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Vous êtes une collectivité locale ou un EPCI et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente
Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions.
A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !
Les dispositifs de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différentes subventions pour soutenir vos actions.
Les dispositifs sont présentés par compétences du Département. Chaque dispositif se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du dispositif, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
ACTION CULTURELLE
ARCHIVES
Soutien à la reliure et à la restauration de registres de délibérations communales (Pdf 129 Ko)
ARTS PLASTIQUES
Actions en faveur de la photographie (Pdf 57 Ko)
Expositions et manifestations consacrées aux arts plastiques (Pdf 103 Ko)
CINÉMA
Investissement pour les salles de cinéma (Pdf 87 Ko)
Manifestations consacrées au cinéma (Pdf 84 Ko)
FESTIVALS
Manifestations dites « Festivals départementaux » (Pdf 101 Ko)
Manifestations dites « Grands festivals » (Pdf 62 Ko)
Manifestations dites « Reconstitutions historiques » (Pdf 59 Ko)
LECTURE
Plan de développement de la lecture publique soutien en investissements aux bibliothèques (Pdf 56 Ko)
Promotion du livre et de la lecture (Pdf 87 Ko)
MUSIQUE
Antennes de musique (Pdf 82 Ko)
Soutien aux associations et structures culturelles et musicales (Pdf 83 Ko)
PROJETS CULTURELS
Projets « coup de projecteur » (Pdf 83 Ko)
SPECTACLES
Aide à la diffusion Accords de coopération culturelle avec les territoires (Pdf 101 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous êtes une collectivité territoriale / EPCI - diffusion de spectacle vivant (Pdf 1708 Ko)
Lieux culturels et saisons (Pdf 102 Ko)
Soutien à la communication pour les scènes de « 3eme cercle » (Pdf 89 Ko)
Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions.
A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !
DEVELOPPEMENT LOCAL
AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) (Pdf 61 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : AFAFE (autorisation de travaux) (Pdf 54 Ko)
CONTRAT OU CONVENTION DE PARTENARIAT
Partenariat avec les communes (Pdf 83 Ko)
Partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (Pdf 84 Ko)
RÉSEAUX AÉRIENS
Effacement des réseaux aériens (Pdf 89 Ko)
SCHÉMA DU BÂTI
Études opérationnelles, aménagement et embellissement des bourgs (Pdf 99 Ko)
Suppression des points noirs architecturaux - Restauration du petit patrimoine rural et aménagements de leurs abords (Pdf 86 Ko)
SOUTIEN A L'INITIATIVE LOCALE
Soutien à l’initiative locale (Pdf 94 Ko)
PROMOTION DU TERRITOIRE
Soutien aux communes rurales en faveur des services marchands (Pdf 86 Ko)
VOIRIE COMMUNALE
Fonds départemental d’aide aux communes (FDAC) (Pdf 90 Ko)
Installation d'abribus (Pdf 82 Ko)
APPEL À PROJET
Traitement qualitatif des centres de giratoire (Pdf 92 Ko)
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A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Périmètre de protection Etudes (Pdf 63 Ko)
Périmètre de protection Travaux (Pdf 66 Ko)
Sécurisation Interconnexions réseaux (Pdf 67 Ko)
Sécurisation Mise en service de nouvelles ressources (Pdf 66 Ko)
Sécurisation Unités de traitement (Pdf 69 Ko)
ASSAINISSEMENT
Etudes Assainissement (Pdf 117 Ko)
Réseau Création ou extension (Pdf 75 Ko)
Réseau Réhabilitation (Pdf 76 Ko)
Station de traitement Création ou extension (Pdf 77 Ko)
Station de traitement Renouvellement ou réhabilitation (Pdf 78 Ko)
DÉPLACEMENTS DOUX
Plan Charente Vélo (Pdf 57 Ko)
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES COURS D’EAU
Aménagements hydrauliques (Pdf 56 Ko)
Etudes Cours d’eau (Pdf 55 Ko)
Travaux d'entretien des rivières (Pdf 56 Ko)
GESTION PAR BASSIN
Reconquête de la qualité de l’eau (Pdf 57 Ko)
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
Acquisitions foncières (Pdf 56 Ko)
Création et aménagement de chemins (Pdf 56 Ko)
Valorisation des itinéraires de randonnées et de leur environnement (Pdf 57 Ko)
SCHÉMA DES ESPACES NATURELS
Acquisition, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles (Pdf 60 Ko)
Agir pour l’environnement et le développement durable en Charente (Pdf 56 Ko)
Plantation de haies et d'arbres (hors forets) (Pdf 85 Ko)
Sentiers de découverte (Pdf 58 Ko)
Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels (70 Ko)
APPEL À PROJET
Les élèves charentais au cœur de l’environnement (Pdf 56 Ko)
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A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !
INSERTION et ACTION SOCIALE
ACTIONS D’INSERTION
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion (Pdf 84 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : action nouvelle d'insertion (Pdf 94 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : renouvellement d'une action d'insertion (Pdf 105 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : annexe - renouvellement d'une action d'insertion (Pdf 51 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : dossier unique d'instruction (Pdf 233 ko)
ACTION SOCIALE
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
- Formulaire collectivité territoriale 2018 (Pdf 344 Ko)
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JEUNESSE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
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PATRIMOINE
PATRIMOINE HISTORIQUE
Protection du patrimoine historique restauration du patrimoine protégé public (Pdf 56 ko)
- Formulaire spécifique 2018 : Planning prévisionnel et échéancier (Pdf 8 Ko)
VALORISATION DU PATRIMOINE
Médiation autour du patrimoine organismes œuvrant en faveur du patrimoine et de l’archéologie (Pdf 58 ko)
Valorisation des sites archéologiques et historiques soutien aux projets d'aménagement (Pdf 57 Ko)
VALORISATION DE LA RECHERCHE
Soutien aux colloques scientifiques (Pdf 53 Ko)
Soutien aux publications (Pdf 53 Ko)
Soutien en fonctionnement des recherches archéologiques et paléontologiques en Charente (Pdf 55 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : Recherche archéologique et paléontologique (Pdf 96 Ko)
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ROUTES ET DEPLACEMENTS
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SOLIDARITÉS AUTONOMIE
PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
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SPORT
LES SPORTS DE NATURE
Défis sportifs du Département (Pdf 162 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous organisez une manifestation sportive (Pdf 344 Ko)
SPORT ET LOISIRS POUR TOUS
Contrat départemental d'animation (CDA) (Pdf 173 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : CDA (Pdf 90 Ko)
Programme Gymnase (Pdf 193 Ko)
- Formulaire collectivité territoriale 2018 (Pdf 344 Ko)
VIE FÉDÉRALE ET HAUT NIVEAU SPORTIF
Manifestations sportives (Pdf 53 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous organisez une manifestation sportive (Pdf 344 Ko)
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AUTRES DOMAINES
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Comment constituer votre dossier pour permettre l'étude de votre demande ?
Si vous êtes éligible à l’un des dispositifs ci-dessus :
- Téléchargez le formulaire "collectivité territoriale" et, le cas échéant, le formulaire spécifique du dispositif ;
- Complétez le(s) formulaire(s) ;
- Imprimez-le, de préférence recto-verso ;
- N'oubliez pas de joindre toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre demande, relatives au dispositif de subvention concerné ;
- Renvoyez-le, dans les meilleurs délais, à l'Hôtel du département en précisant votre secteur d'activité : social, culture, sport, environnement...
Les informations recueillies dans le formulaire de demande de subvention font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande. Les destinataires des données sont les services instructeurs du Département de la Charente. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Département de la Charente à l'adresse suivante : Département de la Charente, 31 Bd Emile Roux, CS 60000, 16917 ANGOULEME Cedex 9, ou par mail : cil@lacharente.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.