En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

fermer

Se renseigner sur les aménagements fonciers

Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.

Les opérations en Charente

La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.

MENU

Les commissions RN

Les commissions LGV

 

Opérations forestières

  • CIAF Montmérac (16) et Saint-Maigrin (17)
  • CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac

 

 

Les commissions RN

CIAF Nieuil, Chasseneuil, Lussac et Suaux

SITUATION EN MARS 2016

La consultation sur le classement des terres et la détermination des droits réels s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2013.

Le classement des terres a été adopté le 21 février 2014.

La définition de l’avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes est suspendue dans l’attente de la transmission des emprises définitives par la DREAL, Maître d’ouvrage des travaux de la RN 141.

Vers le haut

CIAF Roumazières-Loubert, Suris et La Péruse

SITUATION EN JUILLET 2019

Suite à l’enquête sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes organisée du 05 avril au 07 mai 2018, la CIAF s’est réunie le 19 juin 2018 pour prendre des décisions sur toutes les réclamations portées auprès du Commissaire-enquêteur.

Ces décisions ont été mises à l'enquête publique du 11 janvier au 12 février 2019 à la mairie de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (Roumazières-Loubert)

Les réclamations ont été traitées par la CDAF le 22 mai 2019.

Vers le haut

Les commissions LGV

CIAF La Couronne et Roullet-Saint-Estèphe

SITUATION DE L'AFAF / LGV EN JUILLET 2019 :

Suite à l’enquête sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes organisée du 19 février au 23 mars 2018, la CIAF s’est réunie les 23 mai et du 29 juin 2018 pour prendre des décisions sur toutes les réclamations portées auprès du Commissaire-enquêteur.

Ces décisions ont été mises à l'enquête publique du 1er février au 04 mars 2019 à la mairie de LA COURONNE.

Les réclamations ont été traitées par la CDAF le 13 juin 2019.

Vers le haut

CCAF Roullet-Saint-Estèphe

SITUATION DE L'AFAF / LGV EN JUILLET 2019

Suite à l’enquête sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes organisée du 20 février au 23 mars 2018, la CCAF s’est réunie les 30 mai 2018 pour prendre des décisions sur toutes les réclamations portées auprès du Commissaire-enquêteur.

Ces décisions ont été mises à l'enquête publique du 8 janvier au 11 février 2019 à la mairie de ROULLET-SAINT-ESTEPHE.

Les réclamations ont été traitées par la CDAF le 12 juin 2019.

 

 

Vers le haut

Opérations clôturées

- Arrêté clôturant Asnières sur Nouère (Pdf 1,1 Mo)
- Arrêté clôturant Blanzac (Pdf 1,3 Mo)
- Arrêté clôturant Brossac (Pdf 1,6 mo)
- Arrêté clôturant Champagne Vigny (Pdf 4,9 Mo)

- Arrêté clôturant Châtignac (Pdf 983 Ko)


- Arrêté clôturant Charme (Pdf 145 Ko)

- Arrêté clôturant Claix (Pdf 971 Ko)
- Arrêté clôturant Courcome (Pdf 1,1 Mo)

- Arrêté clôturant Cressac (Pdf 2,8 Mo)
- Arrêté clôturant Fléac (Pdf 1,0 Mo)
- Arrêté clôturant Londigny (Pdf 134 Ko)
- Arrêté clôturant Poullignac (Pdf 981 Ko)


- Arrêté clôturant Sainte-Souline (Pdf 965 Ko)
-
Arrêté clôturant Vouharte (Pdf 1,1 Mo)

- Arrêté clôturant Villognon (Pdf 1,1 Mo)

- Arrêté clôturant Claix (Pdf 971 Ko)

Vers le haut

Opérations forestières

CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac

La commission permanente du Conseil départemental de la Charente lors de sa réunion du 14 septembre 2018 a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes de Bourg-Charente, Mainxe et Segonzac. 

L'arrêté portant constitution de cette CIAF a été légalisé par les services de la Préfecture le 26 juin 2019. (Arrêté de constitution 26 juin 2019 (148Ko)).

Le 03 juillet 2019 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en zone forestière (Les Ballastières), engageant la réalisation d'une étude AFAFE.

Procès-verbal du 03 juillet 2019 (77 Ko)