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En tant que collectivité locale

Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions

Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.

Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.

Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions : 

  • la demande de subvention,
  • l’attribution des subventions,
  • les modalités de versement des subventions,
  • la restitution des subventions indûment versées,
  • la caducité des subventions.

Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions.
A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !

Les dispositifs de subventions

Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différentes subventions pour soutenir vos actions.

Les dispositifs sont présentés par compétences du Département. Chaque dispositif se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du dispositif, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.

Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions.
A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions.
A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !

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A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !

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SOLIDARITÉS AUTONOMIE

Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions.
A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !

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A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !

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A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !

Comment constituer votre dossier pour permettre l'étude de votre demande ?

Si vous êtes éligible à l’un des dispositifs ci-dessus :

  • Téléchargez le formulaire "collectivité territoriale" et, le cas échéant, le formulaire spécifique du dispositif ;
  • Complétez le(s) formulaire(s) ;
  • Imprimez-le, de préférence recto-verso ;
  • N'oubliez pas de joindre toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre demande, relatives au dispositif de subvention concerné ;
  • Renvoyez-le, dans les meilleurs délais, à l'Hôtel du département en précisant votre secteur d'activité : social, culture, sport, environnement...

Les informations recueillies dans le formulaire de demande de subvention font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande. Les destinataires des données sont les services instructeurs du Département de la Charente. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Département de la Charente à l'adresse suivante : Département de la Charente, 31 Bd Emile Roux, CS 60000, 16917 ANGOULEME Cedex 9, ou par mail : cil@lacharente.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.