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Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.

Les opérations en Charente

La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.

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Les commissions RN :

Les commissions LGV :

 Les opérations forestières :

  • CIAF Montmérac (16) et Saint-Maigrin (17)
  • CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac

 

 

Les commissions RN

CIAF Nieuil, Chasseneuil, Lussac et Suaux

SITUATION EN JANVIER 2020

La consultation sur le classement des terres et la détermination des droits réels s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2013. Le classement des terres a été adopté le 21 février 2014.

Les difficultés rencontrées par la DREAL pour finaliser la définition des emprises nécessaires au doublement de la RN 141 n'ont pas permis au cabinet de géomètres en charge de l'aménagement foncier de définir l'avant-projet de nouveau parcellaire. Le Département a du suspendre la procédure. 

Ces retards importants sur le calendrier d’AFAF obligent aujourd'hui le Département a passé un nouveau marché de géomètres, puisque l'actuel titulaire (cabinet ONILLON-DURET) cesse son activité aménagement foncier.

La procédure sera relancée dès la désignation de ce cabinet de géomètres.

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Les commissions LGV

Opérations forestières

CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac

La commission permanente du Conseil départemental de la Charente lors de sa réunion du 14 septembre 2018 a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes de Bourg-Charente, Mainxe et Segonzac. 

L'arrêté portant constitution de cette CIAF a été légalisé par les services de la Préfecture le 26 juin 2019. (Arrêté de constitution 26 juin 2019 (148Ko)).

Le 03 juillet 2019 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en zone forestière (Les Ballastières), engageant la réalisation d'une étude AFAFE.

Procès-verbal du 03 juillet 2019 (77 Ko)

Le 18 décembre 2019 a eu lieu une réunion de sous-commission qui avait pour but de présenter les objectifs de l'étude préalable à l'aménagement foncier, les bureaux d'études désignés pour réaliser celle-ci ainsi que la méthodologie adoptée. Ci-joint le document présenté aux membres (Support de présentation (2MO)).