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En tant qu'association

Vous êtes une association et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente

Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions

Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.

Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.

Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions : 

  • la demande de subvention,
  • l’attribution des subventions,
  • les modalités de versement des subventions,
  • la restitution des subventions indûment versées,
  • la caducité des subventions.

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

Les dispositifs de subventions

Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différentes subventions pour soutenir vos actions.

Les dispositifs sont présentés par compétences du Département. Chaque dispositif se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du dispositif, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

ROUTES ET DEPLACEMENTS

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

SOLIDARITÉS AUTONOMIE

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

Subventions16

Le Département innove et met à votre disposition un espace dédié aux subventions.
Vous pouvez déposer en ligne vos demandes de subventions pour l'année 2019 !

subventions16.lacharente.fr

Pour vos demandes 2019 : Subventions16

Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Pour les demandes 2019, cet espace remplace les formulaires papier.

Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. Ensuite, laissez-vous guider pour déposer votre demande en ligne. Assurez-vous préalablement de disposer de toutes les pièces à fournir au format numérique.

Pour toute question, une aide en ligne vous est proposée et les services du Département restent à votre entière disposition pour vous guider dans cette démarche innovante !

subventions16.lacharente.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Délégué à la protection des données (DPD) du Département de la Charente à l'adresse suivante :

Département de la Charente
31 Bd Emile Roux
CS 60000
16917 ANGOULEME Cedex 9
ou par mail : cil@remove-this.lacharente.fr

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