En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

fermer

Arrêtés

Le 1er avril 2020 est parue une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

L’article 7 facilite l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales. Il prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales lorsqu’il existe, sous réserve qu'ils soient publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions permettant d’en assurer la conservation, d’en garantir l’intégrité et d’en effectuer le téléchargement.

2021

Recueil des Actes Administratifs N° 01 du 4 janvier 2021 (vingt-trois délibérations du comité syndical de Charente Numérique du 18 novembre 2020) (Pdf 9,31 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 02 du 26 janvier 2021 (arrêtés Solidarités, Infrastructures et Pôle Ressources) (Pdf 6,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 03 du 5 février 2021 (arrêtés Solidarités, Infrastructures et quatre délibérations du comité syndical du syndicat mixte de Charente Eaux du 26 janvier 2021) (Pdf 2,9 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 04 du 9 février 2021 (arrêtés Solidarités) (Pdf 9,9 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 06 du 5 mars 2021 (arrêtés Infrastructures, six délibérations du bureau du syndicat mixte de Charente Eaux du 16 février 2021, le PV du CA de l'établissement public du Chanbon du 5 janvier 2021 et six délibérations du CA de l'établissement public du Chambon du 24 février 2021 (Pdf 5,7 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 07 12 mars 2021(arrêtés Solidarités, Infrastructures, Pôle Ressources et treize délibérations du comité syndical du syndicat mixte de Charente eaux du 9 mars 2021 (Pdf 18,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 09 du 8 avril 2021(arrêtés Solidarités, Infrastructures et Pôle Ressources) (Pdf 4,8 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 11 du 14 avril 2021 (dix délibérations du CA de l'ATD16 du 31 mars 2021 et un arrêté du Pôle Ressources) (Pdf 11,7 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 13 du 20 avril 2021 (arrêtés Solidarités, Infrastructures et cinq délibérations de l'assemblée générale de l'ATD16 du 12 avril 2021 (Pdf 14,8 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 14 du 23 avril 2021  (douze délibérations du comité syndical de Charente Numérique du 31 mars 2021) (Pdf 6,9 Mo)

AN Délib_2021-11-CS (Pdf 9,6 Mo), AN Délib_2021-12-CS (Pdf 20,2 Mo), AN Délib_2021-13-CS (Pdf 20,6 Mo), AN Délib_14-CS (Pdf 20,6 Mo), AN Délib_2021-16-CS (Pdf 2,9 Mo), AN Délib_2021-17-CS (Pdf 2,8 Mo), AN Délib_2021-18-CS (4,4 Mo), AN Délib_2021-19-CS (Pdf 6,4 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 15 du 23 avril 2021 (arrêtés Solidarités et infrastructures Pdf 2,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 16 du 10 mai 2021(arrêtés Solidarités, quatre délibérations du bureau du Syndicat mixte Charente Eaux du 27 avril 2021 (Pdf 8,9 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 19 du 20 mai 2021 (arrêtés Solidarités, Infrastructures et Pôle Ressources Pdf 6,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 20 du 28 mai 2021 (arrêtés Solidarités, Infrastructures et dix délibérations du Chambon (Pdf 2,5 Mo) 

Recueil des Actes Administratifs n° 21 du 3 juin 2021 (arrêtés Solidarités et Infrastructures Pdf 2,5 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 22 du 3 juin 2021 (25 arrêtés du Pôles Ressources DRHRS Pdf 9,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 23 du 17 juin 2021 (arrêtés Solidarités, cinq délibérations du bureau du syndicat mixte Charente eaux du 1er juin 2021 et arrêtés Infrastructures) (Pdf 11,4 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 24 du 25 juin 2021 (arrêtés Infrastructures, Pôle Ressources et dix délibérations du comité syndical de Charente Numérique en date du 9 juin 2021 (Pdf 4,8 Mo)

ANNEXES (Charente Numérique)_Délib 2021-22-CS (Pdf 4,7 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 25 du 1er juillet 2021 (arrêtés Infrastructures et Solidarités)  (Pdf 7,4 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 26 du 2 juillet 2021 (arrêtés Pôles Ressources, Infrastructures et Solidarités) (Pdf 13,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 28 du 15 juillet 2021 (arrêtés Solidarités et Infrastructures) (Pdf 10,6 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 29 du 19 juillet 2021 (arrêtés Solidarités, Pôle Ressources (arrêtés portant délégation de fonctions et de signature Vices-Présidents du Conseil départemental) et Infrastructures (Pdf 6,8 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 31 du 26 juillet 2021 (arrêtés Solidarités et Infrastructures) (Pdf 4,5 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 32 du 6 août 2021 (arrêtés Infrastructures et Pôle Ressources) (Pdf 2,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 33 du 30 août 2021 (arrêtés Solidarités et Pôle Ressources) Pdf 5,8 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 34 du 2 septembre 2021 (arrêtés Infrastructures et Solidarités) (Pdf 8,4 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 35 du 9 septembre 2021 (arrêtés Solidarités et Pôle Ressources) Pdf 5,6 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 36 du 27 septembre 2021 (arrêtés Solidarités, 4 délibérations du comité syndical du Syndicat mixte des aéroports de Charente, en date du 23 septembre 2021, arrêté Pôle Ressources et 15 délibérations du comité syndical du syndicat mixte Charente Eaux en date du 21 septembre 2021 (Pdf 11,4 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 37 du 30 septembre 2021 (arrêtés Solidarités et 6 délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement public Le Chambon en date du 27 septembre 2021 (Pdf 8,5 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 39 du 4 octobre 2021 (une délibération prise par l'assemblée générale de l'Agence technique départementale en date du 28 septembre 2021 (Pdf 1,8 Mo)

 

 

2020

Recueil des Actes Administratifs N° 10 (délibérations ATD16+arrêtés Ressources+Solidarités+ délibérations Charente numérique (Pdf 4,9 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 11 (arrêtés Solidarités) (Pdf 21 Mo )

Recueil des Actes Administratifs N° 13 (arrêtés Solidarités et délibérations du SMAC comité syndical du 3 mars 2020)  (Pdf 14.2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 14 (arrêtés Solidarités) (Pdf 4,34 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N °16 (arrêtés Solidarités et Ressources) (Pdf 13,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 17 (arrêtés Solidarités et Infrastructures) (Pdf 3,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 19 (arrêtés Infrastructures et Solidarités) (Pdf 4,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs N° 20 (arrêtés Infrastructures et Solidarités) (Pdf 4,5 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 21 (délibérations du Chambon, délibérations Charente numérique, arrêté Ressources et arrêté Infrastructures (Pdf 46 Mo)

Recueil des Actes Administratif n° 22 (arrêtés Infrastructures et PFAS) (Pdf 0,91 Mo)

Recueils des Actes Administratif n° 23 (arrêtés Solidarités et infrastructures) (Pdf 3,9 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 26 (arrêtés Infrastructures, Solidarités et délibération Charente Eaux) (Pdf 5,10 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 27 (arrêtés Solidarités et Pôle Ressources (Pdf 11,7 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 28 (arrêtés Solidarités et infrastructures) (Pdf 3,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 29 (délibérations du Chambon et arrêtés Infrastructures) (Pdf 5,7 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 30 (arrêtés Infrastructures et Solidarités) (Pdf 2,3 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 31 (arrêtés Solidarités et Infrastructures) (Pdf 2,0 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 32 (délibérations du Chambon et arrêtés Solidarités) (Pdf 9,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 33 (arrêtés Solidarités et Pôle Ressources (Pdf 6,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 35 (arrêtés Infrastructures, délibérations Charente Eaux et arrêté Solidarités) (Pdf 9,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 36 (arrêtés Solidarités) (Pdf 1,8 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n°37 (arrêtés Pôle Ressources) (Pdf 16,7 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 38 (délibérations du Chambon, arrêtés Solidarités et Infrastructures) (Pdf 4,9 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 40 (arrêtés Infrastructures et Solidarités, délibérations Charente Eaux) (Pdf 4,05 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 43 (arrêtés Solidarités et Infrastructures) (Pdf 9,09 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 46 (délibérations du Chambon et arrêtés Pôle Ressources) (Pdf 5,2 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 47 (arrêtés Solidarités et délibération ATD16) (Pdf 3,5 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 48 (arrêtés Infrastructures et délibérations Charente Eaux) (Pdf 1,7 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 50 (arrêté Pôle Ressources) (Pdf 8,1 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 51 (arrêtés Solidarités, Infrastructures et Pôle Ressources) (Pdf 2,8 Mo)

Recueil des Actes Administratifs n° 52 (arrêtés Solidarités , Infrastructures et délibérations ATD16) (Pdf 3,1 Mo)

RAA 2020_Récapitulatif publications (Pdf 3,1 Mo)