Appel à projets

Appel à projet « Création de 5 places d'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) pour adultes porteurs de troubles du spectre autistique, 6 places d'EANM pour personnes en situation de handicap psychique et un accueil de jour itinérant pour personnes en situation de handicap vieillissantes accompagnées en Ehpad, Ehpa et famille d'accueil, sur le département de la Charente »

Au regard des besoins identifiés sur le territoire, le présent appel à projet (AAP) s'inscrit dans le cadre du déploiement de nouvelles solutions d’accompagnement et/ou d’accueil pour les adultes en situation de handicap.

Il porte sur la création d’une offre à destination :

• d’adultes porteurs de troubles du spectre autistique pour une capacité de 5 places d’Etablissement d'accueil non médicalisé (EANM type foyer de vie) ;
• de personnes avec handicap psychique pour une capacité de 6 places d’EANM (type foyer de vie) ;
• des personnes handicapées vieillissantes accompagnées en Ehpad, Ehpa ou famille d’accueil pour une capacité entre 5 à 8 solutions, avec un taux de file active de 3 et un fonctionnement assuré sur une durée minimale de 100 jours par an.

Les candidats peuvent postuler à la totalité des places ou à un seul lot.

Les projets permettront de remplir l’objectif de renforcement et de diversification de la palette des modalités  d’accompagnement médico-social pour ces publics sur le département de la Charente.

Le projet devra s'inscrire dans les orientations suivantes : 

• Les solutions seront à destination du public charentais ;
• Les projets souligneront l'inscription de l'établissement dans son territoire, en lien avec les différents partenaires spécialisés et de droit commun ;
• Les projets présentés s'attacheront à prendre en compte les attendus précisés dans le cahier des charges annexé au présent avis d'appel à projet.

Il ne sera pris connaissance du contenu des projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Le cahier des charges et les autres annexes sont téléchargeables ci-contre.

Date limite de réception des dossiers de candidature : 1er juin 2026 

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan 50 000 solutions annoncé lors de la CNH du 26 avril 2023, le Département de la Charente et l’Agence régionale de la Charente lancent la création d'un Service d'accompagnement médico-social d'adultes handicapés (SAMSAH) Emploi et Habitat pour un public d'adultes en situation de handicap âgé de 20 ans ou plus, présentant des troubles du spectre de l'autisme, et se détaille comme suit : 

• accompagnement vers et dans l'emploi en milieu ordinaire ;

• accompagnement dans un logement en milieu ordinaire ;

• accompagnement médico-social dans le cadre des missions du SAMSAH.

Le présent projet vise l’accompagnement de 9 personnes (3 adultes en 2026, 3 autres en 2027 et 3 autres en 2028). Il s’inscrit dans la stratégie de réduction des jeunes adultes maintenus en IME au titre de l’amendement Creton. Ainsi, le porteur du SAMSAH emploi et habitat devra effectuer un travail rapproché avec les IME du département et la MDPH pour identifier les personnes susceptibles d’intégrer le projet et admettre en priorité ces jeunes adultes. 

Le projet devra s'inscrire dans les orientations suivantes : 

• Les solutions seront à destination du public charentais ;

• Le territoire d’intervention du SAMSAH Emploi et Habitat est départemental ;

• Les projets souligneront l'inscription de l'établissement dans son territoire, en lien avec les différents partenaires spécialisés et de droit commun ;

• Les projets présentés s'attacheront à prendre en compte les attendus précisés dans le cahier des charges annexé au présent avis d'appel à projet.

Il ne sera pris connaissance du contenu des projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables ci-contre.

Date limite de réception des dossiers de candidature : 4 mai 2026 

Appel à projet « Création de 5 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) en accueil de jour et d’une modalité d’accompagnement « hors les murs » destinées aux jeunes adultes avec handicap moteur et création de 5 places d’hébergement permanent et/ou temporaire d’EAM pour les adultes cérébrolésés sur le département de la Charente »

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan 50 000 solutions annoncé lors de la CNH du 26 avril 2023, le Département de la Charente et l’Agence régionale de la Charente lancent un appel à projet pour la création de solutions médico-sociales médicalisées destinées à l’accompagnement d’adultes avec handicap moteur et d’adultes cérébrolésés, à partir de l’âge de 20 ans :

• Lot 1 : 5 places d’accueil de jour d’EAM et d’une modalité EAM d’accompagnement "hors les murs" destinées prioritairement aux jeunes adultes avec handicap moteur résidant en Charente ;

• Lot 2 : 5 places d’hébergement permanent et/ou temporaire d’EAM pour les adultes cérébrolésés.

Les candidats peuvent postuler à la totalité des places ou à un seul lot.

Les projets permettront de remplir l’objectif de renforcement et de diversification de la palette des modalités d’accompagnement médico-social pour ces publics sur le département de la Charente.

Le projet devra s'inscrire dans les orientations suivantes : 

• Les solutions seront à destination du public charentais ;

• Les projets souligneront l'inscription de l'établissement dans son territoire, en lien avec les différents partenaires spécialisés et de droit commun ;

• Les projets présentés s'attacheront à prendre en compte les attendus précisés dans le cahier des charges annexé au présent avis d'appel à projet.

Il ne sera pris connaissance du contenu des projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables ci-contre.

Date limite de réception des dossiers de candidature : 1er juin 2026