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Environnement et espaces naturels

Schéma des espaces naturels

Des sites naturels, préservés et aménagés pour accueillir le public
21 sites labellisés ENS
7 910 ha de surface
Plusieurs sites en cours de labellisation
Une multitude de milieux naturels : milieux aquatiques et humides, milieux forestiers et milieux de transitions (pelouses calcaires, brandes). 

 

Institués par la loi du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme, l’article L113-8 précise que "Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 101-2."

Acquisition, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles

Afin d’encourager les collectivités, établissements publics de coopération intercommunale, associations ou propriétaires privés à la préservation et à la valorisation des espaces naturels sensibles (ENS), le Département peut soutenir les projets en lien avec cette politique :

Actions subventionnées : 

  • acquisition d'un espace naturel sensible dans un objectif non commercial, de préservation, de réhabilitation et de valorisation 
  • études et inventaires du patrimoine naturel 
  • élaboration d'un plan de gestion 
  • travaux de réhabilitation, d’aménagements et d’ENS, boisés ou non 
  • animation, communication, sensibilisation et éducation au patrimoine naturel des ENS

Subvention16

Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !

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Agir pour l’environnement et le développement durable en Charente

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en soutenant des actions, animations ou manifestations concourant à l’éducation à l’environnement et à la diffusion de la culture du développement durable.

Thématiques soutenues :

  • la protection de la biodiversité
  • la préservation de l’eau et des zones humides
  • le développement durable
  • les trames vertes et l’arbre

Éligibilité des actions :

  • les actions devront concerner des animations, de la sensibilisation, des manifestations, des expérimentations ou des formations dans le respect des thématiques ci-dessus

pour tous les projets subventionnés, la lisibilité du soutien départemental devra apparaitre dans tous les supports de communication, dans la presse, dans les invitations, courriers et brochures publiées…


Plantation de haies et d’arbres (hors forets)

Le Département a pour objectif de préserver le bon état des "continuités écologiques" pour cela il encourage :

  • la reconstitution des trames bocagères ;
  • le renforcement de la biodiversité ;
  • la régulation de l’écoulement des eaux ;
  • la protection des sols contre l’érosion ;
  • la valorisation collective des paysages.

Les communes, les associations comme les particuliers peuvent être soutenus financièrement pour la plantation de haies en milieu rural, la plantation d’arbres isolés ou en alignement ainsi que pour la constitution de vergers.

Depuis 2015 Le Département a aidé à a plantation de 80 km de haies, 835 arbres et 2 333 fruitiers.

Le Département soutient également depuis 10 ans le programme éducatif Haie’cole auprès des établissements scolaires autours d’ateliers en classe, de sorties sur le terrain et de rencontres avec agriculteurs et techniciens forestiers et plantation de haies.

La subvention du Département a pour but de favoriser la reconstitution des trames bocagères cohérentes, de renforcer la biodiversité, de réguler le régime des eaux, de protéger les sols contre l’érosion, de contribuer à la valorisation collective des paysages, de préserver les habitations de la dérive des produits phytosanitaires à proximité de zones agricoles.


Sentiers de découverte

Mettre en valeur les Itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Développer à l'échelle du territoire départemental une politique efficace de sensibilisation au patrimoine naturel, culturel et paysager, à destination du grand public et des publics scolaires du territoire Mettre à disposition du visiteur des outils de découverte originaux et interactifs.


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Les élèves charentais au cœur de l’environnement

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’environnement, le Département encourage la sensibilisation de tous les publics, en soutenant des actions, animations ou manifestations concourant à l’éducation à l’environnement et à la diffusion de la culture du développement durable. Le Département souhaite valoriser ce fonds de sensibilisation à l’environnement en précisant notamment les critères de sélection des projets qui seront soutenus. 

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Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels

Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes dans le domaine de l’environnement et plus précisément dans le cadre des espaces naturels.

Sont éligibles :

  • les actions en fonctionnement et en investissement
  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
  • les projets ayant une résonance sur le territoire charentais

Sont inéligibles :

  • les demandes de subvention inférieures à 500 euros

les actions relevant du domaine de l’énergie


Plan Charente mobilités douces

Infrastructures et signalisation

Le Département accompagne financièrement les collectivités maîtres d’ouvrage dans la création de voies douces pour les volets « infrastructures » et « signalisation » dans l’objectif de densifier le réseau d’itinéraires doux pour les déplacements utiles du quotidien comme pour ceux liés aux loisirs sur le territoire charentais.

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Services aux usagers

Le Département apporte son soutien financier aux collectivités qui valorisent leurs voies cyclables avec différents services pour les usagers (mobilier, aire de services, arceaux, box de stationnement,…) ou développent un système de location en libre-service.

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Education à la pratique du vélo en toute sécurité

Le Département se mobilise pour l’éducation à la pratique du vélo en toute sécurité et accompagne financièrement les communes ou associations œuvrant dans ce domaine et à destination de tous les publics (enfants, adultes, séniors, …).


Entretien cheminements en site propre

Le Département soutient financièrement les collectivités pour l’entretien courant des cheminements en site propre, garant d’un niveau de service satisfaisant et indispensable au développement de l’usage du vélo au quotidien.

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Alimentation en eau potable

Protection de la ressource - Périmètre de protection – Etudes et travaux

Le Département apporte un soutien aux opérations et travaux qui contribuent à l’amélioration de la distribution de l’eau potable, tant au niveau qualitatif que quantitatif, sous réserve d’éligibilité. Le Département ne prend pas en compte les dépenses d’assistance technique apportée dans le cadre de l'article L 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales, compte tenu du soutien qu’il apporte à Charente Eaux pour assurer cette mission.

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Sécurisation – Interconnexions de réseaux

Le Département apporte un soutien aux opérations et travaux qui contribuent à l’amélioration de la distribution de l’eau potable, tant au niveau qualitatif que quantitatif, sous réserve d’éligibilité Le Département ne prend pas en compte les dépenses d’assistance technique apportée dans le cadre de l'article L 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales, compte tenu du soutien qu’il apporte à Charente Eaux pour assurer cette mission.


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Sécurisation – Mise en service de nouvelles ressources

Le Département apporte un soutien aux opérations et travaux qui contribuent à l’amélioration de la distribution de l’eau potable, tant au niveau qualitatif que quantitatif, sous réserve d’éligibilité Le Département ne prend pas en compte les dépenses d’assistance technique apportée dans le cadre de l'article L 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales, compte tenu du soutien qu’il apporte à Charente Eaux pour assurer cette mission.


Sécurisation – Unités de traitement

Le Département apporte un soutien aux opérations et travaux qui contribuent à l’amélioration de la distribution de l’eau potable, tant au niveau qualitatif que quantitatif, sous réserve d’éligibilité Le Département ne prend pas en compte les dépenses d’assistance technique apportée dans le cadre de l'article L 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales, compte tenu du soutien qu’il apporte à Charente eaux pour assurer cette mission.

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Assainissement collectif

Etudes

Le Département apporte un soutien aux opérations et travaux qui contribuent au traitement des eaux usées des collectivités, sous réserve d’éligibilité.

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Réseau – Création, extension ou réhabilitation

Le Département apporte une aide aux opérations et travaux qui contribuent au traitement des eaux usées des collectivités, sous réserve d’éligibilité.


Station de traitement – Création, extension, réhabilitation ou renouvellement

Le Département apporte un soutien aux opérations et travaux qui contribuent au traitement des eaux usées des collectivités, sous réserve d’éligibilité.


Aménagement des cours d'eau et bassin versants

Etudes

Soutenir la réalisation d’études :

  • études de faisabilité
  • études diagnostic avant la réalisation de travaux d’aménagement de rivière
  • études préalables à la constitution de nouvelles structures syndicales

études aménagement de bassin versant (zones humides, ralentissement dynamique,…)

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Travaux

Les travaux éligibles au programme départemental concernent les aménagements de cours d’eau entrepris par les bénéficiaires éligibles.

Les travaux d’ouvrages d’art situés sous les voieries sont exclus de ce programme.

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Gestion par bassin

Reconquête de la qualité de l’eau

Accompagner les opérations de reconquête de la qualité de l’eau : programme Re-Sources (eaux destinées à l’alimentation en eau potable), programme de gestion intégrée (eaux superficielles) afin de :

  • réduire les pollutions diffuses et ponctuelles, d’origine agricole et non agricole
  • limiter le transfert de ces polluants, source de contamination des eaux superficielles et souterraines

dans un objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau et afin de limiter le recours, autant que possible, aux solutions curatives.

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Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Acquisitions foncières

Le Département souhaite apporte son soutien financier aux communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et particuliers réalisant des acquisitions foncières dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

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Création et aménagement de chemins

Le Département soutient financièrement les communes et EPCI créant ou aménageant des chemins ruraux dans le cadre du PDIPR.


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Valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement

Le Département accompagne financièrement les communes et EPCI réalisant la valorisation de chemins ruraux dans le cadre du PDIPR.


Le guide des principes généraux d'attribution et de versement des subventions

Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.

Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.

Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions : 

  • la demande de subvention,
  • l’attribution des subventions,
  • les modalités de versement des subventions,
  • la restitution des subventions indûment versées,
  • la caducité des subventions.

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