En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

fermer

Mentions légales

Éditeur :
lacharente.fr est le site internet officiel du Conseil départemental de la Charente. 
Hôtel du Département
31 bd Emile Roux
CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 09

Directeur de publication : François Bonneau, Président du Conseil départemental de la Charente
Codirecteur de publication :  Vice-Président du Conseil départemental de la Charente

Malgré l’attention donnée aux contenus de ce site internet, des erreurs ou disfonctionnements peuvent subsister. Merci de nous faire part des problèmes que vous constaterez afin que nous y remédions.
Pour cela, envoyez vos remarques au webmaster : mlacal@remove-this.lacharente.fr

Conception / développement :
E-magineurs / http://www.e-magineurs.com

Hébergement :
Systonic / http://www.systonic.fr

Crédits :
Photos :
- Département de la Charente
- Charente Tourisme
- https://fr.freepik.com/

Illustrations :
Pictogrammes : Agence E-magineurs
https://fr.freepik.com/

Droits d’auteur :
Le Département de la Charente est détenteur des droits d’utilisation des éléments composants ce site internet. Les photos, vidéos, textes, illustrations, pictogrammes sont la propriété du Département de la Charente ou des tiers ayant autorisé le Département de la Charente à les utiliser.

En application de la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation des écrans du site, des contenus, des photos, vidéos et illustrations est interdite sans l’accord préalable du Département de la Charente et des auteurs des contenus.

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Département de la Charente ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Malgré l’attention donnée aux contenus de ce site internet, des erreurs ou disfonctionnements peuvent subsister. Merci de nous faire part des problèmes que vous constaterez afin que nous y remédions.

Pour cela, envoyez vos remarques au webmaster : mlacal@remove-this.lacharente.fr

Etablissement de liens avec le site internet du Département de la Charente :

Les personnes désireuses de faire un lien vers le site internet du Département de la Charente peuvent en faire la demande auprès du webmaster par courriel : mlacal@remove-this.lacharente.fr

Données personnelles
Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur des courriels ou des formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.lacharente.fr).

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Charente.

Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes. Ces données ne seront pas conservées au-delà de 3 mois après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.

Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs du Département, ces données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités. Ces informations sont alors conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. 

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. 

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

- soit par écrit : Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département de la Charente
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
31 Boulevard Emile Roux
CS 60000
16917 ANGOULÊME cedex 9

- soit par courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité à cil@remove-this.lacharente.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr)

Accès aux documents administratifs 
Le livre III du code des relations entre le public et l’administration ne reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quel que soient leur forme ou leur support.

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.

La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.

Vous pouvez formuler votre demande auprès du Département de la Charente :

- Soit par écrit à l’adresse suivante :

Département de la Charente
A l’attention de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Direction juridique et commande publique
36 rue de l'Arsenal
16000 ANGOULEME

- Soit par courriel à contact@remove-this.lacharente.fr

Gestion des Cookies
Les sites institutionnels du Département de la Charente utilise des cookies afin d’améliorer son fonctionnement. La navigation sur ce site engendre l’acceptation de l’installation de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez néanmoins gérez leur utilisation.

En savoir plus sur les Cookies