Partager cette page

L'organisation de la collectivité

Le Département de la Charente, collectivité territoriale, se compose de deux instances décisionnelles, le Conseil départemental et la Commission permanente, qui réunissent les 38 conseillers départementaux élus (19 hommes et 19 femmes). Les décisions sont prises sous forme de délibérations, actes qui formalisent le choix des élus.

Des commissions thématiques, instances de travail, permettent de préparer ces réunions.


Les instances départementales

Le Conseil départemental

Le Conseil départemental est en charge des décisions importantes, comme le vote du budget du Département et la définition des grandes orientations de la politique départementale. Il examine et décide des actions à engager en faveur de la Charente et des charentais, dans les domaines de compétence que la loi lui attribue (par exemple l’action sociale, les routes, les collèges…).

Il se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre à l’Hôtel du Département dans l’hémicycle, sous la présidence du président, et assisté des services départementaux.

Ses séances sont publiques, toute personne pouvant y assister mais n’ayant pas le droit d’intervenir ni de perturber le bon déroulement de celle-ci.

Le Président du Conseil départemental dispose de « la police de l’Assemblée », afin de mettre fin aux perturbations et désordres éventuels, y compris par recours à la force publique.

La Commission Permanente

La Commission Permanente est élue à chaque renouvellement de l'Assemblée Départementale.

Elle est composée du Président, des 11 vice-présidents et des 26 autres conseillers départementaux. Le Président a donc fait le choix de la représentation des 38 conseillers départementaux, ce qui n’est pas le cas dans tous les Départements.

Elle se réunit une fois par mois, à huis clos, à l'initiative du Président, pour assurer la continuité de l'action du Conseil départemental entre chacune de ses séances.

Elle est, par délégation du Conseil Départemental, chargée de mettre en œuvre les décisions qu’il a votées et traite des affaires courantes et de leur organisation.


Les élus du Département

Le Conseiller départemental

Les 38 conseillers départementaux sont renouvelés tous les 6 ans au suffrage universel direct. Chacun des 19 cantons est représenté par 2 conseillers départementaux (un homme, une femme).

Ils représentent les intérêts de leur canton en gardant la priorité de l'intérêt général du Département. Personnalité locale importante, le conseiller départemental possède par les contacts qu'il noue sur le terrain une bonne connaissance de la vie et des problèmes des habitants. Cela lui permet d'être une aide précieuse dans de très nombreuses circonstances. Il est l'interlocuteur permanent des maires et de tous les autres élus locaux.

À l’issue des élections départementales, les conseillers départementaux se réunissent en Conseil départemental pour élire en leur sein le Président, puis les Vice-Présidents.

Le Président

Le Président représente l'exécutif du département.

Il fixe l'ordre du jour des séances, instruit et exécute les délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente dont il préside les débats.

Le Président ordonne les dépenses, est prescripteur des recettes départementales et représente le Département devant la justice.

Il est assisté par des Vice-Présidents qui ont chacun des attributions dédiées.

Le Président du Conseil départemental est Jérôme Sourisseau.

Les 11 Vice-présidents (VP)

1ère Vice-présidente : Hélène GINGAST, chargée de la politique de l'autonomie

2ᵉ Vice-président : Jacques CHABOT, chargé des solidarités territoriales et de l'attractivité culturelle

3ᵉ Vice-présidente : Sandrine PRÉCIGOUT, chargée de la santé humaine et environnementale

4ᵉ Vice-président : Fabrice POINT, chargé du tourisme et du patrimoine

5ᵉ Vice-présidente : Florence PÉCHEVIS, chargée de l'enfance et de la famille

6ᵉ Vice-président : Thomas MESNIER, chargé des ressources humaines, de la modernisation et de l'innovation publique

7ᵉ Vice-présidente : Nelly VERGEZ, chargée de l'éducation et de l'enseignement supérieur

8ᵉ Vice-président : Mickaël VILLEGER, chargé de l'eau, des fleuves et des rivières

9ᵉ Vice-présidente : Brigitte FOURÉ, chargée des infrastructures, des mobilités et de l'habitat

10ᵉ Vice-président : Fabrice GEOFFROY, chargé des sports

11ᵉ Vice-présidente : Isabelle LAGARDE, chargée de l'insertion

Les 5 conseillers départementaux délégués

Stéphanie GARCIA, conseillère départementale déléguée aux jeunes en situation de handicap

Marina BARBOT, conseillère départementale déléguée au Conseil départemental des jeunes et à l'insertion des jeunes

Anne MARTRON, conseillère départementale déléguée aux services d'aide à domicile

Laëtitia REGRENIL, conseillère départementale déléguée à l'accompagnement des EHPAD

François NEBOUT, conseiller départemental délégué à la politique de l'Image

Les 2 conseillers départementaux référents

Maryline VINET, conseillère départementale référente à la Maison des Femmes

Michel BUISSON, conseiller départemental référent au laboratoire d'analyses et de recherches


Les commissions

Ce sont des groupes de travail composés de conseillers départementaux. Spécialisées par thématiques, ces commissions étudient les dossiers qui seront ensuite débattus en Conseil départemental et Commission permanente. Le nombre de commissions peut être variable selon les départements, chacun étant libre de s’organiser en fonction des sujets qu’il souhaite investir.

Le Département de la Charente s’organise autour de 6 commissions :

#1 / La commission « Transition écologique, aménagement du territoire et santé »

Conseil et assistance, logement, développement local, agriculture, patrimoine territorial, service départemental d'incendie et de secours (SDIS), réseau routier, transports, laboratoire d'analyses, eau, protection de l'environnement, contrats avec les territoires.

Présidente de la commission : Nicole BONNEFOY

Membres de la commission : Jacques CHABOT (VP), Brigitte FOURÉ (VP), Pierre-Yves Briand, Emilie RICHAUD, Mickaël VILLEGER (VP), Michel BUISSON, Marie PRAGOUT, Michaël CANIT, Jean-François DAURÉ, Patrick GALLES, Sandrine PRECIGOUT (VP)

#2 / La commission « Finances et ressources »

Personnel départemental, remboursement de la dette, patrimoine bâti, outils numériques, dépenses structure et institution, enfance et famille

Président de la commission : François BONNEAU

Membres de la commission : Thomas MESNIER (VP), Mickaël VILLEGER (VP), Jacques CHABOT (VP), François NEBOUT, Jean-François DAURÉ, Philippe BOUTY, Thibaut SIMONIN, Jeanine DUREPAIRE, Patrick GALLES, Nicole BONNEFOY

#1 / La commission « Enfance et jeunesse »

Protection maternelle et infantile, maintien des enfants dans les familles (prévention), placements (projection), jeunes majeurs et mineurs non accompagnés, autres interventions et partenariats, enseignement supérieur, collèges, accompagnement éducatif, classe de découverte

Membres de la commission : Florence PÉCHEVIS (VP), Stéphanie GARCIA, Sandra BOUCHET, Thomas MESNIER (VP), Thibault SIMONIN, Philippe BOUTY, Maryline VINET, Nelly VERGEZ (VP)

#2 / La commission « Autonomie »

Autonomie des personnes âgées et handicapées (schéma), maintien à domicile, placement en établissements, solutions alternatives, actions de prévention, d'animation et d'accompagnement.

Membres de la commission : Anne MARTRON, Laëtitia REGRENIL, Michel CARTERET, Fatna ZIAD, Hélène GINGAST (VP)

#3 / La commission « Insertion »

Actions d'insertion, insertion sociale, subventions et participations.

Membres de la commission : Isabelle LAGARDE (VP), Marina BARBOT, François BONNEAU, Jeanine DUREPAIRE, Célia HELION

#4 / La commission « Rayonnement et attractivité »

Tourisme, culture et patrimoine, sport, image

Membres de la commission : Fabrice GEOFFROY (VP), Jean-Hubert LELIEVRE, François NEBOUT, Fabienne GODICHAUD, Patrick MARDIKIAN, Fabrice POINT (VP), Pierre-Hermann MUGNIER 


Les délibérations et arrêtés

Les délibérations et arrêtés de la collectivité ainsi que ceux des satellites suivants : SMO Charente Numérique, EPA du Chambon et le Syndicat mixte des aéroports de Charente, sont publiés sur le site internet de la collectivité. 

Cette publication permet de rendre les actes exécutoires et de faire courir les délais dans le cadre d’un éventuel recours.

Pour la consultation des actes avant le 1er juillet 2022, le secrétariat des assemblées se tient à votre disposition au 05 16 09 74 08.

Accéder aux délibérations

Calendrier 2025 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2025 : vendredi 21 février 2025

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2025 : jeudi 27 mars et vendredi 28 mars 2025

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2025 : mardi 15 avril 2025 et mardi 22 avril 2025

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports financiers de l’exercice 2024 (CA) et des rapports budgétaires de l’exercice 2025 : vendredi 27 juin 2025

Séance d'installation du nouvel exécutif : mardi 16 septembre 2025

Suite de la séance d'installation du nouvel exécutif : mardi 30 septembre 2025

Séance plénière consacrée notamment à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2025 (décision modificative n°1) et celui portant sur la dotation de fonctionnement des collèges pour 2026 : vendredi 17 octobre 2025

Séance plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2026 : vendredi 21 novembre 2025

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2026 : jeudi 18 décembre et vendredi 19 décembre 2025

La Commission permanente
(séances non publiques)

7 février 2025

14 mars 2025

17 octobre 2025

7 novembre 2025

5 décembre 2025

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière : vendredi 8 mars 2024

Séance plénière : examen des rapports financiers de l’exercice 2023 et des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°1) : vendredi 21 juin 2024

Séance plénière : examen des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°2) et celui portant sur la dotation de fonctionnement des collèges pour 2025 : vendredi 18 octobre 2024

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°3) : vendredi 20 décembre 2024

La Commission permanente
(séances non publiques)

Vendredi 2 février 2024

Vendredi 8 mars 2024

Vendredi 5 avril 2024

Vendredi 3 mai 2024

Vendredi 7 juin 2024

Vendredi 21 juin 2024

Vendredi 5 juillet 2024

Vendredi 27 septembre 2024

Vendredi 18 octobre 2024

Vendredi 8 novembre 2024

Vendredi 6 décembre 2024