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Devenir assistant(e) maternel(le)

L’assistant maternel agréé est un professionnel de la petite enfance qui accueille à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles, des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans qui lui sont confiés par leurs parents avec lesquels il (elle) est lié(e) par un contrat de travail. Il (elle) est donc le salarié de ces parents ou d’un service d’accueil familial.

L’assistant maternel peut également exercer son activité en crèche familiale où il se trouve salarié de la structure. Cette dernière fait le lien entre les parents et l’assistante maternelle. Les parents rémunèrent la crèche directement.

Ce mode d’accueil permet de tenir compte des besoins professionnels des parents, en particulier les contraintes horaires, tout en respectant les rythmes de l’enfant, son épanouissement et son éducation. Ainsi, au quotidien, l’assistant maternel contribue à son éveil en lui proposant un environnement ludique et des stimulations adaptés à son âge. Il assure par les échanges avec les parents une continuité éducative.

L’assistant maternel engage avec l’enfant une relation affective sur toute la durée de son accueil. Il devra donc être disponible pour une période suffisamment longue car l’enfant ne pourra être soumis, sans dommage, à des changements répétés.

Depuis 2018, une réforme d’ampleur des services aux familles est menée dans le cadre du plan des 1000 premiers jours de l’enfant. Elle porte sur les modes d’accueil du jeune enfant et sur le soutien à la parentalité. Dans ce cadre, diverses évolutions normatives ont eu lieu au titre desquelles on trouve les modifications des normes encadrant l’emploi d’assistant maternel.

Les maisons d’assistants maternels (MAM)

L'objectif visé par la création des MAM est de répondre aux attentes des assistants maternels agréés confrontés à des difficultés particulières liées à l'inadaptation de leur logement, à sa localisation ou à la nécessité de travailler avec d'autres professionnels afin, notamment, de pouvoir proposer aux familles une offre d'accueil sur des amplitudes horaires étendues.

Une MAM regroupe au maximum six assistants maternels (seuls 4 peuvent travailler simultanément) et peut accueillir au maximum 20 enfants si la taille des locaux le permet. Celui-ci doit répondre aux mêmes conditions de sécurité que celles exigées pour le logement d'un assistant maternel exerçant à son domicile, ainsi qu’aux normes applicables aux établissements recevant du public.

La procédure d'agrément pour les assistants maternels exerçant dans ces groupements est la même. L'agrément relève toujours de la responsabilité du président du Conseil départemental.

L'obligation d'agrément

L'agrément délivré par le Président du Conseil départemental du lieu de résidence du demandeur est nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel.

Lorsque le Président du Conseil départemental a connaissance qu'une personne accueille des mineurs à son domicile moyennant rémunération sans avoir obtenu l'agrément, il la met en demeure de présenter une demande d'agrément dans un délai de quinze jours afin de régulariser sa situation. Les représentants légaux des mineurs accueillis sont informés de cette mise en demeure par le Président du Conseil départemental.

Les conditions de l'agrément

L'agrément est accordé si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne. Pour cela, le candidat doit :

  • présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ;
  • passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d'accueillir habituellement des mineurs ;
  • disposer d'un logement ou, dans le cas d'un agrément pour l'exercice dans une maison d'assistants maternels, d'un local dédié dont l'état, les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bienêtre et la sécurité des mineurs, compte tenu, notamment, du nombre d'enfants accueillis.

À titre personnel, il doit faire preuve :

  • de disponibilité, de capacité d'organisation et d'adaptation à des situations variées ;
  • d’aptitude à la communication et au dialogue ;
  • de capacités d'observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque enfant ;
  • de la connaissance du rôle et des responsabilités de l'assistant maternel ;
  • de l’aptitude à travailler en équipe, en cas d’activité en MAM.

De plus, un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de chaque majeur vivant au domicile du demandeur est demandé à l'exception des majeurs accueillis en application d'une mesure d'aide sociale à l'enfance. La condamnation pour l’une des infractions citées à l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles interdirait d’accorder l’agrément. Pour toute autre infraction inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, il revient au service départemental de protection maternelle et infantile de juger de l'opportunité de délivrer ou non l'agrément.

En outre, le Département doit s’assurer que le candidat et les personnes vivant dans son foyer ne sont pas inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Cette vérification s’opère avant l'exercice des fonctions de la personne et à intervalles réguliers lors de leur exercice.