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Délibérations

Les conseillers départementaux se réunissent en deux assemblées.

Pour statuer sur les orientations générales et le budget du département, les élus se réunissent en assemblée plénière que l’on appelle plus communément assemblée départementale.

Les affaires courantes sont votées par la commission permanente. Celle-ci est constituée de l’ensemble des élus et se réunit en général tous les mois pour individualiser le budget par projet et subvention.

Calendrier 2018 des réunions des deux assemblées

Consulter les délibérations des années précédentes

2017

Budget primitif pour 2018 (Pdf 21,9 Mo)

Commissions permanentes (CP)
CP du 6 février 2017 (Pdf 15,2 Mo)
CP du 13 mars 2017 (Pdf 30,3 Mo)
CP du 10 avril 2017 (Pdf 18,8 Mo)
CP du 15 mai 2017 (Pdf 26.5 Mo)
CP du 12 juin 2017 (Pdf 16.3 Mo)
CP du 10 juillet 2017 (Pdf 32.4 Mo)
CP du 15 septembre 2017 (Pdf 27,1 Mo)
CP du 06 octobre 2017 (Pdf 20,4 Mo)
CP du 10 novembre 2017 (Pdf 16,2 Mo)
CP du 08 décembre 2017 (Pdf 15 Mo)

Décisions modificatives (DM)
Exercice budgétaire 2016 et décision modificative n°1 pour 2017  : mardi 20 juin 2017 (Pdf 24,2 Mo)
DM n°2 dotations de fonctionnement en faveur des collèges de Charente (Pdf 4,32 Mo)

Séances exceptionnelles (Pdf 11,1 Mo)

Orientations budgétaires pour 2018 (Pdf 6 Mo)