
Routes et déplacements
La Charente, c'est un réseau de 5 180 km de routes départementales et près de 1650 ouvrages d’art.
Contributions aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée
Le Département souhaite apporter son soutien financier aux aménagements de traversées d'agglomération dans l'emprise du domaine public routier départemental portés par les communes ou les intercommunalités. Le projet devra s'inscrire dans une volonté, de sécurisation et de valorisation des abords ou traversées d'agglomération.
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Soutien aux opérations de restauration des ouvrages d’art communaux
Le Département souhaite apporter son soutien aux communes porteuses de projets de restauration de leurs ouvrages d’art au regard des enjeux majeurs liés à la sécurité des usagers, à la continuité des dessertes locales (absence d’itinéraire de substitution) et à la sauvegarde de ce patrimoine.
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Amendes de police / Soutien aux aménagements de sécurité routière
Le Département répartit le produit des amendes de police relatives à la circulation routière collecté par l’Etat pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité routière y compris l’acquisition de radars pédagogiques.
Attention pour ce dispositif les dossiers de demande de subvention ne doivent pas être déposés en ligne mais uniquement sous format papier à l’attention de la Direction des routes et de l’aménagement.
Subvention16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
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- Soutien aux aménagements de sécurité routière(pdf - 361 Ko)
Soutien aux actions de prévention routière
Le Département souhaite apporter son soutien financier aux porteurs d'actions de prévention et de sécurité routière.
Subvention16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
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- Soutien aux actions de prévention routière(pdf - 306 Ko)
Le guide des principes généraux d'attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Subventions16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
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