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Vous êtes une entreprise ou un organisme privé (autre qu'une association) et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente
Le guide des principes généraux d’attribution et de versement des subventions
Ce guide a pour objet de déterminer les règles applicables aux demandeurs de subventions départementales.
Il se présente par nature juridique de demandeurs : collectivités territoriales/EPCI, associations, autres établissements publics, autres organismes de droit privé et particuliers.
Pour chaque nature juridique de tiers, des rubriques ont été définies pour permettre d’éclairer le demandeur sur les démarches à effectuer et sur le fonctionnement de la collectivité en matière d’attribution et de versement des subventions :
- la demande de subvention,
- l’attribution des subventions,
- les modalités de versement des subventions,
- la restitution des subventions indûment versées,
- la caducité des subventions.
Subventions16
Le Département met à votre disposition un espace dédié pour déposer en ligne vos demandes de subventions !
Vous pouvez désormais demander le paiement de votre subvention depuis le portail Subventions16. Une procédure est à votre disposition dans le guide usagers.
Les règlements d’intervention de subventions
Le Département de la Charente vous accompagne et vous propose différents règlements d’intervention pour soutenir vos actions.
Les règlements d’intervention sont présentés par compétences du Département. Chaque règlement d’intervention se compose de plusieurs rubriques : bénéficiaires, description du règlement d’intervention, critères d’intervention, mode de calcul, pièces à fournir, modalités d’attribution et de versement et des informations pratiques.
ACTION CULTURELLE
AIDE A LA CRÉATION
En faveur des professionnels du spectacle vivant (Pdf 108 Ko)
APPEL A PROJET
La Charente s'exporte (Pdf 102 Ko)
ARTS PLASTIQUES
Expositions et manifestations consacrées aux arts plastiques et à la photographie (Pdf 316 Ko)
CINÉMA
Opération « collège au cinéma » (Pdf 85 Ko)
Soutien à l’investissement pour les salles de cinéma (Pdf 87 Ko)
PROJETS CULTURELS
Projets « coup de projecteur » (Pdf 83 Ko)
Projets « culture pour tous » (Pdf 227 Ko)
SPECTACLES
Aide à la diffusion en lien avec les territoires (Pdf 101 Ko)
Opération « collège au spectacle » (Pdf 85 Ko)
Soutien à la communication pour les scènes de « 3eme cercle » (Pdf 89 Ko)
ÉQUIPEMENT
Culture - équipements culturels
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DEVELOPPEMENT LOCAL
AGRICULTURE
Promotion de la filière élevage (Pdf 57 Ko)
Soutien aux organismes œuvrant pour une agriculture durable (Pdf 56 Ko)
AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre (Pdf 58 Ko)
- Formulaire spécifique : Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) (Pdf 36 Ko)
PROMOTION DU TERRITOIRE
Promotion des savoir-faire (Pdf 82 Ko)
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ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
SCHÉMA DES ESPACES NATURELS
Acquisition, gestion et valorisation des espaces naturels sensibles (Pdf 60 Ko)
Plantation de haies et d'arbres (hors forêts) (Pdf 85 Ko)
PLAN CHARENTE MOBILITÉS DOUCES
Education à la pratique en toute sécurité (Pdf 255 Ko)
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INSERTION
ACTIONS D’INSERTION
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en fonctionnement (Pdf 84 Ko)
Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion en investissement (Pdf 54 Ko)
Soutien aux structures du domaine de l'insertion par l'activité économique (Pdf 55 Ko)
APPEL A PROJET
Remobilisation des publics très éloignés de l'emploi (Pdf 442 Ko)
Accompagnement socio-professionnel (Pdf 301 Ko)
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
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PATRIMOINE
RESTAURATION DU PATRIMOINE
Protection du patrimoine historique Restauration du patrimoine protégé privé (Pdf 57 ko)
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Pour déposer vos demandes : Subventions16
Dans la continuité de la démarche de clarification et de simplification, le Département vous informe de l’ouverture d’un espace de dépôt des demandes de subventions en ligne. Cet espace remplace les formulaires papier.
Le dépôt des demandes est simple : il convient de créer un compte à votre nom puis de renseigner les données relatives à votre structure. Ensuite, laissez-vous guider pour déposer votre demande en ligne. Assurez-vous préalablement de disposer de toutes les pièces à fournir au format numérique.
Pour toute question, une aide en ligne vous est proposée et les services du Département restent à votre entière disposition pour vous guider dans cette démarche innovante !
Le portail Subventions16 change d'ergonomie, afin de faciliter son utilisation et le suivi de vos demandes de subvention. Un guide utilisateur est à votre disposition.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au Délégué à la protection des données (DPD) du Département de la Charente à l'adresse suivante :
Département de la Charente
31 Bd Emile Roux
CS 60000
16917 ANGOULEME Cedex 9
ou par mail : dcp@lacharente.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.