Développement local
Le Département de la Charente se mobilise pour le développement local à travers tout le territoire.
Actualités
Agriculture
Soutenir l'agriculture charentaise
Le secteur agricole occupe une place essentielle dans l’économie charentaise. Le Département apporte son soutien au développement d’une agriculture de qualité qui façonne les paysages et l'identité de notre territoire. Face aux nombreuses crises qui secouent ce secteur d’activité, le Département se mobilise pour préserver la diversité et la richesse de toutes les filières, notamment les plus fragiles. Dans un objectif de solidarité territoriale, le Département s’engage ainsi dans la préservation de ce lien de vie et de ce secteur d'activité majeur pour la Charente.
Dans ce cadre, la politique agricole départementale se décline en sept objectifs principaux :
- Accompagner la transition écologique,
- Etre solidaire envers les plus fragiles,
- Développer les circuits-courts,
- Assurer le renouvellement des agriculteurs,
- Améliorer la situation sanitaire des exploitations,
- Promouvoir les savoirs-faire et les produits de qualité,
- Apporter une aide directe pour les projets des agriculteurs (Transformation & commercialisation).
Agrilocal : produire, acheter et consommer local, des enjeux pour la Charente !
Depuis 2017, le Conseil départemental adhère à l’association Agrilocal et met à disposition des acheteurs charentais un outil numérique qui permet de favoriser le circuit-court local en restauration collective.
Conforme aux règles de la commande publique, la plate-forme Agrilocal16 facilite l’accès à l’offre publique aux producteurs locaux.
Elle permet ainsi l’introduction de produits frais et locaux dans les cantines et de trouver de nouveaux débouchés aux producteurs. Une solution gagnant-gagnant.
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Aliment'Terre Charente - Projet Alimentaire Territorial de la Charente : soutenir une alimentation locale, durable et solidaire pour tous
Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ?
Le Projet Alimentaire Territorial est un outil stratégique conçu pour promouvoir une alimentation locale, durable et accessible à tous, tout en favorisant le développement économique des territoires et la transition écologique.
Il doit permettre des solutions concrètes pour répondre aux besoins de transition alimentaire en partenariat avec les acteurs du territoire et en cohérence avec l’existant.
L'ambition du PAT Départemental de la Charente
Le Département vient d’adopter sa feuille de route (mars 2025) « PAT à l’horizon 2030 » incarnant une vision ambitieuse pour bâtir un système alimentaire territorial à la fois durable, solidaire et résilient. En mobilisant les forces vives du territoire, elle vise à relocaliser les productions agricoles de qualité tout en réduisant les transports et leur impact environnemental. Elle s’engage à structurer et développer les filières locales en soutenant les producteurs et en favorisant des circuits courts justes et équitables.
Ce cadre stratégique entend également répondre aux besoins croissants de la restauration collective, en intégrant davantage de produits locaux et biologiques dans les restaurants scolaires et les établissements médicaux et sociaux. Par des actions concrètes et inclusives, cette feuille de route ambitionne de démocratiser l’accès à une alimentation saine et locale pour toutes les générations, en sensibilisant les citoyens aux enjeux de la transition alimentaire et écologique.
L’échelle départementale du PAT de la Charente offre une capacité d’agir sur un territoire englobant des bassins de vie et des bassins de production. La diversité des acteurs départementaux permet d’avoir accès à une chaîne alimentaire suffisante pour mettre en place des actions de structuration et de développement économique.
Le Département de la Charente a initié sa démarche en veillant à se mettre en synergie avec les dynamiques infra départementales et tout particulièrement avec les PAT portés par GrandAngoulême et Grand Cognac.
La reconnaissance du PAT de Charente
Le Département est lauréat de la 8e édition de l'appel à projets 2023-2024 du Programme National pour l'Alimentation (PNA). Son PAT dispose, à ce titre, depuis février 2024, de la reconnaissance niveau 1 qui identifie et accompagne les PAT émergents dans leur construction.
Le Département a également été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) et bénéficie d’un soutien financier de l’État.
La feuille de route du PAT de la Charente et son plan d’action 2025-2027
Co-construction
2024 fut une année clé marquée par la mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire. Dès mars, des rencontres (comités techniques, comité des collectivités) ont permis de finaliser le premier plan d'actions 2024-2026 intégrant les actions les plus avancées. La synergie entre les acteurs a également été renforcée avec l'organisation, en septembre, de nouveaux comités techniques et en octobre, d'un comité de pilotage élargi pour partager une vision commune avec les partenaires du territoire et leur positionnement. Ces échanges ont réuni davantage de partenaires, consolidant ainsi les bases pour la suite du PAT. Le travail collaboratif avec les services du Département a permis de constituer un projet de feuille de route pour les années 2025-2027.
Gouvernance
Le PAT de la Charente est piloté par le Conseil départemental, en soutien et en concertation avec les collectivités, les acteurs et partenaires acteurs de la transition alimentaire et agricole du territoire, et, en cohérence avec les PAT déjà engagés sur le territoire.
- 122 structures partenaires et acteurs mobilisés
- 6 comités de pilotage
- 15 comités internes de coordination
- 3 comités des collectivités
- 5 jours de comités techniques
Objectifs et plan d'action 2025-2027
Le Département de la Charente entend répondre à 3 enjeux stratégiques déclinés en 6 axes d’interventions. La feuille de route pose le contexte et les constats, rappelle les dispositifs déjà engagés par le Département et présente son plan d’action 2025 – 2027.
Enjeu 1 : Développer les ressources agricoles du territoire
Vise à renforcer la production agricole locale en valorisant les ressources du territoire, en diversifiant les filières et en soutenant une agriculture durable et résiliente.
Enjeu 2 : Agir auprès des publics
Vise à accompagner et à sensibiliser l’ensemble des publics cibles du territoire.
Axe 2 : Accompagner la transition alimentaire de la restauration collective
Axe 3 : Permettre à tous l’accès aux produits locaux et de qualité
Enjeu 3 : Structurer les moyens d’action à l’échelle du
Concerne la structuration des moyens logistiques humains et organisationnels nécessaires à la réussite du PAT
Axe 4 : Structurer les moyens logistiques à l’échelle
du département
Axe 5 : Faire de l’insertion un levier de développement du PAT
Axe 6 : Fédérer les actions des collectivités
Promotion de la filière élevage
Le Département, à travers sa politique de développement du rayonnement du territoire charentais, souhaite promouvoir les savoir-faire et les productions charentaises à l'extérieur du département. Pour ce faire, dans le domaine agricole, il apportera son soutien aux associations et syndicats d’éleveurs pour leurs participations aux salons et concours qui se déroulent hors du département de la Charente afin d'affirmer son identité touristique et de promouvoir la qualité de ses productions par la présentation d'animaux.
Le Département de la Charente apporte son soutien financier pour les frais de participation et de déplacement liés à la présentation d'animaux à des concours, expositions et salons agricoles qui se déroulent à l'extérieur de son territoire.
Subvention16
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- Promotion de la filière élevage(pdf - 354 Ko)
Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable
Le Département s’engage en faveur du développement d’une agriculture durable et solidaire, sa politique agricole s’inscrivant dans le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). La convention du 3 octobre 2023 avec la Région Nouvelle-Aquitaine fixe les conditions d’intervention en matière de développement économique pour les secteurs agricoles, forestiers, sylvicoles, piscicoles et agroalimentaires.
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- Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable(pdf - 310 Ko)
Aménagement et embellissement des espaces publics
Études opérationnelles et valorisation, embellissement et aménagement des espaces publics
Communes de moins de 9 000 habitants
Études opérationnelles d’aménagement de bourg : Perspective d’aménagement du territoire
Valorisation, embellissement et aménagement des espaces publics : Amélioration du cadre de vie du territoire
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Aménagements fonciers
Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement foncier rural a été transférée aux Départements.
L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Les différents modes d’aménagement foncier rural sont les suivants :
- L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) ;
- Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) ;
- La mise en valeur des terres incultes et la réglementation et la protection des boisements.
Les procédures sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementale d’aménagement foncier, sous la responsabilité du Département.
Les opérations en Charente
La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.
Suite à la demande de communes forestières, le Département a décidé de mettre en œuvre sa compétence légale en matière d'aménagement foncier par la valorisation de secteurs aux enjeux économiques, environnementaux et paysagers prégnants.
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Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Le financement du Département est sollicité pour des opérations d’aménagement foncier dont les objectifs sont en adéquation avec la politique départementale. Le financement d’une opération de second aménagement ne peut être demandée que si une période de plus de trente années la sépare de l’opération précédente.
Le Département s’engage à subventionner les études nécessaires, les travaux du géomètre expert agréé en AFAF et du chargé d’étude d’impact ainsi que les travaux connexes à l’aménagement foncier aux taux en vigueur.
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- Formulaire spécifique : AFAFE (autorisation de travaux)(pdf - 54 Ko)
Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre
Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) s’inscrivent dans les trois objectifs poursuivis par l’aménagement foncier rural, définis dans l’article L121-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) :
- améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
- mettre en valeur les espaces naturels ruraux
- contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d’urbanisme, les cartes communales ou des documents similaires
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Énergie
Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)
Le Département a pour ambition de développer massivement la production de chaleur renouvelable sur l’ensemble du territoire en mobilisant diverses sources d’énergie thermique. Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt), vise à regrouper les projets publics et privés de production de chaleur renouvelable, notamment la biomasse, le solaire thermique, la géothermie, la chaleur fatale, les réseaux de chaleur, situés sur le territoire de la Charente. Ce regroupement permettra aux projets de bénéficier des aides de l’ADEME, auxquelles ils ne seraient pas éligibles de manière individuelle.
Pourquoi choisir la chaleur renouvelable ?
- Améliorer notre indépendance énergétique
- Réduire votre facture énergétique
- Réduire votre impact environnemental
- Maîtriser sur le long terme le montant de vos factures
- Participer à l’économie locale
- Participer à la transition énergétique du territoire
Qui est concerné ?
- Les acteurs publics (hors services de l'État)
- Les acteurs associatifs
- Les acteurs économiques
Contacts
Cellule contrat de chaleur renouvelable territoriale
Théotime Lamoureux
06 18 19 89 54
05 16 09 69 67
Séverine Gourinat
06 16 27 27 05
05 16 09 68 75
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- Adopter le Contrat Chaleur Renouvelable territorial(pdf - 500 Ko)
Partenariat
Partenariat contractuel avec les territoires
Perspectives de revitalisation des petites villes dans le cadre de la réalisation d’études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de (re)dynamisation des points de centralité, dans une configuration optimale selon chaque contexte territorial.
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- Partenariat contractuel avec les territoires(pdf - 447 Ko)
Promotion du territoire
Promotion des savoir-faire
Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d’une action œuvrant pour la promotion des savoir-faire et pour l’attractivité du territoire charentais.
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- Promotion des savoir-faire(pdf - 307 Ko)
Réseaux aériens
Effacement des réseaux aériens
Les projets doivent avoir reçu un avis favorable du comité d'effacement des réseaux, régi par la convention « environnement et cadre de vie » (annexe sur demande) entre le Département et le Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente.
Les opérations dans les communes de plus de 9 000 habitants bénéficiant d’une convention d’investissement avec le Département peuvent être éligibles dans le cadre de ce partenariat contractuel.
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- Effacement des réseaux aériens(pdf - 310 Ko)
Soutien à l'initiative locale
Soutien à l’initiative locale et environnementale
Entretien du patrimoine communal et maintien de services publics à la population dont les derniers services marchands
Communes de moins de 9 000 habitants
Communes de moins de 3 000 habitants pour les services marchands
Les projets doivent respecter la réglementation thermique en vigueur et les opérations de réhabilitation énergétique doivent être précédées d’un diagnostic thermique du bâtiment.
L'accessibilité aux personnes handicapées (handicap physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique) est obligatoire dans le cadre de travaux soumis à permis de construire.
Tout projet de construction neuve est soumis à un examen au sein de l’instance départementale compétente.
Le bénéficiaire doit s’engager dans la démarche de la charte « Charente 2030 », à un minimum de 3 critères (2 critères pour un projet inférieur à 15 000 € HT). Pour bénéficier de la majoration de l’aide départementale, le bénéficiaire doit s’engager à 1 critère supplémentaire identifié en rouge.
Dépenses subventionnables :
Travaux de gros œuvre, tous types de grosses réparations (dont remplacement des chaudières par des systèmes de chauffage à énergies renouvelables, sous réserve qu’ils soient bien utilisés comme chauffage à titre principal) et mises aux normes immobilières du patrimoine communal (dont démolition, désamiantage, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et équipement d'assainissement non collectif), y compris les frais d’étude et de maîtrise d'œuvre :
Bâtiments faisant partie du patrimoine communal (ou intercommunal dans le cadre des bâtiments scolaires), pour lesquels aucun loyer n’est perçu hormis pour les derniers commerces, les logements et les équipements de tourisme :
- mairies, ateliers, garages municipaux, presbytères, halles et marchés, cuisines centrales, sanitaires publics...
- équipements culturels : centres culturels, théâtres et salles spécialisées, auditoriums, salles d’animations ou d’expositions…
- équipements à vocation polyvalente : salles des fêtes, salles polyvalentes, centres de loisirs, locaux socio-éducatifs, points destinés à l’accueil de services en lien avec les Schéma départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public
- bâtiments scolaires du premier degré : salles de classe, végétalisation des cours d’écoles, murs d’enceinte, locaux annexes (restaurants, préaux, bibliothèques, salles de jeux...)
- édifices cultuels non protégés dont acquisition, installation, électrification et restauration des cloches - patrimoine vernaculaire : fours à pain, lavoirs, croix de mission, fontaine, puits...
- meublés de tourisme, camping, halte camping-cars
Cimetières : clôtures (murs ou grillages avec écran végétal), ossuaires, caveaux communaux, columbariums, allées végétalisées, jardins du souvenir, déplacement des monuments aux morts…
Services marchands, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente :
- l’acquisition, l’extension, la rénovation et/ou la construction de bâtiments
- l’acquisition de matériels directement liés à l’activité (production, mobilier…)
- l’acquisition d’un distributeur de produits alimentaires en circuits courts sous réserve qu’aucune entreprise de même activité ne soit implantée dans un rayon de 5 km
Équipements sportifs :
- création, aménagement de terrains de grands jeux (rugby, football) et de gymnases non utilisés par les collèges ou dont le taux d’occupation par les collèges est inférieur à 50 %
- création, aménagement de plateaux sportifs omnisports
- création, aménagement de salles spécialisées (dojo, salles d’escrime...), de structure artificielle d’escalade, de locaux techniques de rangement du matériel pour les activités de plein air
- aménagement des piscines
- petits équipements connexes à la pratique sportive
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- Soutien à l’initiative locale et environnementale(pdf - 369 Ko)
Voirie communale
Fonds départemental d’aide aux communes (FDAC)
Entretien de la voirie communale
Rythme de passage des dossiers
- tous les 3 ans pour les communes qui n'ont pas délégué cette compétence
- chaque année pour les groupements de communes (pour la moitié de leur voirie)
Les voies concernées sont les voies communales qui ont fait l'objet d'un classement dans le domaine public communal
Opérations subventionnées
Le FDAC concerne uniquement les travaux d'entretien de la voirie communale
Sont éligibles :
- le renforcement de chaussées
- le renouvellement du revêtement superficiel dont la signalisation horizontale et verticale
- l'entretien des fossés, le dérasement des accotements
- les aqueducs traversant les chaussées et autres dispositifs de retenue
- la désimperméabilisation des voies dès lors qu’elle donne lieu à un projet de végétalisation
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- Fonds départemental d’aide aux communes(pdf - 360 Ko)
Le guide des principes généraux d'attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
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