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Se renseigner sur les aménagements fonciers

Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.

Les opérations en Charente

La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.

Les commissions RN

CIAF Nieuil, Chasseneuil, Lussac et Suaux

SITUATION EN MARS 2016

La consultation sur le classement des terres et la détermination des droits réels s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2013.

Le classement des terres a été adopté le 21 février 2014.

La définition de l’avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes est suspendue dans l’attente de la transmission des emprises définitives par la DREAL, Maître d’ouvrage des travaux de la RN 141.

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CIAF Roumazières-Loubert, Suris et La Péruse

SITUATION EN AVRIL 2018

La CIAF s’est réunie le 21 février 2014 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitif.

La consultation sur l’avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes à l’AFAF est prévue du 15 octobre au 4 novembre 2016.

La CIAF a examiné les réclamations et approuvé cet avant-projet le 16 mars 2017.

L'étude d'impact a été rédigée et transmise à l'autorité environnementale.

L'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes aura lieu du 05 avril au 07 mai 2018 à la mairie de Roumazières-Loubert.

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Les commissions LGV

CIAF La Couronne et Roullet-Saint-Estèphe

SITUATION DE L'AFAF / LGV EN AVRIL 2018

La commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) a approuvé les plans de voirie le 24 avril 2017. Ces plans de voirie ont été proposés aux deux communes (La Couronne et Roullet-St-Estèphe), qui les ont adoptés par délibération de leur conseil municipal.

L'étude d'impact environnementale du projet a été examinée par l'autorité Environnementale, le conseil Général de l'Environnement du Développement Durable. Son avis a été publié le 6 décembre 2018.

Le projet d'aménagement foncier agricole et forestier lié à la ligne LGV a été mis à l'enquête publique du 19 février au 23 mars 2018. La CIAF se réunira pour trouver une solution à ces observations fin mai 2018. 

 

 

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CCAF Roullet-Saint-Estèphe

SITUATION DE L'AFAF / LGV EN AVRIL 2018 

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) a approuvé le plan de voirie le 24 avril 2017. Ce plan de voirie a été proposé à la commune, qui l’a adopté par délibération de leur conseil municipal.

L'étude d'impact environnementale du projet a été examinée par l'autorité Environnementale, le conseil Général de l'Environnement du Développement Durable. Son avis a été publié le 6 décembre 2018.

Le projet d'aménagement foncier agricole et forestier lié à la ligne LGV a été mis à l'enquête publique du 20 février au 23 mars 2018. La CCAF se réunira pour trouver une solution à ces observations fin mai 2018. 

 

 

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Opérations clôturées

- Arrêté clôturant Asnières sur Nouère (Pdf 1,1 Mo)
- Arrêté clôturant Blanzac (Pdf 1,3 Mo)
- Arrêté clôturant Brossac (Pdf 1,6 mo)
- Arrêté clôturant Champagne Vigny (Pdf 4,9 Mo)

- Arrêté clôturant Châtignac (Pdf 983 Ko)


- Arrêté clôturant Charme (Pdf 145 Ko)

- Arrêté clôturant Claix (Pdf 971 Ko)
- Arrêté clôturant Courcome (Pdf 1,1 Mo)

- Arrêté clôturant Cressac (Pdf 2,8 Mo)
- Arrêté clôturant Fléac (Pdf 1,0 Mo)
- Arrêté clôturant Londigny (Pdf 134 Ko)
- Arrêté clôturant Poullignac (Pdf 981 Ko)


- Arrêté clôturant Sainte-Souline (Pdf 965 Ko)
-
Arrêté clôturant Vouharte (Pdf 1,1 Mo)

- Arrêté clôturant Villognon (Pdf 1,1 Mo)

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Opérations forestières