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Vous êtes une association et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente
Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Subventions16
Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
A compter de 2019, vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions !
Les dispositifs de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différentes subventions pour soutenir vos actions.
Les dispositifs sont présentés par compétences du Département. Chaque dispositif se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du dispositif, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
ACTION CULTURELLE
AIDE A LA CRÉATION
En faveur des pratiques artistiques collectives en amateur (Pdf 57 Ko)
En faveur des professionnels du spectacle vivant (Pdf 108 Ko)
APPEL A PROJET
La Charente s'exporte (Pdf 81 Ko)
ARTS PLASTIQUES
Actions en faveur de la photographie (Pdf 57 Ko)
Expositions et manifestations consacrées aux arts plastiques (Pdf 103 Ko)
CINEMA
Manifestations consacrées au cinéma (Pdf 84 Ko)
Opération « collège au cinéma » (Pdf 85 Ko)
Soutien à l’investissement pour les salles de cinéma (Pdf 87 Ko)
FESTIVALS
Manifestations dites « Festivals départementaux » (Pdf 101 Ko)
Manifestations dites « Grands festivals » (Pdf 62 Ko)
Manifestations dites « Reconstitutions historiques » (Pdf 59 Ko)
LECTURE
Promotion du livre et de la lecture (Pdf 87 Ko)
MUSIQUE
Soutien aux associations et structures culturelles et musicales (Pdf 83 Ko)
PROJETS CULTURELS
Projets « coup de projecteur » (Pdf 83 Ko)
SPECTACLES
Aide à la diffusion Accords de coopération culturelle avec les territoires (Pdf 101 Ko)
- Formulaire spécifique 2019 : diffusion d'un spectacle_association (Pdf 59 Ko)
- Formulaire spécifique 2019 : diffusion d'un spectacle_maison de retraite (Pdf 121 Ko)
Lieux culturels et saisons (Pdf 102 Ko)
Opération « collège au spectacle » (Pdf 85 Ko)
Parcs de matériels (Pdf 92 Ko)
Soutien à la communication pour les scènes de « 3eme cercle » (Pdf 89 Ko)
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DEVELOPPEMENT LOCAL
AGRICULTURE
Promotion de la filière élevage (Pdf 57 Ko)
Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable (Pdf 56 Ko)
AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre (Pdf 58 Ko)
- Formulaire spécifique : Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) (Pdf 36 Ko)
PROMOTION DU TERRITOIRE
Promotion des savoir-faire (Pdf 82 Ko)
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A compter de 2019, vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions !
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ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
SCHÉMA DES ESPACES NATURELS
Acquisition, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles (Pdf 60 Ko)
Agir pour l’environnement et le développement durable en Charente (Pdf 56 Ko)
Sentiers de découverte (Pdf 58 Ko)
Soutien aux organismes du domaine des espaces naturels (70 Ko)
Plantation de haies et d'arbres (hors forets) (Pdf 85 Ko)
APPELS A PROJET
Schéma des espaces naturels - Forêt (Pdf 57 Ko)
Les élèves charentais au cœur de l’environnement (Pdf 56 Ko)
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INSERTION et ACTION SOCIALE
ACTIONS D’INSERTION
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en fonctionnement (Pdf 84 Ko)
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en investissement (Pdf 54 Ko)
Soutien aux structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (Pdf 55 Ko)
ACTION SOCIALE
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
APPEL A PROJET
Accompagnement des bénéficiaires du rSa exerçant une activité indépendante, ou ayant un projet d'activité professionnelle dans le domaine du numérique (Pdf 59 Ko)
Insertion - Création d'une épicerie sociale et solidaire (Pdf 106 Ko)
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
JEUNESSE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
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PATRIMOINE
RESTAURATION DU PATRIMOINE
Protection du patrimoine historique restauration du patrimoine protégé privé (Pdf 57 ko)
Soutien à la conservation du patrimoine charentais chantiers internationaux de jeunes bénévoles (Pdf 54 ko)
VALORISATION DU PATRIMOINE
Organismes œuvrant en faveur du patrimoine et de l’archéologie (Pdf 58 ko)
RECHERCHE ET VALORISATION
Soutien aux colloques scientifiques (Pdf 53 Ko)
Soutien aux publications (Pdf 55 Ko)
Soutien en fonctionnement des recherches archéologiques et paléontologiques en Charente (Pdf 55 Ko)
- Formulaire spécifique : Recherche archéologique et paléontologique (Pdf 96 Ko)
VALORISATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU PATRIMOINE
Valorisation culturelle et touristique du patrimoine Fonctionnement (Pdf 59 Ko)
Valorisation culturelle et touristique du patrimoine Investissement - soutien aux projets d'aménagement (Pdf 61 Ko)
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ROUTES ET DEPLACEMENTS
PRÉVENTION ROUTIERE
Soutien aux actions de prévention routière (Pdf 54 Ko)
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SOLIDARITÉS AUTONOMIE
PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES
Soutien aux acteurs œuvrant dans le domaine social (Pdf 108 Ko)
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SPORT
LES SPORTS DE NATURE
Défis sportifs du Département (Pdf 162 Ko)
VIE FÉDÉRALE ET HAUT NIVEAU SPORTIF
Soutien aux comités sportifs départementaux(Pdf 56 Ko)
Manifestations sportives (Pdf 53 Ko)
Plan de développement du sport : Soutien aux clubs formateurs (Pdf 149 Ko)
Plan de développement du sport Soutien au haut niveau : Conventions d’objectifs (Pdf 193 Ko)
Plan de développement du sport Soutien au haut niveau : Equipes non conventionnées (Pdf 164 Ko)
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Pour déposer vos demandes : Subventions16
Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Cet espace remplace les formulaires papier.
Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. Ensuite, laissez-vous guider pour déposer votre demande en ligne. Assurez-vous préalablement de disposer de toutes les pièces à fournir au format numérique.
Pour toute question, une aide en ligne vous est proposée et les services du Département restent à votre entière disposition pour vous guider dans cette démarche innovante !
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Délégué à la protection des données (DPD) du Département de la Charente à l'adresse suivante :
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CS 60000
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ou par mail : cil@lacharente.fr
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