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Vous êtes une association et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente
Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Le Département innove et met à votre disposition une plateforme dédiée aux subventions.
A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !
Les dispositifs de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différentes subventions pour soutenir vos actions.
Les dispositifs sont présentés par compétences du Département. Chaque dispositif se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du dispositif, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
ACTION CULTURELLE
AIDE A LA CRÉATION
En faveur des pratiques artistiques collectives en amateur (Pdf 57 Ko)
En faveur des professionnels du spectacle vivant (Pdf 108 Ko)
La Charente s'exporte (Pdf 81 Ko)
ARTS PLASTIQUES
Actions en faveur de la photographie (Pdf 57 Ko)
Expositions et manifestations consacrées aux arts plastiques (Pdf 103 Ko)
CINEMA
Manifestations consacrées au cinéma (Pdf 84 Ko)
Opération « collège au cinéma » (Pdf 85 Ko)
Soutien à l’investissement pour les salles de cinéma (Pdf 87 Ko)
FESTIVALS
Manifestations dites « Festivals départementaux » (Pdf 101 Ko)
Manifestations dites « Grands festivals » (Pdf 62 Ko)
Manifestations dites « Reconstitutions historiques » (Pdf 59 Ko)
LECTURE
Promotion du livre et de la lecture (Pdf 87 Ko)
MUSIQUE
Soutien aux associations et structures culturelles et musicales (Pdf 83 Ko)
PROJETS CULTURELS
Projets « coup de projecteur » (Pdf 83 Ko)
SPECTACLES
Aide à la diffusion Accords de coopération culturelle avec les territoires (Pdf 101 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous êtes une association - diffusion de spectacle vivant (Pdf 1708 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous êtes une maison de retraite - diffusion de spectacle vivant (Pdf 2137 Ko)
Lieux culturels et saisons (Pdf 102 Ko)
Opération « collège au spectacle » (Pdf 85 Ko)
Parcs de matériels (Pdf 92 Ko)
Soutien à la communication pour les scènes de « 3eme cercle » (Pdf 89 Ko)
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A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !
DEVELOPPEMENT LOCAL
AGRICULTURE
Promotion de la filière élevage (Pdf 57 Ko)
Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable (Pdf 56 Ko)
AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre (Pdf 58 Ko)
- Formulaire spécifique : Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) (Pdf 36 Ko)
PROMOTION DU TERRITOIRE
Promotion des savoir-faire (Pdf 82 Ko)
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A partir de la mi-octobre 2018, vous pourrez déposer en ligne vos demandes de subventions de l'année 2019 !
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ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
SCHÉMA DES ESPACES NATURELS
Acquisition, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles (Pdf 60 Ko)
Agir pour l’environnement et le développement durable en Charente (Pdf 56 Ko)
Sentiers de découverte (Pdf 58 Ko)
Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels (70 Ko)
Plantation de haies et d'arbres (hors forets) (Pdf 85 Ko)
APPELS A PROJET
Schéma des espaces naturels - Forêt (Pdf 57 Ko)
Les élèves charentais au cœur de l’environnement (Pdf 56 Ko)
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INSERTION et ACTION SOCIALE
ACTIONS D’INSERTION
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion (Pdf 84 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : action nouvelle d'insertion (Pdf 94 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : renouvellement d'une action d'insertion (Pdf 105 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : annexe - renouvellement d'une action d'insertion (Pdf 51 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : dossier unique d'instruction (Pdf 233 Ko)
ACTION SOCIALE
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
- Formulaire Association 2018 (Pdf 670 Ko)
- Formulaire Association subvention annuelle inférieure 1500€ - 2018 (Pdf 115 ko)
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JEUNESSE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
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PATRIMOINE
PATRIMOINE HISTORIQUE
Protection du patrimoine historique restauration du patrimoine protégé privé (Pdf 56 ko)
- Formulaire spécifique 2018 : Programme d'ouverture au public (Pdf 8 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : Planning prévisionnel et échéancier (Pdf 8 Ko)
VALORISATION DU PATRIMOINE
Médiation autour du patrimoine organismes œuvrant en faveur du patrimoine et de l’archéologie (Pdf 58 ko)
Soutien à la conservation du patrimoine charentais chantiers internationaux de jeunes bénévoles (Pdf 54 ko)
Valorisation culturelle et touristique du patrimoine (Pdf 53 Ko)
VALORISATION DE LA RECHERCHE
Soutien aux colloques scientifiques (Pdf 53 Ko)
Soutien aux publications (Pdf 53 Ko)
Soutien en fonctionnement des recherches archéologiques et paléontologiques en Charente (Pdf 55 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : Recherche archéologique et paléontologique (Pdf 96 Ko)
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ROUTES ET DEPLACEMENTS
PRÉVENTION ROUTIERE
Soutien aux actions de prévention routière (Pdf 54 Ko)
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SOLIDARITÉS AUTONOMIE
PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
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SPORT
LES SPORTS DE NATURE
Défis sportifs du Département (Pdf 162 Ko)
- Formulaire spécifique : vous êtes une association qui organise une manifestation sportive (Pdf 344 Ko)
VIE FÉDÉRALE ET HAUT NIVEAU SPORTIF
Soutien aux comités sportifs départementaux(Pdf 56 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous êtes un comité sportif départemental (Pdf 362 Ko)
Manifestations sportives (Pdf 53 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous êtes une association qui organise une manifestation sportive (Pdf 344 Ko)
Plan de développement du sport : Soutien aux clubs formateurs (Pdf 149 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : vous êtes un club formateur (Pdf 414 Ko)
Plan de développement du sport Soutien au haut niveau : Conventions d’objectifs (Pdf 193 Ko)
Plan de développement du sport Soutien au haut niveau : Equipes non conventionnées (Pdf 164 Ko)
- Formulaire spécifique 2018 : équipes sportives évoluant au niveau national (Pdf 476 Ko)
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Comment constituer votre dossier pour permettre l'étude de votre demande ?
Si vous êtes éligible à l’un des dispositifs ci-dessus :
- Téléchargez le formulaire Association et, le cas échéant, le formulaire spécifique du dispositif ;
- Complétez le(s) formulaire(s) ;
- Imprimez-le, de préférence recto-verso ;
- N'oubliez pas de joindre toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre demande, relatives au dispositif de subvention concerné ;
- Renvoyez-le, dans les meilleurs délais, à l'Hôtel du département en précisant votre secteur d'activité : social, culture, sport, environnement...
Les informations recueillies dans le formulaire de demande de subvention font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre demande. Les destinataires des données sont les services instructeurs du Département de la Charente. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Département de la Charente à l'adresse suivante : Département de la Charente, 31 Bd Emile Roux, CS 60000, 16917 ANGOULEME Cedex 9, ou par mail : cil@lacharente.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Historique
Subventions versées aux associations
Liste des associations bénéficiaires d'une ou plusieurs subventions versées sous forme monétaire ou consenties sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature (Article 1 du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006).