
Maintien à domicile - Famille d'accueil - Établissement
Adapter et améliorer son habitat
Aide à l’amélioration et à la rénovation de l’habitat pour particuliers, personnes retraitées, locataires et propriétaires.
Les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
Montage du dossier d’aides financières destinées aux propriétaires ou locataires auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat.
Demande de financements spécifiques pour l’amélioration des personnes retraitées auprès du Conseil départemental, des Caisses de retraite ….
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SOLIHA
127 rue de Royan
16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
Allocation repas à domicile et en foyer résidence
Prestation prenant en charge des repas à prix modéré servis par des organismes habilités au titre de l’aide sociale, au domicile, ou en foyer résidence.
Prestation contribuant au maintien à domicile et consistant en une aide matérielle et relationnelle pour les actes domestiques rendus difficiles ou impossibles du fait de l’âge ou du handicap.
Conditions générales d’admission (critères)
- Etre âgé(e) au minimum de 60 ans ou être une personne en situation de handicap entre 20 et 60 ans dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 %, ou présentant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi du fait du handicap (décision de la CDAPH) ;
- Avoir une résidence stable et régulière en France ;
- Avoir des ressources inférieures ou égales à 12 144,24 € par an pour une personne seule et inférieures ou égales 18 853,92 € par an pour un ménage (plafonds au 01/01/2024) ;
- Service restauration habilité au titre de l’aide sociale.
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- Présentation de l'allocation repas – personnes agées(pdf - 131 Ko)
- Dossier de demande d'aide sociale(pdf - 453 Ko)
Services ménagers / Allocation représentative de services ménagers (ARSM)
Prestation contribuant au maintien à domicile et consistant en une aide matérielle et relationnelle pour les actes domestiques rendus difficiles ou impossibles du fait de l’âge du handicap.
Prestation en nature sous forme de services ménagers ou prestation en numéraire appelée allocation représentative de services ménagers (ARSM), destinée alors à rémunérer un emploi.
Conditions générales d’admission (critères)
- Etre âgé(e) au minimum de 60 ans, ou être une personne en situation de handicap entre 20 et 60 ans dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 %, ou représentant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi du fait du handicap (décision de la CDAPH) ;
- Avoir une résidence stable et régulière en France ;
- Concernant l'ARSM uniquement : pour les ressortissants étrangers non bénéficiaires d'une convention, justifier d’une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans ;
- Avoir des ressources inférieures ou égales à 12 144,24 € par an pour une personne seule et inférieures ou égales 18 853,92 € par an pour un ménage (plafonds au 01/01/2024) ;
- Justifier du besoin de services ménagers ou de l’ARSM.
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- Présentation de l'aide ménagère – personnes agées(pdf - 138 Ko)
L’accueil de jour
L’accueil de jour permet aux personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes en situation de handicap vivant à domicile d’être accueillies une ou plusieurs journées par semaine dans un espace adapté, accueillant et sécurisé (EHPAD, service d’accueil de jour, famille d’accueil, etc.).
Il permet de maintenir l’autonomie et les capacités intellectuelles de la personne mais aussi, de soutenir et soulager les aidants.
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Aide sociale à l’hébergement
Pour les personnes âgées :
Prestation qui permet à toute personne âgée ne pouvant être utilement aidée à domicile d’être hébergée au titre de l’aide sociale dans une unité de soins longue durée (long séjour), dans une maison de retraite publique ou privée habilitée, ou dans un foyer résidence.
Les frais de placement sont pris en charge au titre de l’aide sociale sous réserve d’une participation de la personne âgée et de ses obligés alimentaires.
Conditions générales d’admission (critères)
- Être âgé(e) de 60 ans minimum ou, pour les personnes adultes handicapées de moins de 60 ans, bénéficier d’une "dérogation d’âge" autorisant le placement en établissement pour personnes âgées ;
- Avoir une résidence stable et régulière en France
- Disposer de ressources insuffisantes pour couvrir les frais de placement. Le calcul des ressources tient compte de la capacité contributive de la personne âgée et de ses débiteurs d’aliments : conjoint, ascendants et descendants ;
- Être dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, ou dans une maison de retraite non habilitée, lorsque l’intéressé y a séjourné à titre payant pendant 5 ans.
Pour les personnes en situation de handicap :
Aide à la prise en charge des frais de séjour des personnes adultes en situation de handicap orientées et hébergées dans des établissements ou services relevant de la compétence du Conseil départemental et qui peuvent être :
- des foyers d'hébergement travailleurs,
- des foyers occupationnels,
- des services d'accueil de jour,
- des foyers d’accueil médicalisés (accueil de jour, internat),
- à titre dérogatoire, les instituts médico-éducatifs au titre de l'amendement Creton.
Conditions générales d’admission (critères) :
- Bénéficier d’une orientation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) conforme à la nature du placement sollicité.
- Être âgé(e) d’au moins 16 ans si la personne n’a plus droit aux prestations familiales.
- Avoir une résidence stable et régulière en France.
- Ressources insuffisantes pour couvrir les frais de placement.
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Allocation de placement familial
Prestation qui permet à toute personne âgée ou adulte en situation de handicap d’être aidé financièrement pour la prise en charge des frais d'accueil, à titre onéreux, au domicile d’un particulier (n’appartenant pas à sa famille jusqu’au 4ème degré inclus).
Pour l’accueilli :
- Etre une personne âgée au minimum de 60 ans, ou être une personne en situation de handicap dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 80 %, ou présentant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi du fait du handicap (décision de la CDAPH) ;
- Avoir une résidence stable et régulière en France ;
- Ne pas être en mesure de payer les frais liés à l’accueil.
Pour l'accueillant :
- Etre agréé par le Président du Conseil départemental ;
- Avoir conclu un contrat de gré à gré avec l’accueillant ;
- Obligation de rémunération.
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- Plaquette accueil familial(pdf - 2 Mo)
- Dossier de demande d'aide sociale(pdf - 453 Ko)
- L'allocation de placement familial pour les personnes âgées(pdf - 137 Ko)
L’hébergement temporaire
L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes en situation de handicap vivant à domicile d’être accueillies pour une durée limitée dans le temps : isolement, absence d’aidant, départ en vacances de la famille, travaux dans le logement, répit de l’aidant, etc…
Vivre en famille d’accueil
Le Département propose une solution d'hébergement alternative à l'entrée en établissement ou au maintien à domicile : l'accueil familial chez des particuliers agréés par le Président du Conseil départemental, n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus.
Conditions de logement de la personne accueillie
L'accueillant familial ou le couple doit mettre à disposition de l'accueilli une chambre située sous le même toit, d'une surface égale au moins à 9 m² pour une personne seule et à 16 m² pour deux personnes (en couple/ayant un lien). Un moyen de chauffage, un poste d'eau potable à proximité immédiate, un point d'éclairage suffisant doivent obligatoirement être prévus pour cette pièce.
Conditions morales de l'accueillant familial
L'accueillant familial doit assurer la santé, la sécurité, la continuité de l'accueil et s'engager à ce qu'une solution de remplacement satisfaisante soit prévue pour les périodes où l'accueil pourrait être interrompu. Elle doit en outre accepter qu'un suivi social et médico-social régulier ainsi qu'un contrôle soient effectués par le Conseil départemental et s'engager obligatoirement à suivre la formation mise en place par le Département qui conditionne le renouvellement de l'agrément après 5 ans de validité.
Les conditions financières de l'accueil
La rémunération de l'accueillant familial est au moins égale à 2,5 SMIC par jour pour un accueil à temps complet. Elle suit l'évolution de la valeur du SMIC. À la rémunération journalière pour services rendus, s'ajoute une indemnité de congé égale à 10 % de cette rémunération.
L’indemnité en cas de sujétions particulières (facultative), est justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de la personne accueillie. Son montant est compris entre 0,37 et 1,46 SMIC/horaire par jour.
L'indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie comprend l'achat des denrées alimentaires, des produits d'entretien et d'hygiène. Son montant est compris entre 2 MG soit 8,30 € par jour et 5 MG soit 20,75 € par jour (valeur du MG au 01/01/2024 : 4,15 €).
L'indemnité de mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie est négociée entre l'accueillant familial et la personne accueillie en fonction des locaux mis à disposition et de leur état.
L'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être versée à la personne âgée accueillie pour l'aider à financer le coût de son accueil.
La personne âgée accueillie peut bénéficier, selon le montant de ses ressources, de l'allocation logement versée par la CAF ou la MSA.
La Prestation de compensation du handicap (PCH) peut être versée à l’accueilli pour l’aider à financer le coût de son accueil.
L’accueilli peut bénéficier, selon le montant de ses ressources, de l’allocation logement versée par la CAF ou la MSA.
L'Allocation de placement familial (APF) peut également être sollicitée pour la prise en charge financière des frais d'accueil.
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- Plaquette accueil familial(pdf - 2 Mo)
- Plaquette MAFPAH(pdf - 1 Mo)
Réussir son entrée en établissement pour les personnes âgées
Vous avez pris la décision d'entrer en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Pour satisfaire aux questions que vous vous posez, le Département met à votre disposition un guide afin de réussir votre entrée en maison de retraite.
Aussi, pour vous aider dans votre recherche d'hébergement le plus adapté à votre situation, vous trouverez la liste des établissements en Charente ainsi que les coordonnées des lieux d'accueil sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
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- Réussir son entrée en EHPAD(pdf - 860 Ko)
Via trajectoire : inscription en établissement d'hébergement
Le site Via Trajectoire propose à toute personne qui cherche une place en maison de retraite :
- un annuaire des établissements publics et privés
- une aide personnalisée à la recherche des établissements répondant à ses critères (financiers, géographiques, etc.)
- un formulaire unique national de demande d'admission
- une transmission confidentielle et sécurisée des données médicales
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La récupération et le contentieux de l’aide sociale
Pour les personnes âgées, l’aide sociale permet de financer :
- les frais de maintien à domicile,
- les frais d’hébergement en établissement,
- les frais d’accueil en familles d’accueil.
L’aide sociale est subsidiaire et a un caractère d’avance. En conséquence, les sommes versées par le Département sont récupérables (articles L. 132-8, R. 132-11 et R. 132-12 du Code de l’action sociale et des familles - CASF) :
- à la succession du bénéficiaire de l’aide sociale,
- à l’encontre du bénéficiaire d’une donation.
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