
Logement
Logement public
Acquisition-Amélioration de logements locatifs PLUS, PLA-I et PSH
Soutenir la production en Charente, de logements sociaux et très sociaux et d’hébergement d’urgence (PSH) en acquisition-amélioration par les bailleurs publics (dont les collectivités), en programme Prêt locatif aidé d'intégration (PLA-I) ou en Prêt locatif à usage social (PLUS) en bourgs centres et centres-villes. Objectif : offrir un habitat attractif, permettant :
- de favoriser les échanges, le lien social
- de favoriser la proximité des services, transports, commerces
- de réinvestir les bourgs centres
Subvention16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
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- Acquisition-Amélioration de logements locatifs PLUS et PLA-I(pdf - 343 Ko)
Foyers jeunes travailleurs et Résidences étudiants / jeunes actifs
Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l’enseignement supérieur, le Département est susceptible d’accorder son soutien aux projets de foyers jeunes travailleurs et logements étudiants ou jeunes actifs.
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- FJT et résidence étudiants / jeunes actifs(pdf - 307 Ko)
Terrains familiaux – Gens du voyage
Le Département copilote le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2018-2023 et a approuvé le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2015–2020 (axe 2 action 2.2). A ce titre, il a choisi de soutenir réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage.
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- Terrains familiaux – Gens du voyage(pdf - 310 Ko)
Appel à projet
Acquisition-Amélioration de logements locatifs PLUS et PLA-I pour les personnes âgées
Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d’accompagnement des personnes âgées dans l'objectif du maintien de leur autonomie, en bourg centre et centre-ville.
Objectifs : offrir une formule d'habitat attractive, alternative au domicile individuel et à l'accueil en hébergement collectif en permettant :
- d'occuper un logement adapté en confort, espace et équipements
- de favoriser l'autonomie de vie et anticiper son évolution
- de favoriser les échanges, le lien social pour rompre l’isolement
- de favoriser la proximité des services, transports, commerces
- de réinvestir les bourgs centres
Public visé : personnes âgées de plus de 65 ans, dont les revenus correspondent aux plafonds de ressources pour l'accès aux logements sociaux et très sociaux.
Subvention16
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Réhabilitation cuisines et salles de bain logements sociaux parc public existant
Soutenir les bailleurs sociaux œuvrant en Charente dans la rénovation des salles de bains et cuisines du parc ancien pour un habitat adapté aux évolutions du public vieillissant.
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Le guide des principes généraux d'attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
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