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Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.

 

Le Département de la Charente, assure un traitement automatisé des données personnelles recueillies sur ce formulaire, dans le respect des règles fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour toute information complémentaire relative aux modalités de traitement de vos données et à l’exercice de vos droits en la matière, et sous réserve de justifier de votre identité, contactez le Délégué à la Protection des Données du Département (05.16.09.72.89_ dcp@lacharente.fr).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les opérations en Charente

La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.

Les commissions RN

CIAF Nieuil, Chasseneuil, Lussac et Suaux

La consultation sur le classement des terres et la détermination des droits réels s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2013. Le classement des terres a été adopté le 21 février 2014.

Les difficultés rencontrées par la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour finaliser la définition des emprises nécessaires au doublement de la RN 141 n'ont pas permis au cabinet de géomètres en charge de l'aménagement foncier de définir l'avant-projet de nouveau parcellaire. Le Département a dû suspendre la procédure. 

Lors de la réunion de sous-commission du 12 mars 2020 à Nieuil, la procédure d'aménagement foncier a été relancée. En raison d'une augmentation de l'emprise de l'ouvrage routier, une extension du périmètre doit être effectuée.

Ainsi,  après présentation en sous-commission et concertation locale, la commission a décidé, en séance du 26 janvier 2021 :
- de modifier le périmètre d’opération d’AFAFE en inclusion d’emprise dans les communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac, Suaux et Terres-de-Haute-Charente (par ajout et retrait de extension sur des secteurs déterminés et analysés par le nouveau cabinet de géomètres DEVOUGE et le bureau d'études environnementales BKM Environnement) et de proposer la soumission de ce projet modifié et des prescriptions à enquête publique. Celles-ci identifient la commune de Vitrac-Saint-Vincent comme commune sensible ;
- de mettre à jour le classement des terres adopté le 21 février 2014 puis de la soumettre à consultation publique, organisée en concomitance avec l’enquête publique.

Ordonnée par arrêté du Président du conseil départemental le 12 février 2021, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 29 mars au vendredi 30 avril 2021 inclus. Concomitamment, la consultation publique a été menée après avis émis par le Président de la CIAF.
Les pièces du dossier d'enquête et le rapport du commissaire-enquêteur d'une part, celles du dossier de consultation et le rapport du Président de la CIAF d'autre part, sont consultables ci-contre.

SITUATION EN AVRIL 2022

En séance du 30 août 2021, la CIAF s’est réunie pour examiner et délibérer sur les réclamations déposées dans le cadre de l’enquête et sur les observations déposées dans le cadre de la consultation.
Elle a alors arrêté sa proposition définitive de modification du périmètre d’aménagement foncier - soit un périmètre global de 1 850 ha - ainsi que la mise à jour du classement des terres comprenant l'application de la grille de classement sur les secteurs proposés à l'extension et l’actualisation de certains secteurs du périmètre initial.

L’ordonnancement modificatif de cette opération a été arrêté par le Président du conseil départemental en date du 8 avril 2022 après délibération de la commission permanente du conseil départemental.

Procès-verbal du 30 août 2021 (Pdf 2,8 Mo)

Plan de périmètre proposé en séance du 30/08/21 (Pdf 3.3 Mo)

Schéma directeur proposé en séance du 30/08/21 (Pdf 1.3 Mo)

Plan de classement mis à jour en séance du 30/08/21 (Pdf 3.3 Mo)

 

 

Vers le haut

Enquête publique sur la modification du périmètre

Arrêté portant ouverture d'enquête publique sur la proposition de modification du périmètre (Pdf 185 Ko)

Avis d'ouverture d'enquête publique sur la proposition de modification du périmètre (Pdf 1Mo)

Proposition d'aménagement foncier de la CIAF (Pdf 7.5 Mo)

Plan de périmètre (Pdf 4.2 Mo)

Etude d'aménagement foncier - volet foncier 2011 (Pdf 42 Mo)

Etude d'aménagement foncier - volet environnemental (Pdf 21 Mo)

Plan des propriétés - planche Est (Pdf 27 Mo)

Plan des propriétés - planche Ouest (Pdf 5.1 Mo)

Légende plan des propriétés (7.7 Mo)

Porter à connaissance du Préfet (Pdf 1.9 Mo)

Procès-verbal du 19/10/10 (Pdf 43 Ko)

Procès-verbal du 24/06/11 (Pdf 1.6 Mo)

Procès-verbal du 27/10/11 (Pdf 105 Ko)

Procès-verbal du 03/10/13 (Pdf 177 Ko)

Procès-verbal du 24/02/14 (Pdf 14 Mo)

Procès-verbal du 26/01/21 (Pdf 5.3 Mo)

Rapport du Commissaire enquêteur (Pdf 2.4 Mo)

 

Consultation sur la mise à jour du classement

 Avis de consultation publique sur la mise à jour du classement des terres et la détermination des droits réels (Pdf 236 Ko)

Mémoire explicatif (Pdf 1.1 Mo)

Plan de classement Nieuil (Pdf 3.3 Mo)

Plan de classement Chasseneuil-sur-Bonnieure (Pdf 1.9 Mo)

Plan de classement Lussac (Pdf 2.7 Mo

Plan de classement Suaux (Pdf 3.3 Mo)

Plan de classement Terres-de-Haute-Charente (Pdf 1.5 Mo)

Plan de classement TA (Pdf 4.7 Mo)

Annexe consultation classement (7.9 Mo)

Rapport Président CIAF (Pdf 11 Mo)

Les commissions LGV

Opérations forestières

CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac

La commission permanente du Conseil départemental de la Charente lors de sa réunion du 14 septembre 2018 a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes de Bourg-Charente, Mainxe et Segonzac. 

L'arrêté portant constitution de cette CIAF a été légalisé par les services de la Préfecture le 26 juin 2019. Il a été modifié le 7 mai 2021.

Le 3 juillet 2019 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en zone forestière (Les Ballastières), engageant la réalisation d'une étude d'aménagement foncier.

Procès-verbal du 3 juillet 2019 (Pdf 77 Ko)

Menée dès le mois de décembre 2019, et après concertations et réunions de sous-commission, l'étude a été présentée devant la CIAF dans sa version finale. Les propositions d'aménagement foncier et les préconisations environnementales induites issues de l'analyse de cette étude, comportant le périmètre et le mode d'aménagement, ont alors été soumises à délibération de la commission pour être proposées à la mise à enquête publique.

Ainsi,  en séance du 26 novembre 2020, la commission a décidé de procéder à un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale dans les communes de Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac et de proposer la soumission du projet d’opération d’aménagement et des prescriptions à enquête publique.

Procès verbal du 26 novembre 2020 (Pdf 5 Mo)

Ordonnée par arrêté du Président du conseil départemental le 9 décembre 2020 l'enquête publique s'est déroulée du mercredi 27 janvier au vendredi 26 février 2021 inclus. Les pièces du dossier d'enquête et le rapport du commissaire-enquêteur sont consultables ci-contre.

SITUATION EN JUIN 2021

En séance du 31 mai 2021, la CIAF s’est réunie pour examiner et délibérer sur les réclamations déposées dans le cadre de l’enquête. Elle a alors arrêté sa proposition définitive d’aménagement foncier et décidé de procéder à un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale sur un périmètre global de 251 ha 86 a 07 ca réparti dans les communes de Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac.

L’ordonnancement de cette opération sera soumis à délibération du conseil départemental.

DISPOSITIONS CONSERVATOIRES

Afin de conserver l’état des lieux établi par l’étude d’aménagement foncier, la CIAF a demandé en séance du 31 mai 2021 au Président du conseil départemental d’arrêter des mesures conservatoires relativement aux espaces boisés et boisements linéaires situés dans le périmètre d’AFAFE proposé.

Arrêtées le 25 juin 2021, ces dispositions sont effectives jusqu’à délibération du conseil départemental sur l’ordonnancement de l’opération d’AFAFE. L’arrêté et ses annexes, dont le formulaire type de demande d’autorisation de travaux, sont consultables ci-après :

Arrêté ordonnant des dispositions conservatoires relatives aux espaces boisés et boisements linéaires en date du 25 juin 2021 (Pdf 3,6 Mo)

Plan de périmètre (Pdf 570 Ko)

Formulaire de demande d'autorisation de travaux (Pdf 257 Ko)

CIAF Montmérac (16) et Saint-Maigrin (17)

L'étude d'aménagement foncier, réalisée en 2005 et actualisée en 2018, ainsi que les propositions de périmètre et de mode d'aménagement foncier ont été mises à enquête publique. La commission intercommunale d'aménagement foncier, réunie le 18 février 2019, a arrêté le périmètre et déterminé le mode, soit un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) en zone forestière et en valeur vénale. Après délibération des deux communes et du conseil départemental de la Charente-Maritime, le Président du conseil départemental de la Charente a ordonné l'opération d'AFAFE.

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché de géomètres et celui relatif à l'étude d'impact. À l'issue de ces consultations, le cabinet CERCEAU - bureau chargé du volet foncier de l'étude - a été désigné titulaire du premier marché ; le bureau d'études environnementales VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE a été désigné titulaire du second marché.

Lors de la réunion de sous-commission du 20 octobre 2020 à Montmérac, la phase opérationnelle a été lancée. Les principes de l'aménagement foncier, les différentes phases et les étapes de cette procédure ont été rappelés. La réglementation relative aux demandes d'autorisation préalables, à effectuer auprès du Président du conseil départemental, pour les classes de travaux inscrites à l'article 6 de l'arrêté ordonnant l'opération d'AFAFE a également été rappelée.

SITUATION EN DECEMBRE 2021

Après parcours de la sous-commission dans l'ensemble des secteurs du périmètre, la commission a arrêté, en séance du 25 juin 2021, sa proposition d'éléments déterminants de la valeur des fonds - étape préalable indispensable à l'établissement d'un projet de nouveau parcellaire - puis a décidé de la soumettre à consultation publique. La consultation publique sur la détermination de la valeur des fonds et la détermination des droits réels s'est tenue du lundi 11 octobre 2021 à 14h00 au vendredi 12 novembre 2021 à 12h00 inclus. Les pièces du dossier et le rapport du Président de la CIAF sont consultables ci-contre.

 

En séance du 16 décembre 2021, la CIAF s’est réunie pour examiner et délibérer sur les observations déposées dans le cadre de la consultation. Elle a alors arrêté sa proposition de détermination de la valeur des fonds et proposé une modification du périmètre d’aménagement foncier par l'inclusion de cinq parcelles, pour une superficie cadastrée totale 329 ha 44 a 13 ca.

L’ordonnancement modificatif de cette opération sera soumis à délibération du conseil départemental.

CIAF PILLAC et BORS-DE-MONTMOREAU

La Commission Permanente du Conseil départemental de la Charente, lors de sa réunion du 10 avril 2020, a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau. 

Cette CIAF a été constituée par arrêté du 18 mai 2021.

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché d'étude d'aménagement foncier. 

À l'issue de cette consultation, le cabinet AXIS CONSEILS et le bureau d'études environnementales ADEV ENVIRONNEMENT ont été désignés titulaires et exécuteront, respectivement, le volet foncier et le volet environnemental de l'étude.

Le 20 mai 2021 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un aménagement foncier dans le massif forestier des deux communes, engageant la poursuite de l'étude d'aménagement foncier par les prestataires désignés.

Procès-verbal du 20 mai 2021 (Pdf 7.3 Mo) 

Diaporama de présentation du 20 mai 2021 (Pdf 1.7 Mo)

Plan du périmètre d'étude (Pdf 2.2 Mo)

SITUATION EN JANVIER 2022

Le 18 novembre 2021, la commission s'est réunie pour réceptionner l'étude et déterminer sa proposition d'aménagement foncier comprenant : le mode, le périmètre d'opération et le schéma directeur de développement durable.

Ainsi, en cette séance, la CIAF a décidé de proposer un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale dans un périmètre de 1084 ha répartis dans les communes de Pillac et Bors-de-Montmoreau et de proposer la soumission de ce projet et des prescriptions à enquête publique. Celles-ci identifient les communes de Bellon, Laprade et Saint-Romain comme communes sensibles.

Ordonnée par arrêté du Président du conseil départemental le 8 décembre 2021, l'enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 14h00 au jeudi 3 mars 2022 à 17h00 inclus.
Les pièces du dossier d'enquête sont consultables ci-contre.

Procès-verbal du 18 novembre 2021 (Pdf 1.2 Mo)

Arrêté de constitution du 10 novembre 2021 (Pdf 769 Ko)

 

Le Département de la Charente, assure un traitement automatisé des données personnelles recueillies sur ce formulaire, dans le respect des règles fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour toute information complémentaire relative aux modalités de traitement de vos données et à l’exercice de vos droits en la matière, et sous réserve de justifier de votre identité, contactez le Délégué à la Protection des Données du Département (05.16.09.72.89_ dcp@lacharente.fr).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

CCAF ORIOLLES

La Commission Permanente du Conseil départemental de la Charente, lors de sa réunion du 13 novembre 2020, a voté l'institution d’une commission communale d’aménagement foncier (CCAF) à l’échelle de la commune d'Oriolles. 

Cette CCAF a été constituée par arrêté du 20 septembre 2021.

Arrêté de constitution en date du 20 septembre 2021 (Pdf 933 Ko)

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché d'étude d'aménagement foncier. 

À l'issue de cette consultation, le cabinet AXIS CONSEILS et le bureau d'études environnementales ADEV ENVIRONNEMENT ont été désignés titulaires et exécuteront, respectivement, le volet foncier et le volet environnemental de l'étude.

Le 23 septembre 2021 s'est tenue la 1ère séance de la CCAF qui a voté l'opportunité de réaliser un aménagement foncier dans le massif forestier de la communes, engageant la poursuite de l'étude d'aménagement foncier par les prestataires désignés.

Diaporama de présentation de la réunion du 23 septembre 2021 (Pdf 1Mo)

Procès-verbal de la séance du 23/09/21 (Pdf 4.5 Mo)

SITUATION EN JUILLET 2022

Le 4 avril 2022, la commission s'est réunie pour réceptionner l'étude et déterminer sa proposition d'aménagement foncier comprenant : le mode, le périmètre d'opération et le schéma directeur de développement durable.

Ainsi, en cette séance, la CCAF a décidé de proposer un AFAFE en zone forestière et en valeur vénale dans un périmètre de près de 569 ha répartis dans la commune d'Oriolles et de proposer la soumission de ce projet et des prescriptions à enquête publique. Celles-ci identifient les communes de Condéon, Guizengeard et Touvérac comme communes sensibles.

Ordonnée par arrêté du Président du conseil départemental le 4 juillet 2022, l'enquête publique se déroulera du mardi 20 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 20 octobre 2022 à 17h00 inclus.
Les pièces du dossier d'enquête seront consultables ci-contre pendant toute la durée de l'enquête.

Procès-verbal de la séance du 04/04/22 (Pdf 1.9 Mo)

ERRATUM : c'est à tort qu'est indiqué dans la réponse à la question n° 7 concernant la proposition de liste de travaux interdits, le cas échéant, pendant une opération d'AFAFE, que "Le défrichement étant lié à une certaine superficie (4 ha), des espaces boisés plus petits ne seraient pas concernés s’il n’y avait que cette seule mention."
Les réglementations relatives au défrichement (notamment les seuils) et la procédure à suivre en cas de projet de coupe ou défrichement sont détaillées sur le site Internet des services de l'État : 
- Réglementation du défrichement ;
- Réglementation des coupes et abattages.
Il convient de rappeler que la procédure de l'aménagement foncier n'exonère pas les propriétaires du respect des réglementations en vigueur, notamment forestières, environnementales et urbanistiques.

CIAF Yviers et Bardenac

La Commission Permanente du Conseil départemental de la Charente, lors de sa réunion du 7 mai 2021, a voté l'institution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) à l’échelle des communes d'Yviers et Bardenac.

Cette CIAF a été constituée par arrêté du 28 juin 2022.
Arrêté de constitution en date du 28 juin 2022 (Pdf 1 Mo)

Le Département de la Charente, en tant que maître d'ouvrage, a passé le marché d'étude d'aménagement foncier. 

À l'issue de cette consultation, le cabinet ECTAUR EXPERT et le bureau d'études environnementales BKM ENVIRONNEMENT ont été désignés titulaires et exécuteront, respectivement, le volet foncier et le volet environnemental de l'étude.

Le 13 juillet 2022 s'est tenue la 1ère séance de la CIAF qui a voté l'opportunité de réaliser un aménagement foncier dans le massif forestier des communes, engageant la poursuite de l'étude d'aménagement foncier par les prestataires désignés.
Diaporama de présentation de la réunion du 13 juillet 2022 (Pdf 6,6 Mo)
PV de la séance du 13 juillet 2022 (Pdf 4.4 Mo)

Documents intermédiaires de travail de sous-commission

Dans le cadre des travaux et réflexions de sous-commissions et de réunions techniques, des documents - notamment cartographiques - sont élaborés par les prestataires des études et opérations d'aménagement foncier afin que les commissions puissent délibérer, émettre leurs avis et arrêter leurs propositions et projets.

Ces documents sont mis à disposition des membres des commissions en amont de séances.

Important : Tous les documents consultables ci-dessous sont des documents de travail provisoires qui ne sont pas issus d'une délibération de commission et ne peuvent par conséquent être considérés comme ses avis, propositions ou projets.

  • CIAF Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux
  • CIAF Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac
  • CIAF Montmérac (16) et Saint-Maigrin (17)
  • CIAF Pillac et Bors-de-Montmoreau

  • CCAF Oriolles