Se renseigner sur les aménagements fonciers

Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.

 

Le Département de la Charente, assure un traitement automatisé des données personnelles recueillies sur ce formulaire, dans le respect des règles fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour toute information complémentaire relative aux modalités de traitement de vos données et à l’exercice de vos droits en la matière, et sous réserve de justifier de votre identité, contactez le Délégué à la Protection des Données du Département (05.16.09.72.89_ dcp@lacharente.fr).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les opérations en Charente

La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.

Les commissions RN

CIAF Nieuil, Chasseneuil, Lussac et Suaux

La consultation sur le classement des terres et la détermination des droits réels s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2013. Le classement des terres a été adopté le 21 février 2014.

Les difficultés rencontrées par la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour finaliser la définition des emprises nécessaires au doublement de la RN 141 n'ont pas permis au cabinet de géomètres en charge de l'aménagement foncier de définir l'avant-projet de nouveau parcellaire. Le Département a dû suspendre la procédure. 

Lors de la réunion de sous-commission du 12 mars 2020 à Nieuil, la procédure d'aménagement foncier a été relancée. En raison d'une augmentation de l'emprise de l'ouvrage routier, une extension du périmètre doit être effectuée. Pour accompagner la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF), ont été mandatés par le Département le cabinet de géomètres DEVOUGE et le bureau d'études environnementales BKM Environnement.

Ainsi, après concertation locale puis enquête et consultation publiques concomitantes du lundi 29 mars au vendredi 30 avril 2021 inclus, la CIAF a décidé, en séance du 30 août 2021 (Procès-verbal du 30 août 2021 (Pdf 2,8 Mo)) :       

    - de modifier, d’une part, le périmètre d’opération d’AFAFE en inclusion d’emprise dans les communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac, Suaux et Terres-de-Haute-Charente (par ajout et retrait de secteurs) en le portant à 1 850 ha ; d’autre part, les prescriptions environnementales, celles-ci identifiant la commune de Vitrac-Saint-Vincent comme commune sensible (Plan de périmètre proposé en séance du 30/08/21 (Pdf 3.3 Mo) – Schéma directeur proposé en séance du 30/08/21 (Pdf 1.3 Mo)) ;

    - de mettre à jour le classement des terres adopté le 21 février 2014 comprenant l'application de la grille de classement sur les secteurs proposés à l'extension et l’actualisation de certains secteurs du périmètre initial (Plan de classement mis à jour en séance du 30/08/21 (Pdf 3.3 Mo)).

Les pièces des dossiers d'enquête et de consultation publiques ainsi que leur rapports respectifs sont consultables ci-contre.

L’ordonnancement modificatif de cette opération a été arrêté par le Président du conseil départemental en date du 8 avril 2022 après délibération de la commission permanente du conseil départemental.

SITUATION EN SEPTEMBRE 2023

Après analyse des enjeux du périmètre et au regard de l’organisation des exploitations agricoles, de la structure des propriétés et du classement des terres, la sous-commission d’aménagement foncier soumettra prochainement à consultation des propriétaires un avant-projet de nouveau parcellaire (avis de consultation). Chacun pourra apporter ses observations afin d’aider la CIAF à arrêter le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes à l’aménagement foncier.

 

 

Vers le haut

Enquête publique sur la modification du périmètre

Arrêté portant ouverture d'enquête publique sur la proposition de modification du périmètre (Pdf 185 Ko)

Avis d'ouverture d'enquête publique sur la proposition de modification du périmètre (Pdf 1Mo)

Proposition d'aménagement foncier de la CIAF (Pdf 7.5 Mo)

Plan de périmètre (Pdf 4.2 Mo)

Etude d'aménagement foncier - volet foncier 2011 (Pdf 42 Mo)

Etude d'aménagement foncier - volet environnemental (Pdf 21 Mo)

Plan des propriétés - planche Est (Pdf 27 Mo)

Plan des propriétés - planche Ouest (Pdf 5.1 Mo)

Légende plan des propriétés (7.7 Mo)

Porter à connaissance du Préfet (Pdf 1.9 Mo)

Procès-verbal du 19/10/10 (Pdf 43 Ko)

Procès-verbal du 24/06/11 (Pdf 1.6 Mo)

Procès-verbal du 27/10/11 (Pdf 105 Ko)

Procès-verbal du 03/10/13 (Pdf 177 Ko)

Procès-verbal du 24/02/14 (Pdf 14 Mo)

Procès-verbal du 26/01/21 (Pdf 5.3 Mo)

Rapport du Commissaire enquêteur (Pdf 2.4 Mo)

 

Consultation sur la mise à jour du classement

 Avis de consultation publique sur la mise à jour du classement des terres et la détermination des droits réels (Pdf 236 Ko)

Mémoire explicatif (Pdf 1.1 Mo)

Plan de classement Nieuil (Pdf 3.3 Mo)

Plan de classement Chasseneuil-sur-Bonnieure (Pdf 1.9 Mo)

Plan de classement Lussac (Pdf 2.7 Mo

Plan de classement Suaux (Pdf 3.3 Mo)

Plan de classement Terres-de-Haute-Charente (Pdf 1.5 Mo)

Plan de classement TA (Pdf 4.7 Mo)

Annexe consultation classement (7.9 Mo)

Rapport Président CIAF (Pdf 11 Mo)

Les commissions LGV

Opérations forestières

CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac

L'étude d'aménagement foncier, réalisée en 2020, ainsi que les propositions de périmètre, de mode d'aménagement foncier et de prescriptions environnementales ont été soumises à enquête publique du mercredi 27 janvier au vendredi 26 février 2021 inclus. Les pièces du dossier d'enquête et le rapport du commissaire-enquêteur sont consultables ci-contre.

En séance du 31 mai 2021, la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) s’est réunie pour examiner et délibérer sur les réclamations déposées dans le cadre de l’enquête. Elle a alors arrêté sa proposition définitive d’aménagement foncier et décidé de procéder à un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale sur un périmètre global de 251 ha 86 a 07 ca réparti dans les communes de Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac. Les pièces issues de ces décisions sont consultables ci-contre.

SITUATION EN JUIN 2023

Après délibération des trois communes, le Président du conseil départemental de la Charente a ordonné l'opération d'AFAFE par arrêté du 20 décembre 2022.

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché de géomètres. À l'issue de cette consultations, le cabinet DEVOUGE a été désigné titulaire du marché.

Lors de la réunion de sous-commission du 20 juin 2023 à Bourg-Charente, la phase opérationnelle a été lancée. Les principes de l'aménagement foncier, les différentes phases et les étapes de cette procédure ont été rappelés. La réglementation relative aux demandes d'autorisation préalables pour les classes de travaux inscrites à l'article 6 de l'arrêté ordonnant l'opération d'AFAFE a également été rappelée ; tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans ce périmètre et qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état doit obligatoirement en demander l’autorisation au Président du conseil départemental (voir en haut de cette page).

CIAF Montmérac (16) et Saint-Maigrin (17)

L'étude d'aménagement foncier, réalisée en 2005 et actualisée en 2018, ainsi que les propositions de périmètre et de mode d'aménagement foncier ont été mises à enquête publique. La commission intercommunale d'aménagement foncier, réunie le 18 février 2019, a arrêté le périmètre et déterminé le mode, soit un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en zone forestière et en valeur vénale. Après délibération des deux communes et du conseil départemental de la Charente-Maritime, le Président du conseil départemental de la Charente a ordonné l'opération d'AFAFE.

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché de géomètres et celui relatif à l'étude d'impact. À l'issue de ces consultations, le cabinet CERCEAU - bureau chargé du volet foncier de l'étude - a été désigné titulaire du premier marché ; le bureau d'études environnementales VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE a été désigné titulaire du second marché.

Lors de la réunion de sous-commission du 20 octobre 2020 à Montmérac, la phase opérationnelle a été lancée. Les principes de l'aménagement foncier, les différentes phases et les étapes de cette procédure ont été rappelés. La réglementation relative aux demandes d'autorisation préalables, à effectuer auprès du Président du conseil départemental, pour les classes de travaux inscrites à l'article 6 de l'arrêté ordonnant l'opération d'AFAFE a également été rappelée.

SITUATION EN DECEMBRE 2021

Après parcours de la sous-commission dans l'ensemble des secteurs du périmètre, la commission a arrêté, en séance du 25 juin 2021, sa proposition d'éléments déterminants de la valeur des fonds - étape préalable indispensable à l'établissement d'un projet de nouveau parcellaire - puis a décidé de la soumettre à consultation publique. La consultation publique sur la détermination de la valeur des fonds et la détermination des droits réels s'est tenue du lundi 11 octobre 2021 à 14h00 au vendredi 12 novembre 2021 à 12h00 inclus. Les pièces du dossier et le rapport du Président de la CIAF sont consultables ci-contre.

 

En séance du 16 décembre 2021, la CIAF s’est réunie pour examiner et délibérer sur les observations déposées dans le cadre de la consultation. Elle a alors arrêté sa proposition de détermination de la valeur des fonds et proposé une modification du périmètre d’aménagement foncier par l'inclusion de cinq parcelles, pour une superficie cadastrée totale 329 ha 44 a 13 ca.

L’ordonnancement modificatif de cette opération sera soumis à délibération du conseil départemental.

CIAF PILLAC et BORS-DE-MONTMOREAU

La Commission Permanente du Conseil départemental de la Charente, lors de sa réunion du 10 avril 2020, a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau. 

Cette CIAF a été constituée par arrêté du 18 mai 2021.

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché d'étude d'aménagement foncier. 

À l'issue de cette consultation, le cabinet AXIS CONSEILS et le bureau d'études environnementales ADEV ENVIRONNEMENT ont été désignés titulaires et exécuteront, respectivement, le volet foncier et le volet environnemental de l'étude.

Le 20 mai 2021 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un aménagement foncier dans le massif forestier des deux communes, engageant la poursuite de l'étude d'aménagement foncier par les prestataires désignés.

Procès-verbal du 20 mai 2021 (Pdf 7.3 Mo) 

Le 18 novembre 2021, la commission s'est réunie pour réceptionner l'étude et déterminer sa proposition d'aménagement foncier comprenant : le mode, le périmètre d'opération et le schéma directeur de développement durable.

Ainsi, en cette séance, la CIAF a décidé de proposer un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale répartis dans les communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau et de proposer la soumission de ce projet et des prescriptions à enquête publique. Celles-ci identifient les communes de Bellon, Laprade et Saint-Romain comme communes sensibles.

Procès-verbal du 18 novembre 2021 (Pdf 1.2 Mo)

Ordonnée par arrêté du Président du conseil départemental le 8 décembre 2021, l'enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 14h00 au jeudi 3 mars 2022 à 17h00 inclus.
Les pièces du dossier d'enquête et le rapport du commissaire-enquêteur sont consultables ci-contre.

SITUATION EN AVRIL 2022

En séance du 5 avril 2022, la CIAF s’est réunie pour examiner et délibérer sur les réclamations déposées dans le cadre de l’enquête. Elle a alors arrêté sa proposition définitive d’aménagement foncier et décidé de procéder à un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale sur un périmètre global de 1 102 ha 47 a 62 ca réparti dans les communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau. L’ordonnancement de cette opération sera soumis à délibération du conseil départemental.

Procès-verbal du 05 avril 2022 (Pdf 3.3 Mo)

 

CCAF ORIOLLES

La Commission Permanente du Conseil départemental de la Charente, lors de sa réunion du 13 novembre 2020, a voté l'institution d’une commission communale d’aménagement foncier (CCAF) à l’échelle de la commune d'Oriolles. 

Cette CCAF a été constituée par arrêté du 20 septembre 2021.

Arrêté de constitution en date du 20 septembre 2021 (Pdf 933 Ko)

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché d'étude d'aménagement foncier. 

À l'issue de cette consultation, le cabinet AXIS CONSEILS et le bureau d'études environnementales ADEV ENVIRONNEMENT ont été désignés titulaires et exécuteront, respectivement, le volet foncier et le volet environnemental de l'étude.

Le 23 septembre 2021 s'est tenue la 1ère séance de la CCAF qui a voté l'opportunité de réaliser un aménagement foncier dans le massif forestier de la commune, engageant la poursuite de l'étude d'aménagement foncier par les prestataires désignés.

Procès-verbal de la séance du 23/09/21 (Pdf 4.5 Mo)

Le 4 avril 2022, la commission s'est réunie pour réceptionner l'étude et déterminer sa proposition d'aménagement foncier comprenant : le mode, le périmètre d'opération et le schéma directeur de développement durable.

Ordonnée par arrêté du Président du conseil départemental le 4 juillet 2022, l'enquête publique s’est déroulée du mardi 20 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 20 octobre 2022 à 17h00 inclus.

Procès-verbal de la séance du 04/04/22 (Pdf 1.9 Mo)

SITUATION EN DÉCEMBRE 2022

En séance du 7 décembre 2022, la CCAF s’est réunie pour examiner et délibérer sur les réclamations déposées dans le cadre de l’enquête. Elle a alors arrêté sa proposition définitive d’aménagement foncier et décidé de procéder à un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale sur un périmètre maintenu de près de 569 ha répartis dans la commune d'Oriolles. L’ordonnancement de cette opération sera soumis à délibération du conseil départemental.

Procès-verbal de la séance du 07/12/22 (Pdf 1.9 Mo)

CIAF Yviers et Bardenac

La Commission Permanente du Conseil départemental de la Charente, lors de sa réunion du 7 mai 2021, a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes d'Yviers et Bardenac.

Cette CIAF a été constituée par arrêté du 28 juin 2022.
Arrêté de constitution en date du 28 juin 2022 (Pdf 1 Mo)

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché d'étude d'aménagement foncier. 

À l'issue de cette consultation, le cabinet ECTAUR EXPERT et le bureau d'études environnementales BKM ENVIRONNEMENT ont été désignés titulaires et exécuteront, respectivement, le volet foncier et le volet environnemental de l'étude.

Le 13 juillet 2022 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un aménagement foncier dans le massif forestier des communes, engageant la poursuite de l'étude d'aménagement foncier par les prestataires désignés.
Diaporama de présentation de la réunion du 13 juillet 2022 (Pdf 6,6 Mo)
PV de la séance du 13 juillet 2022 (Pdf 4.4 Mo)

Le 16 février 2023, la commission s'est réunie pour réceptionner l'étude et déterminer sa proposition d'aménagement foncier comprenant : le mode, le périmètre d'opération et le schéma directeur de développement durable.

Ainsi, en cette séance, la CIAF a décidé de proposer un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale dans un périmètre de près de 637 ha répartis des communes d'Yviers et de Bardenac et de proposer la soumission de ce projet et des prescriptions à enquête publique. Celles-ci identifient les communes de Brie-sous-Chalais, Saint-Vallier et Sauvignac comme communes sensibles.

Ordonnée par arrêté du Président du conseil départemental le 17 mars 2023, l'enquête publique s’est déroulée du 2 mai 2023 à 9h00 au 1er juin à 12h00 inclus. Les pièces du dossier d'enquête et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables ci-contre.

La CIAF s'est réunie le 7 juillet 2023 pour étudier les réclamations déposées lors de l'enquête publique.

PV du 07 juillet 2023 (Pdf 1.8 Mo)

Documents intermédiaires de travail de sous-commission

Dans le cadre des travaux et réflexions de sous-commissions et de réunions techniques, des documents - notamment cartographiques - sont élaborés par les prestataires des études et opérations d'aménagement foncier afin que les commissions puissent délibérer, émettre leurs avis et arrêter leurs propositions et projets.

Ces documents sont mis à disposition des membres des commissions en amont de séances.

Important : Tous les documents consultables ci-dessous sont des documents de travail provisoires qui ne sont pas issus d'une délibération de commission et ne peuvent par conséquent être considérés comme ses avis, propositions ou projets.

  • CIAF Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux
  • CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac
  • CIAF Montmérac (16) et Saint-Maigrin (17)
  • CIAF Pillac et Bors-de-Montmoreau

  • CCAF Oriolles