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Vous êtes une collectivité locale ou un EPCI et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente
Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Subventions16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
Les règlements d’intervention de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différents règlements d’intervention pour soutenir vos actions.
Les règlements d’intervention sont présentés par compétences du Département. Chaque règlement d’intervention se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du règlement d’intervention, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
ACTION CULTURELLE
ARTS PLASTIQUES
Expositions et manifestations consacrées aux arts plastiques et à la photographie (Pdf 316 Ko)
CINÉMA
Investissement pour les salles de cinéma (Pdf 87 Ko)
Manifestations consacrées au cinéma (Pdf 84 Ko)
FESTIVALS
Manifestations dites « Grands festivals et festivals départementaux » (Pdf 318 Ko)
LECTURE
Plan de développement de la lecture publique soutien en investissements aux bibliothèques (Pdf 56 Ko)
Promotion du livre et de la lecture (Pdf 87 Ko)
PROJETS CULTURELS
Projets « coup de projecteur » (Pdf 83 Ko)
Projets « culture pour tous » (Pdf 227 Ko)
SPECTACLES
Aide à la diffusion en lien avec les territoires (Pdf 101 Ko)
- Formulaire : diffusion d'un spectacle_collectivités, associations ou maison de retraite (Pdf 147 Ko)
Lieux culturels et saisons (Pdf 102 Ko)
Soutien à la communication pour les scènes de « 3eme cercle » (Pdf 89 Ko)
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DEVELOPPEMENT LOCAL
AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) (Pdf 61 Ko)
- Formulaire spécifique : AFAFE (autorisation de travaux) (Pdf 54 Ko)
PARTENARIAT
Partenariat contractuel avec les territoires (Pdf 299 Ko)
RÉSEAUX AÉRIENS
Effacement des réseaux aériens (Pdf 209 Ko)
AMÉNAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DES ESPACES PUBLICS
Études opérationnelles et valorisation, embellissement et aménagement des espaces publics (Pdf 259 Ko)
SOUTIEN A L'INITIATIVE LOCALE
Soutien à l’initiative locale et environnementale (Pdf 254 Ko)
VOIRIE COMMUNALE
Fonds départemental d’aide aux communes (FDAC) (Pdf 247 Ko)
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ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Périmètre de protection Etudes (Pdf 63 Ko)
Périmètre de protection Travaux (Pdf 66 Ko)
Sécurisation Interconnexions réseaux (Pdf 67 Ko)
Sécurisation Mise en service de nouvelles ressources (Pdf 66 Ko)
Sécurisation Unités de traitement (Pdf 69 Ko)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etudes Assainissement (Pdf 117 Ko)
Réseau Création ou extension (Pdf 75 Ko)
Réseau Réhabilitation (Pdf 76 Ko)
Station de traitement Création ou extension (Pdf 77 Ko)
Station de traitement Renouvellement ou réhabilitation (Pdf 78 Ko)
PLAN CHARENTE MOBILITÉS DOUCES
Education à la pratique en toute sécurité (Pdf 255 Ko)
Entretien cheminements en site propre (Pdf 241 Ko)
Service aux usagers (Pdf 242 Ko)
Infrastructures et signalisation (Pdf 242 Ko)
AMÉNAGEMENT DES COURS D’EAU ET BASSINS VERSANTS
Etudes (Pdf 56 Ko)
Travaux (Pdf 55 Ko)
GESTION PAR BASSIN
Reconquête de la qualité de l’eau (Pdf 57 Ko)
PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
Acquisitions foncières (Pdf 56 Ko)
Création et aménagement de chemins (Pdf 56 Ko)
Valorisation des itinéraires de randonnées et de leur environnement (Pdf 57 Ko)
SCHÉMA DES ESPACES NATURELS
Acquisition, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles (Pdf 60 Ko)
Agir pour l’environnement et le développement durable en Charente (Pdf 56 Ko)
Plantation de haies et d'arbres (hors forets) (Pdf 85 Ko)
Sentiers de découverte (Pdf 58 Ko)
Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels (70 Ko)
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INSERTION et ACTION SOCIALE
ACTIONS D’INSERTION
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en fonctionnement (Pdf 84 Ko)
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en investissement (Pdf 54 Ko)
Soutien aux structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (Pdf 55 Ko)
ACTION SOCIALE
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
Soutien aux structures d'animation de la vie sociale de Charente (Pdf 210 Ko)
APPEL A PROJET
Remobilisation des publics très éloignés de l'emploi (Pdf 442 Ko)
Accompagnement socio-professionnel (Pdf 301 Ko)
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
JEUNESSE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
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PATRIMOINE
RESTAURATION DU PATRIMOINE
Protection du patrimoine historique restauration du patrimoine protégé public (Pdf 57 ko)
RECHERCHE ET VALORISATION
Soutien aux colloques scientifiques (Pdf 53 Ko)
Soutien aux publications (Pdf 55 Ko)
Soutien à la recherche (Pdf 216 Ko)
- Formulaire spécifique : Recherche archéologique et paléontologique (Pdf 96 Ko)
Soutien aux manifestations historiques (Pdf 321 Ko)
VALORISATION DU PATRIMOINE
Soutien aux projets de valorisation du patrimoine monumental - investissement (Pdf 61 Ko)
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ROUTES ET DEPLACEMENTS
PRÉVENTION ROUTIERE
Soutien aux actions de prévention routière (Pdf 54 Ko)
VOIRIE DÉPARTEMENTALE
Soutien aux aménagements de sécurité routière (Pdf 57 ko)
Les demandes de subvention relatives aux amendes de police ne sont pas à déposer sur le portail Subventions16. Les dossiers (format papier) doivent être envoyés au Département par courrier à l'attention de la direction des routes.
Contributions aux aménagements sous maîtrise d'ouvrage déléguée (Pdf 57 ko)
Soutien des opérations de restauration des ouvrages d'art communaux (Pdf 248 ko)
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SOLIDARITÉS AUTONOMIE
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SPORT
LES SPORTS DE NATURE
Défis sportifs du Département (Pdf 162 Ko)
Equipements des stations sports de nature (Pdf 238 Ko)
SPORT ET LOISIRS POUR TOUS
Contrat départemental d'animation (CDA) (Pdf 173 Ko)
Programme équipements sportifs utilisés par les collégiens (Pdf 242 Ko)
VIE FÉDÉRALE ET HAUT NIVEAU SPORTIF
Manifestations sportives (Pdf 53 Ko)
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AUTRES DOMAINES
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Pour déposer vos demandes : Subventions16
Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Cet espace remplace les formulaires papier.
Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. Ensuite, laissez-vous guider pour déposer votre demande en ligne. Assurez-vous préalablement de disposer de toutes les pièces à fournir au format numérique.
Pour toute question, une aide en ligne vous est proposée et les services du Département restent à votre entière disposition pour vous guider dans cette démarche innovante !
Le portail Subventions16 change d'ergonomie, afin de faciliter son utilisation et le suivi de vos demandes de subvention. Un guide utilisateur est à votre disposition.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Délégué à la protection des données (DPD) du Département de la Charente à l'adresse suivante :
Département de la Charente
31 Bd Emile Roux
CS 60000
16917 ANGOULEME Cedex 9
ou par mail : dcp@lacharente.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.