
Solidarité - Seniors - Handicap
L'Équipe Mobile de Bonnes Pratiques
En juillet 2023, le Département a créé un dispositif novateur : l’Équipe Mobile de Bonnes Pratiques (EMBP) qui soutient les professionnels et diffuse les bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes accueillies.
Dispositif expérimental innovant, l’EMBP a pour vocation de contribuer à l’amélioration des pratiques professionnelles au sein des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) par la montée en compétences des équipes et la diffusion d’une dynamique de bientraitance auprès des personnes âgées (PA). Ainsi, il s’agit d’oeuvrer pour un meilleur accompagnement des personnes âgées et une amélioration des conditions de travail des professionnels.
Les 84 ESMS PA (co)financés par le Département de la Charente sont susceptibles de faire appel à l’EMBP et de bénéficier d’un plan d’interventions
adapté aux besoins des équipes de direction et professionnels.
L’EMBP cherche en premier lieu à accompagner les professionnels exerçant auprès des personnes âgées. Mais les bénéficiaires finaux de l’action publique demeurent bien les personnes âgées et leurs familles
À ce jour, elle est intervenue dans plus d’une vingtaine d’établissements hébergeant des personnes âgées, sur tout le territoire de la Charente.
L’équipe est composée d’une coordinatrice faisant office également d’intervenante qualité et d’un animateur.
L'évaluation du dispositif
Comme dans le design de service public, l’évaluation d’un dispositif a vocation à rapprocher tous les acteurs et actrices. Chacun et chacune reconnaissant le droit à l’erreur et l’adaptation permanente de l’action publique.
Ce rapport porte sur l’évaluation de l’expérimentation d’une Équipe Mobile de Bonnes Pratiques (EMBP) mise en place en septembre 2023 au sein de la Direction de l’Autonomie du Département de la Charente.
Élus et direction ont exprimé le souhait que cette évaluation contribue à court terme à une prise de décision stratégique relative à son évolution et à mieux en objectiver les effets sur les moyen et long termes grâce à un suivi évaluatif.
Aussi, cette évaluation a été réalisée « chemin faisant » sur une durée de 9 mois suivants le démarrage de l’EMBP par une équipe projet interne. Son calendrier s’est adapté à celui de l’exécution des plans d’interventions auprès des équipes de direction et professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) d’hébergement pour personnes âgées (PA).
Ce rapport d’évaluation présente des enseignements pouvant être qualifiés d’intermédiaires et formule de premières recommandations stratégiques et opérationnelles.
Il s’inscrit dans le cadre de la démarche évaluative du Département de la Charente qui cherche à mesurer les impacts de ses politiques en croisant les points de vue. Une démarche ambitieuse et singulière, portée par les directions opérationnelles elles-mêmes, pensée pour leur être utile et faire partie intégrante de la fabrique de projets. Et où, à chaque étape du processus, la participation active des partenaires, citoyens et citoyennes, est favorisée.
Conformément à la feuille de route Charente 2030, ce premier livrable de la programmation pluriannuelle d’évaluations 2024-2026 met en évidence la contribution des politiques départementales aux objectifs de développement durable (ODD) définis par l’Organisation des Nations Unies.
Senior - Handicap
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social
Le Département reconnaît le rôle primordial des acteurs sociaux en Charente, favorisant le développement des territoires, encourageant le maintien du lien social et l’apprentissage de la citoyenneté. Plus particulièrement, la vie associative, fondée sur l’engagement individuel et collectif, la solidarité et l’altruisme, doit ainsi être encouragée et soutenue dans son développement. Au cœur de l’association, l’engagement bénévole doit être soutenu et accompagné dans ses initiatives.
Afin de structurer, de pérenniser et de développer les activités sociales et médico-sociales complémentaires à son action, le Département est susceptible d’accorder son soutien aux porteurs d’un projet
S’agissant du schéma pour l’autonomie et la citoyenneté, il sera tenu compte du respect de ses objectifs et orientations.
Les actions financées doivent ainsi permettre :
- de mieux faire connaître et admettre les différentes formes de handicap
- de repérer les besoins et favoriser l’utilisation des services
- d’augmenter la mobilité des personnes en situation de handicap
Pour ce qui concerne les priorités du schéma des personnes âgées, elles consistent à permettre :
- d’agir contre l’isolement
- de soutenir et d’accompagner les aidants
- de favoriser le maintien à domicile y compris la mobilité et le déplacement
En commun aux deux schémas précités, les actions d’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes et les projets qui prendront en compte la coordination des acteurs seront également priorisés.
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En savoir +
- Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social(pdf - 376 Ko)
Soutien à l’investissement de projets d’habitats partages en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap
L’habitat partagé est un mode de logement alternatif qui nait sous l’impulsion de plusieurs personnes souhaitant vivre ensemble. Il répond à trois principes :
- un regroupement de futurs habitants autour de leur projet immobilier, qui participe à la définition des objectifs, à la programmation et à la conception de leur cadre de vie
- une gouvernance partagée
- un usage d’espace commun
Le projet devra être adapté à la perte d’autonomie, se rapprochant d’un mode de vie traditionnel comme à domicile en évitant toutefois l’isolement qui lui est parfois associé. Si le terme d’habitat inclusif regroupe des habitats très variés, on retiendra notamment les caractéristiques suivantes :
- un habitat de qualité aussi bien dans sa conception que dans sa philosophie de vie
- un lieu de vie partagé permettant à la personne de vivre par elle-même si elle le souhaite
- un lieu de vie pouvant être organisé, si nécessaire, avec un intervenant s’assurant de la bonne entente des résidents ; l'entraide renforce en effet l'autonomie et la bonne cohabitation favorise le lien social
- l’accès facilité aux services de proximité (commerces, services publics essentiels, professionnels de santé…) et aux activités et animations diverses
- le recours possible à des intervenants extérieurs afin d’appuyer individuellement ou collectivement le/les résidents dans les gestes de la vie quotidienne si nécessaire
- l’ouverture sur la vie de la cité et l’intergénérationnel
Soutien à l’investissement « équipement en véhicules» en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) autorisés
Ce programme vise à soutenir en investissement, la constitution ou le renouvellement du parc automobile des services d’aide à domicile mis à disposition de leurs salarié(e)s intervenant au domicile des bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie (Apa) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).
La mobilité constitue un frein à l’exercice des métiers de l’aide à domicile. En effet, les salariés doivent recourir, pour bon nombre d’entre eux, à l’usage de leur propre véhicule, moyennant indemnisation kilométrique. Mais la vétusté de leur véhicule peut en contraindre certains à renoncer à l’exercice de leur métier.
Certains services employeurs ont pu renforcer, ces dernières années, leurs actions en élargissant leur parc automobile constitué de véhicules achetés ou loués.
Au regard des enjeux du maintien à domicile, le Département a ouvert un programme de 2 millions d’euros afin de soutenir l’achat de véhicules électriques. Le financement est réparti sur deux années.
Afin d’encourager les commandes groupées de véhicules, du temps de coordonnateur sera également financé à hauteur de 0,5 ETP (soit 30 000 € maximum) pour un an pour gérer les achats de véhicules de l’ensemble des SAAD intéressés et impulser la mise en œuvre du dispositif.
Dépenses subventionnables :
- Achat de véhicules neufs de type électrique, avec ou sans permis,
- Achat de véhicules d’occasion de type électrique avec ou sans permis.
Soutien à l’investissement en faveur des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
Peuvent prétendre à une aide à l’investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants :
- les établissements médico-sociaux publics ou privés à but non lucratif autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente, accueillant des personnes âgées et habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’issue du projet
- les établissements médico-sociaux publics et privés non lucratifs autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente accueillant des personnes en situation de handicap
- les propriétaires publics ou privés non lucratifs louant des bâtiments à un gestionnaire d’établissement social ou médico-social public ou privé à but non lucratif, habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, les locaux devant être affectés en majorité à l’accueil des personnes âgées ou des personnes handicapées
Appel à projet
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Charente (CFPPA) appel à projets - année 2023-2025 volet domicile « Développer des actions collectives de prévention »
Le projet doit s’inscrire dans le cadre du plan national d’action et de prévention de la perte d’autonomie.
Ce plan est structuré autour de 6 grands axes :
- améliorer les grands déterminants de la santé et de l’autonomie
- prévenir les pertes d’autonomie évitables
- éviter l’aggravation des situations déjà caractérisées par une incapacité
- réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
- former les professionnels à la prévention de la perte d’autonomie
- développer la recherche et les stratégies d’évaluation.
Le projet devra s’inscrire dans les axes 1, 2, 3 et 4.
Ainsi, chaque projet devra répondre aux objectifs stratégiques suivants :
- développer des actions territorialisées, collectives de prévention et de dynamisation pour favoriser le bien vieillir à domicile en sensibilisant les personnes âgées aux problématiques de la vie quotidienne à domicile (développer la connaissance des bonnes pratiques à domicile)
- participer au maintien de la vie sociale des personnes âgées et réduire leur isolement en favorisant les conditions d’échanges entre personnes âgées et les rencontres intergénérationnelles
- développer le savoir-faire des personnes âgées
- stimuler la motivation, les qualifications et la confiance de la personne.
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