RSA - Comprendre les 15h d'activité

Pas forcément.
Les 15 heures sont un repère.
Le nombre d’heures peut être adapté selon votre situation personnelle, votre santé ou vos contraintes familiales.

La loi pour le plein emploi prévoit un accompagnement plus actif pour aider les personnes à retrouver un emploi.
Les 15 heures correspondent à du temps consacré à des actions utiles : formation, recherche d’emploi ou accompagnement.
L’objectif est de vous soutenir dans votre parcours et de lever les difficultés qui freinent l’accès à l’emploi.

Les personnes qui perçoivent le RSA tenues de signer un contrat d'engagement peuvent être concernées.
Mais tout dépend de votre situation personnelle.
Un diagnostic est réalisé avec un professionnel pour définir votre niveau d’accompagnement.
Tous les bénéficiaires du RSA ne suivent pas forcément ce dispositif.

Oui, les heures qui sont définies dans votre contrat d’engagement sont obligatoires.
Ce contrat d’engagement est mis en place avec vous. 
Ce contrat prévoit des activités à réaliser dans votre parcours d’insertion. 
Ces activités font partie de vos engagements mais elles sont adaptées à votre situation.

Non.
Il ne s’agit pas d’un emploi ou de travail gratuit.
Ce sont des activités pour vous aider à retrouver un emploi, développer vos compétences ou résoudre certaines difficultés.
 

Le maintien de votre RSA n’est pas lié à l'obligation de trouver un emploi immédiatement, sauf si vous êtes totalement disponible (sans freins liés à votre santé, votre logement, votre mobilité ou la garde de vos enfants).
Dans ce cas précis, votre contrat d'engagement peut inclure une "offre raisonnable d'emploi" que vous vous engagez à accepter. Si, en revanche, vous rencontrez des difficultés au quotidien, votre parcours sera d'abord centré sur la levée de ces obstacles avant de vous demander de postuler
Ce qui est attendu, c’est votre participation aux actions prévues dans votre parcours.

Les activités sont définies avec votre référent.
Elles sont choisies en fonction de votre projet professionnel et de vos besoins.
Le but est de construire un parcours utile pour vous.

Plusieurs types d’activités peuvent compter :

• Des formations,
• Des ateliers,
• Des rendez-vous avec votre référent,
• Des démarches administratives,
• Des immersions en entreprise,
• La réalisation d’actions de communication pour faire connaître son entreprise  et la prospection pour développer sa clientèle pour les travailleurs indépendants.
• …

Oui.
Répondre à des offres d’emploi, envoyer des candidatures ou préparer un entretien peut être comptabilisé.
Ces actions font partie du temps consacré à votre retour à l’emploi.

Oui.
Les formations pour apprendre un métier ou améliorer vos compétences sont incluses.
Cela peut aussi être des remises à niveau en français, en numérique ou en mathématiques.

Oui.
Par exemple : ateliers CV, simulations d’entretien ou travail sur la confiance en soi.
Ces ateliers peuvent vous aider à mieux préparer votre recherche d’emploi.

Oui.
Découvrir un métier ou un secteur d’activité peut faire partie des activités.
Cela permet de mieux connaître le monde du travail et d’affiner votre projet professionnel.

Oui.
Certaines démarches importantes peuvent être prises en compte.
Par exemple : démarches liées au logement, à la santé ou à l’accès aux droits.

Oui.
Les rendez-vous de suivi et d’accompagnement font partie du parcours.
Ils servent à faire le point sur votre situation et vos démarches.

Oui.
Certaines personnes peuvent bénéficier d’un aménagement..
Par exemple en cas de problème de santé, de handicap ou de difficultés sociales importantes. 

Votre situation sera étudiée.
Les activités peuvent être adaptées ou réduites.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’un aménagement temporairement.

Cette situation est prise en compte pour les enfants de moins de 12 ans.
Les activités peuvent être aménagées.
L’objectif est de trouver une solution adaptée avec votre référent.

Ces difficultés peuvent être discutées avec votre référent.
Des démarches ou un accompagnement peuvent être proposés pour vous aider.

Prévenez votre référent le plus rapidement possible.
Votre situation sera examinée.
Une solution ou un aménagement pourra être proposé.

Il faut prévenir votre référent et expliquer la situation.
Dans certains cas, un justificatif peut être demandé.

Votre référent assure un suivi régulier.
Des rendez-vous permettent de faire le point sur vos actions.
Votre parcours est évalué pour ajuster les activités si nécessaire.

Un professionnel vous accompagne dans votre parcours.
Il peut travailler pour le département, France Travail ou une structure partenaire.

Votre situation sera d’abord discutée avec votre référent.
L’objectif est de comprendre les difficultés et de trouver une solution.

Oui, dans certains cas.
Si les engagements ne sont pas respectés sans raison valable, des mesures peuvent être prises.
Ces décisions suivent des règles précises.

La décision est prise par le Président du Conseil Départemental après étude de votre situation.

Oui.
L’accompagnement est un élément central du dispositif.
Un référent vous suit pour construire votre projet et vous aider à avancer.

Oui.
Si les activités ne correspondent pas à votre situation, vous pouvez en parler avec votre  référent.
Le parcours peut être ajusté.

Votre référent est votre premier interlocuteur.
D’autres professionnels peuvent aussi vous accompagner selon votre situation.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre référent ou des services du Département.
Des informations sont aussi disponibles auprès de France Travail.