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Vous êtes une association et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente
Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Subventions16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
Vous pouvez désormais demander le paiement de votre subvention depuis le portail Subventions16. Une procédure est à votre disposition dans le guide usagers.
Les règlements d’intervention de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différents règlements d’intervention pour soutenir vos actions.
Les règlements d’intervention sont présentés par compétences du Département. Chaque règlement d’intervention se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du règlement d’intervention, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
ACTION CULTURELLE
AIDE A LA CRÉATION
En faveur des pratiques artistiques collectives en amateur (Pdf 57 Ko)
En faveur des professionnels du spectacle vivant (Pdf 108 Ko)
APPEL A PROJET
La Charente s'exporte (Pdf 81 Ko)
ARTS PLASTIQUES
Expositions et manifestations consacrées aux arts plastiques et à la photographie (Pdf 316 Ko)
CINEMA
Manifestations consacrées au cinéma (Pdf 84 Ko)
Opération « collège au cinéma » (Pdf 85 Ko)
Soutien à l’investissement pour les salles de cinéma (Pdf 87 Ko)
FESTIVALS
Manifestations dites « grands festivals et festivals départementaux » (Pdf 318 Ko)
LECTURE
Promotion du livre et de la lecture (Pdf 87 Ko)
PROJETS CULTURELS
Projets « coup de projecteur » (Pdf 83 Ko)
Projets « culture pour tous » (Pdf 227 Ko)
SPECTACLES
Aide à la diffusion en lien avec les territoires (Pdf 101 Ko)
- Formulaire : diffusion d'un spectacle_collectivités, associations ou maison de retraite (Pdf 147 Ko)
Lieux culturels et saisons (Pdf 102 Ko)
Opération « collège au spectacle » (Pdf 85 Ko)
Parcs de matériels (Pdf 92 Ko)
Soutien à la communication pour les scènes de « 3eme cercle » (Pdf 89 Ko)
ÉQUIPEMENTS
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DEVELOPPEMENT LOCAL
AGRICULTURE
Promotion de la filière élevage (Pdf 57 Ko)
Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable (Pdf 56 Ko)
AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre (Pdf 58 Ko)
- Formulaire spécifique : Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) (Pdf 36 Ko)
PROMOTION DU TERRITOIRE
Promotion des savoir-faire (Pdf 82 Ko)
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ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
SCHÉMA DES ESPACES NATURELS
Acquisition, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles (Pdf 60 Ko)
Agir pour l’environnement et le développement durable en Charente (Pdf 56 Ko)
Sentiers de découverte (Pdf 58 Ko)
Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels (Pdf 70 Ko)
Plantation de haies et d'arbres (hors forets) (Pdf 85 Ko)
PLAN CHARENTE MOBILITÉS DOUCES
Education à la pratique en toute sécurité (Pdf 255 Ko)
APPEL A PROJET
Les élèves charentais au cœur de l'environnement (Pdf 219 Ko)
- AAP élèves charentais - OCCE guide de dépôt (Pdf 2.9 Mo)
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INSERTION et ACTION SOCIALE
ACTIONS D’INSERTION
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en fonctionnement (Pdf 84 Ko)
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en investissement (Pdf 54 Ko)
Soutien aux structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (Pdf 55 Ko)
ACTION SOCIALE
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
Soutien aux structures d'animation de la vie sociale de Charente (Pdf 210 Ko)
APPEL A PROJET
Conseil en mobilité (Pdf 223 Ko)
Remobilisation des publics très éloignés de l'emploi (Pdf 442 Ko)
Accompagnement socio-professionnel (Pdf 301 Ko)
Accompagnement renforcé des publics allocataires du rSa éloignés de l'emploi (Pdf 123 Ko)
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
JEUNESSE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE
Construction restauration extension rénovation des Ets relevant du secteur de l'enfance - ESSMS enfance investissement (Pdf 236 Ko)
Schéma des équipements sociaux structures d'accueil en faveur de la petite enfance (Pdf 87 Ko)
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
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LOGEMENT
LOGEMENT PUBLIC
Acquisition-Amélioration de logements locatifs PLUS et PLA-I (Pdf 56 Ko)
Terrains familiaux - gens du voyage (Pdf 54 ko)
Création logement public personnes âgées PLUS PLA-I PLUS (Pdf 348 Ko)
APPEL A PROJET
Réhabilitation cuisines et salles de bain - logements sociaux - parc public existant (Pdf 251 Ko)
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PATRIMOINE
RESTAURATION DU PATRIMOINE
Protection du patrimoine historique restauration du patrimoine protégé privé (Pdf 57 ko)
Soutien à la conservation du patrimoine charentais chantiers internationaux de jeunes bénévoles (Pdf 54 ko)
VALORISATION DU PATRIMOINE
Organismes œuvrant en faveur du patrimoine et de l’archéologie (Pdf 58 ko)
Soutien aux projets de valorisation du patrimoine monumental - investissement (Pdf 61 Ko)
RECHERCHE ET VALORISATION
Soutien aux colloques scientifiques (Pdf 53 Ko)
Soutien aux publications (Pdf 55 Ko)
Soutien à la recherche (Pdf 216 Ko)
- Formulaire spécifique : Recherche archéologique et paléontologique (Pdf 96 Ko)
Soutien aux manifestations historiques (Pdf 321 Ko)
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ROUTES ET DEPLACEMENTS
PRÉVENTION ROUTIERE
Soutien aux actions de prévention routière (Pdf 54 Ko)
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SOLIDARITÉS AUTONOMIE
PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
Soutien à l'investissement de projets d'habitats partagés en faveur des personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap (Pdf 277 Ko)
Soutien à l'investissement "équipement en véhicules" en faveur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) autorisés (Pdf 273 Ko)
Soutien à l'investissement en faveur des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (Pdf 344 Ko)
APPEL A PROJET
Appel à projets « développer des actions collectives de prévention » - CFPPA (Pdf 560 Ko)
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SPORT
LES SPORTS DE NATURE
Défis sportifs du Département (Pdf 162 Ko)
VIE FÉDÉRALE ET HAUT NIVEAU SPORTIF
Soutien aux comités sportifs départementaux(Pdf 56 Ko)
Soutien aux sportifs de haut niveau (Pdf 210 Ko)
Manifestations sportives (Pdf 53 Ko)
Plan de développement du sport : Soutien aux clubs formateurs (Pdf 149 Ko)
Plan de développement du sport Soutien au haut niveau : Conventions d’objectifs (Pdf 193 Ko)
Plan de développement du sport Soutien au haut niveau : Equipes non conventionnées (Pdf 164 Ko)
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Pour déposer vos demandes : Subventions16
Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Cet espace remplace les formulaires papier.
Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. Ensuite, laissez-vous guider pour déposer votre demande en ligne. Assurez-vous préalablement de disposer de toutes les pièces à fournir au format numérique.
Pour toute question, une aide en ligne vous est proposée et les services du Département restent à votre entière disposition pour vous guider dans cette démarche innovante !
Le portail Subventions16 change d'ergonomie, afin de faciliter son utilisation et le suivi de vos demandes de subvention. Un guide utilisateur est à votre disposition.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Délégué à la protection des données (DPD) du Département de la Charente à l'adresse suivante :
Département de la Charente
31 Bd Emile Roux
CS 60000
16917 ANGOULEME Cedex 9
ou par mail : dcp@lacharente.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.