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Vous êtes un établissement public et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente
Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Subventions16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
Les règlements d’intervention de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différents règlements d’intervention pour soutenir vos actions.
Les règlements d’intervention sont présentés par compétences du Département. Chaque règlement d’intervention se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du règlement d’intervention, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
ACTION CULTURELLE
CINÉMA
Opération "collège au cinéma" (Pdf 85 Ko)
Soutien à l'investissement pour les salles de cinéma (Pdf 87 Ko)
SPECTACLES
Aide à la diffusion en lien avec les territoires (Pdf 101 Ko)
- Formulaire : diffusion d'un spectacle_collectivités, associations ou maison de retraite (Pdf 147 Ko)
Opération "collège au spectacle" (Pdf 85 Ko)
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DÉVELOPPEMENT LOCAL
AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) (Pdf 61 Ko)
- Formulaire spécifique : AFAFE (autorisation de travaux) (Pdf 54 Ko)
PROMOTION DU TERRITOIRE
Promotion des savoir-faire (Pdf 82 Ko)
RÉSEAUX AÉRIENS
Effacement des réseaux aériens (Pdf 83 Ko)
VOIRIE COMMUNALE
Fonds départementale d'aide aux communes (FDAC) (Pdf 90 Ko)
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ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
GESTION PAR BASSIN
Reconquête de la qualité de l’eau (Pdf 57 Ko)
SCHÉMA DES ESPACES NATURELS
Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels (70 Ko)
PLAN CHARENTE MOBILITÉS DOUCES
Education à la pratique en toute sécurité (Pdf 255 Ko)
APPEL A PROJET
Les élèves charentais au cœur de l'environnement (Pdf 219 Ko)
- AAP élèves charentais - OCCE guide de dépôt (Pdf 2.9 Mo)
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INSERTION et ACTION SOCIALE
ACTIONS D’INSERTION
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en fonctionnement (Pdf 84 Ko)
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en investissement (Pdf 54 Ko)
Soutien aux structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (Pdf 55 Ko)
ACTION SOCIALE
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
Soutien aux structures d'animation de la vie sociale de Charente (Pdf 210 Ko)
APPEL A PROJET
Conseil en mobilité (Pdf 223 Ko)
Remobilisation des publics très éloignés de l'emploi (Pdf 442 Ko)
Accompagnement socio-professionnel (Pdf 301 Ko)
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
APPEL A PROJET
JEUNESSE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
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LOGEMENT
LOGEMENT PUBLIC
Acquisition-Amélioration de logements locatifs PLUS et PLA-I (Pdf 56 Ko)
FJT et résidence étudiants / jeunes actifs (Pdf 88 Ko)
Terrains familiaux - gens du voyage (Pdf 54 ko)
Reconstitution de logements locatifs - quartiers PNRU PRIR (Pdf 337 Ko)
APPEL A PROJET
Réhabilitation cuisines et salles de bain - logements sociaux - parc public existant (Pdf 251 Ko)
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ROUTES ET DEPLACEMENTS
PRÉVENTION ROUTIERE
Soutien aux actions de prévention routière (Pdf 54 Ko)
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SOLIDARITÉS AUTONOMIE
PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
Soutien à l'investissement de projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap (Pdf 277 Ko)
Soutien à l'investissement en faveur des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (Pdf 344 Ko)
APPEL A PROJET
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Charente-CFPPA (Pdf 440 Ko)
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SPORT
VIE FÉDÉRALE ET HAUT NIVEAU SPORTIF
Manifestations sportives (Pdf 53 Ko)
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EN SAVOIR +
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Pour déposer vos demandes : Subventions16
Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Cet espace remplace les formulaires papier.
Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. Ensuite, laissez-vous guider pour déposer votre demande en ligne. Assurez-vous préalablement de disposer de toutes les pièces à fournir au format numérique.
Pour toute question, une aide en ligne vous est proposée et les services du Département restent à votre entière disposition pour vous guider dans cette démarche innovante !
Le portail Subventions16 change d'ergonomie, afin de faciliter son utilisation et le suivi de vos demandes de subvention. Un guide utilisateur est à votre disposition.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Délégué à la protection des données (DPD) du Département de la Charente à l'adresse suivante :
Département de la Charente
31 Bd Emile Roux
CS 60000
16917 ANGOULEME Cedex 9
ou par mail : dcp@lacharente.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.