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L'organisation de la collectivité

Le Département de la Charente, collectivité territoriale, se compose de deux instances décisionnelles, le Conseil départemental et la Commission permanente, qui réunissent les 38 conseillers départementaux élus (19 hommes et 19 femmes). Les décisions sont prises sous forme de délibérations, actes qui formalisent le choix des élus.

Des commissions thématiques, instances de travail, permettent de préparer ces réunions.


Les instances départementales

Le Conseil départemental

Le Conseil départemental est en charge des décisions importantes, comme le vote du budget du Département et la définition des grandes orientations de la politique départementale. Il examine et décide des actions à engager en faveur de la Charente et des charentais, dans les domaines de compétence que la loi lui attribue (par exemple l’action sociale, les routes, les collèges…).

Il se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre à l’Hôtel du Département dans l’hémicycle, sous la présidence du président, et assisté des services départementaux.

Ses séances sont publiques, toute personne pouvant y assister mais n’ayant pas le droit d’intervenir ni de perturber le bon déroulement de celle-ci.

Le Président du Conseil départemental dispose de « la police de l’Assemblée », afin de mettre fin aux perturbations et désordres éventuels, y compris par recours à la force publique.

La Commission Permanente

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale.

Elle est composée du Président, des 11 vice-présidents et des 26 autres conseillers départementaux. Le Président a donc fait le choix de la représentation des 38 conseillers départementaux, ce qui n’est pas le cas dans tous les Départements.

Elle se réunit une fois par mois, à huis clos, à l'initiative du Président, pour assurer la continuité de l'action du Conseil départemental entre chacune de ses séances.

Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions qu’il a votées et traite des affaires courantes et de leur organisation.


Les élus du Département

Le Conseiller départemental

Les 38 conseillers départementaux sont renouvelés tous les 6 ans au suffrage universel direct. Chacun des 19 cantons est représenté par 2 conseillers départementaux (un homme, une femme).

Ils représentent les intérêts de leur canton en gardant la priorité de l'intérêt général du Département. Personnalité locale importante, le conseiller départemental possède par les contacts qu'il noue sur le terrain une bonne connaissance de la vie et des problèmes des habitants. Cela lui permet d'être une aide précieuse dans de très nombreuses circonstances. Il est l'interlocuteur permanent des maires et de tous les autres élus locaux.

À l’issue des élections départementales, les conseillers départementaux se réunissent en Conseil départemental pour élire en leur sein le Président, puis les Vice-Présidents.

Le Président

Le Président représente l'exécutif du département.

Il fixe l'ordre du jour des séances, instruit et exécute les délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente dont il préside les débats.

Le Président ordonne les dépenses, est prescripteur des recettes départementales et représente le Département devant la justice.

Il est assisté par 11 Vice-Présidents qui ont chacun des attributions dédiées.

Le Président du Conseil départemental est Philippe Bouty

Les 11 Vice-présidents (VP)

1ᵉʳ Vice-président : Jean-François DAURÉ, chargé des contrats avec les territoires, des finances et de l'évaluation des politiques publiques

2ᵉ Vice-présidente : Nelly VERGEZ, chargée de l'enfance, des familles, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur

3ᵉ Vice-président : Fabrice POINT, chargé de l’aménagement du territoire et des mobilités

4ᵉ Vice-présidente : Maryline VINET, chargée de la citoyenneté

5ᵉ Vice-président : Thibaut SIMONIN, chargé des politiques solidaires, de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire

6ᵉ Vice-présidente : Fabienne GODICHAUD, chargée de l’éducation et des collèges

7ᵉ Vice-président : Michel BUISSON, chargé de la santé

8ᵉ Vice-présidente : Marie PRAGOUT, chargée du handicap et des personnes âgées

9ᵉ Vice-président : Patrick MARDIKIAN, chargé de la culture, du patrimoine et du tourisme

10ᵉ Vice-présidente : Célia HÉLION, chargée des sports et des activités de pleine nature

11ᵉ Vice-président : Patrick GALLÈS, chargé des solidarités rurales, urbaines et de l’habitat

Les 2 conseillers départementaux délégués

Jeanine DUREPAIRE, conseillère départementale déléguée aux personnes âgées en établissements

Hélène GINGAST, conseillère départementale déléguée au numérique et à l'action sociale de proximité


Les 4 commissions thématiques

Ce sont des groupes de travail composés de conseillers départementaux. Spécialisées par thématiques, ces commissions étudient les dossiers qui seront ensuite débattus en Conseil départemental et Commission permanente. Le nombre de commissions peut être variable selon les départements, chacun étant libre de s’organiser en fonction des sujets qu’il souhaite investir.

Le Département de la Charente s’organise autour de 4 commissions thématiques :

#1 / La commission « mutation écologique et aménagement du territoire »

Politiques environnementales, énergies renouvelables, agriculture, circuits-courts, fleuve Charente et paysages, eau, solidarités urbaines et habitat

Présidente : Nicole BONNEFOY

Membres de la majorité : Fabrice POINT (VP), Patrick GALLÈS (VP), Fatna ZIAD, Michel CARTERET, Michaël CANIT

Membres de l’opposition : François BONNEAU, Pierre-Yves BRIAND, Émilie RICHAUD, Jacques CHABOT, Jérôme SOURISSEAU

#2 / La commission « affaires sociales et solidarités »

Enfance et famille, personnes âgées et handicapées, politiques solidaires, insertion sociale et professionnelle

Président : Thibaut SIMONIN (VP)

Membres de la majorité : Nelly VERGEZ (VP), Marie PRAGOUT (VP), Hélène GINGAST, Michel BUISSON (VP), Jeanine DUREPAIRE, Sandrine PRÉCIGOUT

Membres de l’opposition : Anne MARTRON, Lætitia REGRENIL, Thomas MESNIER, Sandra BOUCHET, Isabelle LAGARDE, Brigitte FOURÉ

#3 / La commission « finances, ressources et efficience des politiques publiques »

Contractualisation avec les territoires, finances, participation citoyenne, évaluation des politiques publiques, qualité de vie au travail

Président : Jean-François DAURÉ (VP)

Membres de la majorité : Maryline VINET (VP), Thibaut SIMONIN (VP), Jeanine DUREPAIRE, Patrick GALLÈS (VP), Hélène GINGAST

Membres de l’opposition : Florence PÉCHEVIS, François NEBOUT, Jacques CHABOT, Jérôme SOURISSEAU, Mickaël VILLEGER

#4 / La commission « éducation, citoyenneté et vie des territoires »

Jeunesse et sport, culture, patrimoine, tourisme, éducation, collèges, enseignement supérieur

Président : Patrick MARDIKIAN (VP)

Membres de la majorité : Célia HÉLION (VP), Fabienne GODICHAUD (VP), Nelly VERGEZ (VP), Maryline VINET (VP), Pierre-Hermann MUGNIER

Membres de l’opposition : Jean-Hubert LELIÈVRE, Marina BARBOT, Stéphanie GARCIA, Fabrice GEOFFROY, Florence PÉCHEVIS


Les délibérations et arrêtés

Les délibérations et arrêtés de la collectivité ainsi que ceux des satellites suivants : SMO Charente Numérique, EPA du Chambon et le Syndicat mixte des aéroports de Charente, sont publiés sur le site internet de la collectivité. 

Cette publication permet de rendre les actes exécutoires et de faire courir les délais dans le cadre d’un éventuel recours.

Pour la consultation des actes avant le 1er juillet 2022, le secrétariat des assemblées se tient à votre disposition au 05 16 09 74 08.

Accéder aux délibérations

Calendrier 2025 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2025 : vendredi 21 février 2025

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2025 : jeudi 27 mars et vendredi 28 mars 2025

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports financiers de l’exercice 2024 (CA) et des rapports budgétaires de l’exercice 2025 (décision modificative n°1) : vendredi 20 juin 2025

Séance plénière consacrée notamment à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2025 (décision modificative n°2) et celui portant sur la dotation de fonctionnement des collèges pour 2026 : vendredi 17 octobre 2025

Séance plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2026 : vendredi 21 novembre 2025

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2026 : jeudi 18 décembre et vendredi 19 décembre 2025

La Commission permanente
(séances non publiques)

7 février 2025

14 mars 2025

11 avril 2025

16 mai 2025

6 juin 2025

4 juillet 2025

26 septembre 2025

17 octobre 2025

7 novembre 2025

5 décembre 2025

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière : vendredi 8 mars 2024

Séance plénière : examen des rapports financiers de l’exercice 2023 et des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°1) : vendredi 21 juin 2024

Séance plénière : examen des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°2) et celui portant sur la dotation de fonctionnement des collèges pour 2025 : vendredi 18 octobre 2024

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°3) : vendredi 20 décembre 2024

La Commission permanente
(séances non publiques)

Vendredi 2 février 2024

Vendredi 8 mars 2024

Vendredi 5 avril 2024

Vendredi 3 mai 2024

Vendredi 7 juin 2024

Vendredi 21 juin 2024

Vendredi 5 juillet 2024

Vendredi 27 septembre 2024

Vendredi 18 octobre 2024

Vendredi 8 novembre 2024

Vendredi 6 décembre 2024