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Arrêtés

Le 1er avril 2020 est parue une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

L’article 7 facilite l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales. Il prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales lorsqu’il existe, sous réserve qu'ils soient publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions permettant d’en assurer la conservation, d’en garantir l’intégrité et d’en effectuer le téléchargement.

2020

Recueil des Actes Administratifs N° 10 (délibérations ATD16+arrêtés Ressources+Solidarités+ délibérations Charente numérique (Pdf 4,9 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 11 (arrêtés Solidarités) (Pdf 21 Mo )

Recueil des Actes Administratifs N° 13 (arrêtés Solidarités et délibérations du SMAC comité syndical du 3 mars 2020)  (Pdf 14.2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 14 (arrêtés Solidarités) (Pdf 44 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N °16 (arrêtés Solidarités et Ressources) (Pdf 13,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 17 (arrêtés Solidarités et Infrastructures) (Pdf 3,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 19 (arrêtés Infrastructures et Solidarités) (Pdf 4,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 20 (arrêtés Infrastructures et Solidarités) (Pdf 4,5 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 21 (délibérations du Chambon, délibérations Charente numérique, arrêté Ressources et arrêté Infrastructures (Pdf 46,8 Mo)