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Aménagement foncier
Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.
Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.
Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.
Les opérations en Charente
Les commissions RN
CIAF Nieuil, Chasseneuil, Lussac et Suaux
SITUATION EN MARS 2016
La consultation sur le classement des terres et la détermination des droits réels s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2013.
Le classement des terres a été adopté le 21 février 2014.
La définition de l’avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes est suspendue dans l’attente de la transmission des emprises définitives par la DREAL, Maître d’ouvrage des travaux de la RN 141.
Les commissions LGV
Opérations clôturées
- Arrêté clôturant Asnières sur Nouère (Pdf 1,1 Mo)
- Arrêté clôturant Blanzac (Pdf 1,3 Mo)
- Arrêté clôturant Brossac (Pdf 1,6 mo)
- Arrêté clôturant Champagne Vigny (Pdf 4,9 Mo)
- Arrêté clôturant Châtignac (Pdf 983 Ko)
- Châtignac section ZM (Pdf 228 Ko)
- Châtignac section ZN (Pdf 265 Ko)
- Châtignac section ZO (Pdf 369 Ko)
- Passirac section ZL (Pdf 179 Ko)
- Passirac section ZM (Pdf 203 Ko)
- Arrêté clôturant Charme (Pdf 145 Ko)
- Arrêté clôturant Claix (Pdf 971 Ko)
- Arrêté clôturant Courcome (Pdf 1,1 Mo)
- Arrêté clôturant Cressac (Pdf 2,8 Mo)
- Arrêté clôturant Fléac (Pdf 1,0 Mo)
- Arrêté clôturant Londigny (Pdf 134 Ko)
- Arrêté clôturant Poullignac (Pdf 981 Ko)
- Arrêté clôturant Sainte-Souline (Pdf 965 Ko)
- Arrêté clôturant Vouharte (Pdf 1,1 Mo)
- Arrêté clôturant Villognon (Pdf 1,1 Mo)
- Ambérac YA (Pdf 682 Ko)
- Ambérac YB (Pdf 798 Ko)
- Coulonges ZD (Pdf 1,2 Mo)
- Coulonges ZE (Pdf 1,4 Mo)
- Coulonges ZH (Pdf 1,3 Mo)
- La Chapelle YA (Pdf 458 Ko)
- Vervant YA (Pdf 1,1 Mo)
- Vervant YB (Pdf 639 Ko)
- Vervant YC (Pdf 1 Mo)
- Villognon ZM (Pdf 2,5 Mo)
- Villognon ZN (Pdf 2,2 Mo)
- Villognon ZO (Pdf 1,3 Mo)
- Villognon ZP (Pdf 1,2 Mo)
- Villognon ZR (Pdf 1,8 Mo)
- Villognon ZS (Pdf 1,3 Mo)
- Villognon ZT (Pdf 1,2 Mo)
- Villognon ZV (Pdf 882 Ko)
- Xambes ZH (Pdf 1,3 Mo)
- Xambes ZI (Pdf 1,6 Mo)
- TA 5000 Ambérac (Pdf 488 Ko)
- TA 5000 Coulonges (Pdf 812 Ko)
- TA 5000 Vervant (Pdf 582 Ko)
- TA 5000 Villognon (Pdf 1,6 Mo)
- TA 5000 Xambes (Pdf 1,2 Mo)
- Arrêté clôturant Claix (Pdf 971 Ko)
- Claix ZE (Pdf 871 Ko)
- Claix ZH (Pdf 498 Ko)
- Claix ZI (Pdf 227 Ko)
- Claix ZK (Pdf 600 Ko)
- Claix ZL (Pdf 534 Ko)
- Claix ZM (Pdf 523 Ko)
- Claix ZN (Pdf 439 Ko)
- Claix ZO (Pdf 506 Ko)
- Claix plan des propriétés après AFAF (3,2 Mo)
- Claix TA (Pdf 1,1 Mo)
- Roullet ZS (Pdf 124Ko)
Arrêté clôturant La Couronne et Roullet-Saint-Estèphe (Pdf 941 Ko)
Opérations forestières
CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac
La commission permanente du Conseil départemental de la Charente lors de sa réunion du 14 septembre 2018 a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes de Bourg-Charente, Mainxe et Segonzac.
L'arrêté portant constitution de cette CIAF a été légalisé par les services de la Préfecture le 26 juin 2019. (Arrêté de constitution 26 juin 2019 (148Ko)).
Le 03 juillet 2019 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en zone forestière (Les Ballastières), engageant la réalisation d'une étude AFAFE.
Procès-verbal du 03 juillet 2019 (77 Ko)
Le 18 décembre 2019 a eu lieu une réunion de sous-commission qui avait pour but de présenter les objectifs de l'étude préalable à l'aménagement foncier, les bureaux d'études désignés pour réaliser celle-ci ainsi que la méthodologie adoptée. Ci-joint le document présenté aux membres (Support de présentation (2MO)).
CIAF Montmérac (16) et Saint-Maigrin (17)
ETUDE AMENAGEMENT 2005
- Plan couverture végétale (Pdf 3 Mo)
- Plan des propriétés (Pdf 3 Mo)
- Plan des propriétés 2 (Pdf 2,5 Mo)
- Plan couverture végétale (Pdf 12 Mo)
- Plan enquête publique (Pdf 4 Mo)
- Plan proposition périmètre (Pdf 3,5 Mo)
- Plan des propriétés (Pdf 7,2 Mo)
- Plan des propriétés sur les deux communes (Pdf 5 Mo)
- Actualisation de l'étude (Pdf 23 Mo)
PORTER A CONNAISSANCE
- Fiche communale foncier Lamérac (Pdf 6,5 Mo)
- Fiche communale foncier Montchaude (Pdf 7 M)
- PAC Saint-Maigrin (Pdf 2,7 Mo)
DELIBERATION CIAF
- Procès-verbal du 28 mars 2018 (Pdf 4,3 Mo)
- Procès-verbal du 10 octobre 2018 (Pdf 8,4 Mo)
DELIBERATION CONSEIL DEPARTEMENTAL
- Délibérations CD annexe (Pdf 39 Ko)
- Délibération CD budget primitif (Pdf 300 Ko)
- Arrêté portant ouverture enquête publique (Pdf 1,4 Mo)
- Avis d'ouverture enquête publique (Pdf 866 Ko)
- Proposition AFAFE (Pdf 3 Mo)
- Plan enquête périmètre (Pdf 3 Mo)