Les actions du Département
Le Département de la Charente a l’ambition de contribuer activement à l’Agenda 2030 international adopté en septembre 2015 par les 193 États membres de l’ONU. Cet Agenda porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Les 17 Objectifs de Développement Durable qui le composent constituent un référentiel sur lequel s’appuie la collectivité pour définir ses actions face aux urgences environnementales, sociales et climatiques.
Le Département de la Charente souhaite que l’ensemble des actions qu’il mène en tant que maître d’ouvrage ou en tant que financeur soient de plus en plus vertueuses en termes de développement durable et d’égalité. A ce titre, il accorde un intérêt tout particulier à l’objectif 5 « égalité entre les femmes et les hommes ».
Les règlements d'intervention de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différents règlements d’intervention pour soutenir vos actions.
Les règlements d’intervention sont présentés par compétences du Département. Chaque règlement d’intervention se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du règlement d’intervention, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
Le guide des principes généraux d'attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Subventions16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
- Guide utilisateur Subventions16(pdf - 5 Mo)
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