Devenir assistant(e) familial(e)

L'assistant(e) familial(e) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans à son domicile. Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique. En effet, en cas de circonstances imposant une séparation entre parents et enfant, le fondement de la profession d'assistant familial est de procurer à l'enfant ou à l'adolescent, confié par le service qui l'emploie, des conditions de vie lui permettant de poursuivre son développement physique, psychique, affectif et sa socialisation. Son rôle est donc :

• d'assurer une permanence relationnelle, attention, soins et responsabilité éducative au quotidien de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune majeur selon ses besoins,
• de favoriser l'intégration de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune majeur dans la famille d'accueil en fonction de son âge et de ses besoins, de veiller à ce qu'il y trouve sa place avec les autres membres de l'équipe technique pluridisciplinaire et les autres membres de la famille d'accueil,
• d'aider l'enfant, l'adolescent ou le jeune majeur à grandir, à trouver un équilibre et à aller vers l'autonomie,
• d'accompagner l'enfant, l'adolescent ou le jeune majeur dans ses relations avec sa propre famille.

Le travail de l'assistant familial s'inscrit dans un projet éducatif global qui nécessite un ensemble d'intervention psycho-socio-éducatives spécifique à chaque enfant, adolescent ou jeune majeur. En conséquence, l'assistant familial fait partie de l'équipe pluridisciplinaire et, à ce titre, participe aux réunions d'évaluation et/ou de synthèse sur la situation du ou des enfants accueillis.

Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé.

L’assistant familial constitue, avec l'ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d'accueil.

L'agrément délivré par le Président du Conseil départemental du lieu de résidence du demandeur est nécessaire pour exercer la profession d'assistant familial.

Lorsque le Président du Conseil départemental a connaissance qu'une personne accueille des mineurs à son domicile moyennant rémunération sans avoir obtenu l'agrément, il la met en demeure de présenter une demande d'agrément, dans un délai de quinze jours. Les représentants légaux des mineurs accueillis sont informés de cette mise en demeure par le Président du Conseil départemental.

L'agrément est accordé si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne. Pour cela, le candidat à l'agrément doit :

• présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ;
• passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d'accueillir habituellement des mineurs et dont le contenu est fixé par arrêté ministériel ;
• disposer d'un logement dont l'état, les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs compte tenu de leur nombre.

A titre personnel, il doit également faire preuve :

• de disponibilité, de capacité d'organisation et d'adaptation à des situations variées ;
• d’aptitude à la communication et au dialogue ;
• de capacités d'observation et de prise en compte des besoins particuliers de chaque enfant ;
• de la connaissance du rôle et des responsabilités de l'assistant familial.

De plus, un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de chaque majeur vivant au domicile du demandeur est demandé à l'exception des majeurs accueillis en application d'une mesure d'aide sociale à l'enfance. La condamnation pour l’une des infractions citées à l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles interdirait d’accorder l’agrément. Pour toute autre infraction inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, il revient au service départemental de protection maternelle et infantile de juger de l'opportunité de délivrer ou non l'agrément.

En outre, le Département doit s’assurer que le candidat et les personnes vivant dans son foyer ne sont pas inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Cette vérification s’opère avant l'exercice des fonctions de la personne et à intervalles réguliers lors de leur exercice.

L'agrément est valable 5 ans. Six mois avant la date d'échéance de l'agrément ou de son renouvellement, le président du Conseil départemental indique à l’intéressé(e) qu'il (elle) doit présenter une demande de renouvellement d'agrément trois mois au moins avant cette date s’il (elle) entend continuer à bénéficier de cet agrément.

L’agrément est renouvelé pour 5 ans après communication par l’employeur d’éléments d’appréciation des pratiques professionnelles de l’assistant familial.

La 1ère demande de renouvellement de l’agrément doit être accompagnée d’un document attestant du suivi par l’intéressé(e) de la formation obligatoire.

Le renouvellement est accordé sans limitation de durée si l’assistant familial a obtenu le diplôme d’Etat d’assistant familial.

L'assistant familial bénéficie d'un stage préparatoire à l'accueil d'enfants, organisé par son employeur d'une durée de 60 heures.

Dans le délai de trois ans après le premier contrat de travail suivant son agrément, tout assistant familial doit suivre une formation adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis. Cette formation en alternance d’une durée de 18 à 24 mois est à la charge de l'employeur qui organise et finance l'accueil de l'enfant pendant les heures de formation. Pendant ces 240 heures, l’assistant familial a la possibilité de suivre la préparation au diplôme d’Etat d’assistant familial.

• Jeudi 16 janvier 2025 à 9h
• Vendredi 21 mars à 14h
• Jeudi 15 mai à 9h
• Mardi 1er juillet à 14h
• Lundi 15 septembre à 9h
• Jeudi 20 novembre à 14h

Ces réunions durent 2 heures environ. Vous êtes invité(e) à téléphoner au secrétariat du service Agréments et modes d'accueil, pour informer de votre présence à l'une de ces réunions d'information.

Peuvent y assister, les personnes ayant sollicité une information ou une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e) par écrit au 

Département de la Charente - Pôle solidarités
Service Agréments et modes d'accueil
31, Boulevard Emile Roux - CS 60000 - 16917 ANGOULEME CEDEX 9.

Les réunions se tiendront au :
15 boulevard Jean Moulin
16000 Angoulême

Informations et inscriptions au : 
05 16 09 76 92
05 16 09 68 40​​​​​​​