
Divers dispositifs
Protection animale
Soutien aux organismes œuvrant en faveur de la protection animale : chats et chiens
Subvention16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
En savoir +
- Soutien à la protection animale(pdf - 307 Ko)
Soutien aux organismes d’anciens combattants
Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire
Subvention16
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- Soutien aux organismes d'anciens combattants(pdf - 307 Ko)
Soutien aux organismes partenaires du Département
En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d’accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l’octroi d’une subvention reste à l’appréciation discrétionnaire du Département.
Subvention16
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- Soutien aux partenaires du Département(pdf - 306 Ko)
Le guide des principes généraux d'attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
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