Appel à projets

Dans le cadre du Schéma de Prévention et de Protection de l’Enfance 2023-2027, complété par la feuille de route stratégique de créations de places, et face au constat d’un manque de places d’accueil, il est visé l’ouverture d’un ensemble de 24 places divisées en 2 MECS de 12 places chacune. 

Descriptif du projet : 

Le présent appel à projet a pour objet la création d’un dispositif de 24 places en Maison d’enfants à caractère social (MECS) pour assurer l’accueil, la prise en charge et l’hébergement de mineurs, garçons et filles âgés de 11 à 18 ans, confiés à l’établissement par les services de l’aide sociale à l’enfance du Département de la Charente, sans distinction de leur problématique ou de leur quotité (filles/garçons).

Il est attendu l’ouverture de 2 MECS distinctes de 12 places se répartissant comme suit :

• 1 MECS 11-15 ans (avec la possibilité de la scinder en deux unités équivalentes genrées)
• 1 MECS 14-18 ans (avec la possibilité de la scinder en deux unités équivalentes genrées) qui pourra maintenir l’accueil des jeunes majeurs jusqu’à leur orientation en SAPMN ou en autonomie.

L’objectif est d’apporter aux jeunes enfants un accueil garantissant leur sécurité, santé et moralité, tout en leur offrant des conditions adaptées d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social.

Le présent appel à projet a pour effet d’habiliter le titulaire à l’aide sociale à l’enfance, conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

Appel à projet « Création de 5 places d'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) pour adultes porteurs de troubles du spectre autistique, 6 places d'EANM pour personnes en situation de handicap psychique et un accueil de jour itinérant pour personnes en situation de handicap vieillissantes accompagnées en Ehpad, Ehpa et famille d'accueil, sur le département de la Charente »

Au regard des besoins identifiés sur le territoire, le présent appel à projet (AAP) s'inscrit dans le cadre du déploiement de nouvelles solutions d’accompagnement et/ou d’accueil pour les adultes en situation de handicap.

Il porte sur la création d’une offre à destination :

• d’adultes porteurs de troubles du spectre autistique pour une capacité de 5 places d’Etablissement d'accueil non médicalisé (EANM type foyer de vie) ;
• de personnes avec handicap psychique pour une capacité de 6 places d’EANM (type foyer de vie) ;
• des personnes handicapées vieillissantes accompagnées en Ehpad, Ehpa ou famille d’accueil pour une capacité entre 5 à 8 solutions, avec un taux de file active de 3 et un fonctionnement assuré sur une durée minimale de 100 jours par an.

Les candidats peuvent postuler à la totalité des places ou à un seul lot.

Les projets permettront de remplir l’objectif de renforcement et de diversification de la palette des modalités  d’accompagnement médico-social pour ces publics sur le département de la Charente.

Le projet devra s'inscrire dans les orientations suivantes : 

• Les solutions seront à destination du public charentais ;
• Les projets souligneront l'inscription de l'établissement dans son territoire, en lien avec les différents partenaires spécialisés et de droit commun ;
• Les projets présentés s'attacheront à prendre en compte les attendus précisés dans le cahier des charges annexé au présent avis d'appel à projet.

Il ne sera pris connaissance du contenu des projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Le cahier des charges et les autres annexes sont téléchargeables ci-contre.