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Insertion et action sociale

Actions d'insertion

Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en fonctionnement

Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d’un projet dans le domaine de l’insertion, prioritairement en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Sont éligibles :

  • les actions en fonctionnement
  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
  • les projets ayant une résonance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention inférieures à 500 euros

Subvention16

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Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en investissement

Le Département est susceptible d’accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l’insertion, pour des investissements en lien avec les actions d’insertion mises en œuvre

Sont éligibles :

  • les demandes portant sur un projet clairement défini
  • les projets en lien avec la politique d’insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l’activité du demandeur ou à sa réorientation
  • les projets ayant une résonance sur le territoire départemental
  • pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l’acquisition de biens mobiliers et matériels

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention inférieures à 500 €
  • les demandes hors compétences du Département
  • les demandes portant sur des subventions dont l’octroi est prévu par un autre dispositif départemental

Soutien aux structures du domaine de l’insertion par l’activité économique

Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’insertion par l’activité économique accueillant des allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Sont éligibles :

  • les actions en fonctionnement
  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
  • les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention inférieures à 500 euros

Action sociale

Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social

Le Département reconnaît le rôle primordial des acteurs sociaux en Charente, favorisant le développement des territoires, encourageant le maintien du lien social et l’apprentissage de la citoyenneté. Plus particulièrement, la vie associative, fondée sur l’engagement individuel et collectif, la solidarité et l’altruisme, doit ainsi être encouragée et soutenue dans son développement. Au cœur de l’association, l’engagement bénévole doit être soutenu et accompagné dans ses initiatives.

Afin de structurer, de pérenniser et de développer les activités sociales et médico-sociales complémentaires à son action, le Département est susceptible d’accorder son soutien aux porteurs d’un projet dans les secteurs d’activité suivants :

Personnes âgées et handicapées

S’agissant du schéma pour l’autonomie et la citoyenneté, il sera tenu compte du respect de ses objectifs et orientations.

Les actions financées doivent ainsi permettre :

  • de mieux faire connaître et admettre les différentes formes de handicap
  • de repérer les besoins et favoriser l’utilisation des services
  • d’augmenter la mobilité des personnes en situation de handicap

Pour ce qui concerne les priorités du schéma des personnes âgées, elles consistent à permettre :

  • d’agir contre l’isolement
  • de soutenir et d’accompagner les aidants
  • de favoriser le maintien à domicile y compris la mobilité et le déplacement

En commun aux deux schémas précités, les actions d’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes et les projets qui prendront en compte la coordination des acteurs seront également priorisés.

Enfance et Famille

Le soutien financier du Département s’attachera à privilégier les projets qui s’inscriront prioritairement dans les orientations du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2023-2027 dont les axes sont, notamment, les suivants :

  • Revaloriser les métiers de l’enfance et restructurer leur pilotage
  • Mieux prévenir les situations de danger et soutenir les parents
  • Adapter et renforcer l’offre de places d’accueil et d’accompagnement éducatif
  • Améliorer la qualité du suivi des enfants protégés
  • Accompagner les enfants et les jeunes vers l’autonomie

Action sociale

S’agissant des structures du secteur socio-éducatif ou caritatif, le Département oriente plus particulièrement son soutien autour de thématiques prioritaires. Ainsi, le projet présenté devra se référer à l’un des thèmes suivants :

  • le développement social
  • les actions en faveur des personnes en difficulté
  • la lutte contre les discriminations
  • les services à la population favorisant le lien social et la lutte contre les exclusions

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Soutien aux structures d’animation de la vie sociale de Charente

Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller vers ». Il s’agit, pour ces structures, de renforcer et développer de nouvelles modalités d’accompagnement des publics ne fréquentant pas ou plus les services sociaux et les structures d’animation de la vie sociale. En cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre du déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), les interventions proposées se réaliseront en proximité des lieux de vie des usagers, dans des espaces non investis jusqu’à présent et selon des méthodes adaptées.

Sont éligibles :

  • les actions en fonctionnement
  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
  • les projets ayant une résonance sur le territoire charentais

Appel à projet

Conseil en mobilité 2023

Le Département de la Charente fait de la mobilité, principal frein à l’accès à l’emploi, l’un des axes principaux de sa politique d’insertion.

En 2017, un appel à projet lancé par le Département de la Charente a permis la mise en place d’une offre d’accompagnement des publics fragiles vers une mobilité plus autonome.

Trois structures ont alors été retenues assurant ainsi une couverture de la totalité du territoire départemental.

En 2022, suite à la cessation d’activité d’une des structures déployant une offre de service de conseil en mobilité sur les communes de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême et de la communauté de communes La Rochefoucauld – Porte du Périgord, une solution temporaire a été mise en place pour garantir une continuité de cette offre d’accompagnement jusqu’au 28 février 2023.

Le présent appel à projet vise à développer et renforcer l’offre de conseil en mobilité sur ce territoire pour la période allant du 1ᵉʳ mars au 31 décembre 2023.


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En savoir +

Remobilisation des publics très éloignés de l’emploi

Les publics éloignés de l’emploi constituent un groupe hétérogène au sein de la population âgée de 25 à 64 ans dont l’insertion socio-professionnelle est un enjeu majeur. Or, une réalité s’impose aux acteurs en charge de l’accompagnement social et professionnel de ces publics, il devient difficile de les repérer d’une part et d’autre part de les mobiliser pour entrer dans une démarche d’accompagnement via les outils existants. Il s’agira ici de rapprocher davantage les publics éloignés de l’emploi et les dispositifs existants afin de les accompagner à terme vers une insertion socio-professionnelle en utilisant des méthodes innovantes. Le présent appel à projets concerne les territoires d’action sociale de l’ouest Charente, du sud Charente, de Charente limousine et du ruffécois, pour une mise en œuvre à compter du 1ᵉʳ mars 2023.


Accompagnement socio-professionnel

Les publics éloignés de l’emploi constituent un groupe hétérogène au sein de la population âgée de 25 à 64 ans dont l’insertion socio-professionnelle est un enjeu majeur. Or, dans un contexte local favorable de retour à l’emploi, les demandeurs d’emploi longue durée peinent encore à y accéder. Par ailleurs, les services sociaux du Département accompagnent les allocataires du revenu de solidarité active (rSa) les plus éloignés de l’emploi et peu confiants en leurs capacités à réintégrer le monde du travail. Pour lever les freins, il convient d’aller à la reconquête du sens, en construisant les étapes de résolution des freins à la reprise d’activité, avec un suivi intensif, régulier et au plus près des publics concernés. Le présent appel à projet vise le déploiement sur le territoire d’action sociale de l’Angoumois à compter du 1ᵉʳ mars 2023.

En savoir +

FSE - Appel à projet

L’insertion par l’activité économique (IAE) : accompagnement dans l’emploi dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

L’Union Européenne (UE) souhaite, pour la période 2021-2027, aller vers une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux. Pour cela, elle décline, au travers de l’article 4 du règlement (UE) 2021/1057 instituant le FSE+, 13 objectifs spécifiques visant entre autres l’inclusion sociale et l’appui à l’éradication de la pauvreté. Aussi, véritable levier stratégique et financier, le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est doté d’une enveloppe de 6,6 milliards d’euros au niveau national dont 2,6 milliards gérés par les Régions et 4 milliards par l’État via le Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion. Ainsi, sur la période 2021-2027, la Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une enveloppe de 191 millions d’euros et à ce titre, l’enveloppe déléguée du Département de la Charente représente 8,7 millions d’euros. À travers cet appel à projets, le Département souhaite soutenir l’accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion dans le cadre des ateliers chantiers d’insertion en levant les freins à l’emploi identifiés et en développant leurs compétences et leur employabilité. L’enveloppe affectée à cet appel à projets serait de l’ordre de 3 M€ pour la période 2022/2024.

Le Département de la Charente souhaite :

  • renforcer les moyens de l’inclusion et de la lutte contre la pauvreté en favorisant l’insertion socioprofessionnelle et le retour à l’emploi
  • coordonner les interventions publiques visant le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, pour plus d’efficacité et d’efficience
  • apporter les réponses adaptées permettant le retour à l’emploi des plus fragiles en prenant en compte les disparités existantes entre les territoires et les spécificités des personnes.

En cohérence avec ces orientations, le Département fléchera les interventions du FSE+ sur des opérations permettant la levée des freins à l’emploi et l’accompagnement social et/ou professionnel des plus fragiles.

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Le guide des principes généraux d'attribution et de versement des subventions

Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.

Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.

Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions : 

  • la demande de subvention,
  • l’attribution des subventions,
  • les modalités de versement des subventions,
  • la restitution des subventions indûment versées,
  • la caducité des subventions.

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