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Économie

La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République en date du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a confié la compétence en matière de développement économique d'une part aux Régions, positionnées comme "chefs de file", d'autre part aux établissements publics de coopération communale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération).

Les Départements se sont donc vus retirer quasiment toute capacité d'intervenir en ce domaine et, en particulier, la possibilité d'accorder des aides directes ou indirectes aux entreprises.

La Région Nouvelle-Aquitaine ayant adopté son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et son règlement d’intervention en faveur des entreprises, nous vous invitons à la contacter au numéro unique 05 49 38 49 38 ou à consulter le guide des aides régionales sur le site : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Vous pouvez par ailleurs vous adresser à la communauté de communes ou communauté d’agglomération territorialement concernée, et pour ce qui est du GrandAngoulême et de l’Angoumois à la Maison de l’Entreprendre au 05 16 53 02 30.

Dans les limites imposées par la loi, le Département de la Charente accorde des aides aux communes pour la mise en place de services marchands en milieu rural. 

S’il ne peut plus intervenir directement en ce domaine, il n’en reste pas moins très attentif à la vitalité économique de la Charente et soutient le développement et l’attractivité du territoire charentais à travers différentes politiques.

  

EN SAVOIR +

Économie (Pdf 40 Ko)

Consulter la page en tant que collectivité locale

Contacts pour les projets économiques (Pdf 28 Ko)