
Appel à projets
Appel à manifestation d'intérêt
Une demande d’autorisation d‘occupation temporaire (AOT) a été déposée auprès du Département de la Charente, propriétaire de l’aire de repos de « Terre Neuve » située au droit de l’échangeur des routes départementales 948 et 951 sur le territoire de la commune de Confolens, pour l’exploitation d’un point de vente ambulante.
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée au sens de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :
- l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location ;
- l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT;
- les installations sont autorisées pour une durée de cinq ans. A l’issue, elles devront être démontées et le domaine public remis en état ;
- l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
- toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable à l’accord du Département de la Charente ;
- en parallèle à cette demande, une convention devra être conclue avec la commune pour l’accès aux fluides (électricité, eau potable).
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître avant le 3 mars 2025 auprès du Département, par courrier ou courriel, aux adresses suivantes :
Par courrier :
Département de la Charente
Direction des Routes et de l’Aménagement
31, boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULÊME Cedex 9
Par mail :
Déposer une demande sur le portail citoyen
A l’appui de sa demande, le candidat devra rédiger suivant le cadre de réponse joint en annexe, un descriptif de l’activité envisagée (moyens humains, matériels, surface occupée, fréquence) et intégrer les données relatives au chiffre d’affaire estimé.
Sur la base des informations transmises, un classement des candidatures sera réalisé selon les critères suivants :
- 50 % pour le montant de la redevance attendue par le Département calculé de la manière suivante :
Note = 50 X (redevance proposée par le candidat/redevance la plus élevée) ; - 50 % pour la qualité du projet (insertion paysagère, préservation de l’environnement, qualité des produits, moyens humains, services à l’usager …).
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