
Adoption
Adopter un enfant, ce n’est pas uniquement un projet de vie. C’est également un ensemble d’étapes obligatoires, dont la première est l’obtention d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental.
Adopter, c’est offrir à un enfant le foyer dont il est privé. Que l’on soit marié, célibataire homme ou femme, ou couple vivant maritalement, se porter candidat à l’adoption suppose une réflexion personnelle approfondie, des échanges mais aussi des démarches.
Le préalable à toute adoption en France et à l’étranger est d’obtenir l’agrément en vue d’adopter un enfant qui déterminera également votre projet d’enfant. L’agrément atteste que le couple ou la personne présente toutes les garanties matérielles, sociales, psychologiques pour accueillir un enfant adopté.
Toute adoption passe obligatoirement par un intermédiaire ; l’adoption directe auprès de parents biologiques est en effet interdite.
Contacts
Conseil départemental de la Charente
Direction Enfance Famille
Cellule adoption
31 boulevard Émile Roux
CS 60000
16917 Angoulême
Groupement d'accompagnement et d'information pour l'adoption (GAIA)
Procédure d'obtention de l'agrément
La demande d'agrément :
Elle se fait par courrier au Président du Conseil départemental du département de résidence des candidats à l’adoption.
Pour la Charente :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
31 boulevard Émile Roux
CS 60000
16917 Angoulême Cedex 9
Le renouvellement des autorisations est en cours au plan national. L’actualisation devrait donc pouvoir être faite au printemps 2024 ; pour information, le fichier est remis à chaque demandeur lors des réunions d’information.
Obtention ou non de l’agrément :
Suite à la demande d’agrément, les personnes sont invitées à deux réunions d’information collective, portant notamment sur les procédures administrative et judiciaire de l’agrément et de l’adoption, ainsi que sur la réalité de l’adoption (au plan national et international) dans un premier temps, et sur les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l’adoption pour l’enfant et les parents adoptifs, ainsi que sur les spécificités de la parentalité adoptive dans un second temps.
Les candidats à l’adoption doivent ensuite confirmer cette demande. Le Président du Conseil départemental dispose alors de neuf mois pour délivrer ou refuser l’agrément sur avis conforme de la commission d’agrément. Ce temps sert à organiser les rencontres entre les candidats et les assistantes sociales, éducateurs spécialisés ou éducateurs de jeunes enfants d’une part, et les psychologues d’autre part, puis à présenter le dossier à la commission d’agrément. Par ces entretiens, les professionnels de l’adoption s’assurent que l’intérêt supérieur de l’enfant est au centre du projet. Leurs conclusions (auxquelles ont accès les postulants) aident la commission d’agrément à se prononcer.
S’il est délivré, l’agrément est valable cinq ans. Si l’agrément est refusé, le demandeur est informé des motifs et des voies de recours.
Utilisation de l'agrément obtenu
Si l’enfant est né en France :
Le Conseil départemental accompagne le projet d’adoption jusqu’à son terme pour les enfants français, pupilles de l’Etat : des bébés remis à la naissance par leurs parents aux services sociaux (lire le paragraphe ci-dessous : « Remettre un enfant en vue de son adoption ») et des enfants plus grands. Le Directeur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et le Conseil de famille élaborent un projet d’adoption pour un enfant. Le Conseil départemental leur propose des familles candidates (plusieurs candidatures pour 1 enfant). Après le choix du conseil de famille, les services du Conseil départemental accompagnent la mise en relation entre l’enfant et ses futurs parents. L’accompagnement de l’enfant et des parents adoptifs est réalisé a minima jusqu’au jugement prononçant l’adoption. Si la famille le désire, il est poursuivi au-delà.
Si l’enfant réside habituellement à l’étranger :
Les personnes agréées ont l’initiative des démarches à l’étranger La démarche individuelle étant interdite, ils doivent passer par des intermédiaires : Organismes autorisés pour l’adoption (OAA), ou l’Agence française de l’adoption (AFA) :
- Les OAA sont des organismes de droit privé à but non lucratif (association),
- L’AFA est un organisme de droit public dont les correspondants départementaux (contacter la Cellule adoption) orientent, conseillent et accompagnent les futurs parents dans des démarches parfois longues.
En savoir +
- Les organismes autorisés pour l’adoption en Charente(pdf - 182 Ko)
Remettre un enfant en vue de son adoption
Pour des raisons personnelles, graves, douloureuses (grossesse non désirée, situation sociale difficile, délai d’interruption volontaire de grossesse dépassé…), des femmes sont amenées à envisager la remise de leur enfant en vue de son adoption. Ces femmes sont suivies jusqu’à la naissance de l’enfant (voire au-delà), gratuitement et en toute confidentialité, par le Groupement d’accompagnement et d’information pour l’adoption (GAIA) : écoute, conseil, préparation individuelle à l’accouchement, démarches administratives en vue de l’adoption… Les professionnels du GAIA accompagnent également l’enfant pendant quelques mois, de sa naissance jusqu’à sa remise aux parents adoptants. Le GAIA est constitué d’assistantes sociales, de psychologues, de puéricultrices et de sages-femmes. Il intervient pour que cette étape de vie difficile se passe dans les meilleures conditions possibles, pour la maman et pour l’enfant à naître.
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