Délibérations

Les conseillers départementaux se réunissent en deux assemblées.

Pour statuer sur les orientations générales et le budget du département, les élus se réunissent en assemblée plénière que l’on appelle plus communément assemblée départementale.

Les affaires courantes sont votées par la commission permanente. Celle-ci est constituée de l’ensemble des élus et se réunit en général tous les mois pour individualiser le budget par projet et subvention.

À compter du 1er juillet 2022, les délibérations de la collectivité sont publiées via un portail, en application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Le secrétariat des assemblées se tient à votre disposition au 05 16 09 74 08.

https://deliberations16.lacharente.fr/webdelibplus

Calendrier 2024 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière : vendredi 8 mars 2024

Séance plénière : examen des rapports financiers de l’exercice 2023 et des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°1) : vendredi 21 juin 2024

Séance plénière : examen des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°2) et celui portant sur la dotation de fonctionnement des collèges pour 2025 : vendredi 18 octobre 2024

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2024 (décision modificative n°3) :  vendredi 20 décembre 2024


La Commission permanente

(séances non publiques)

Vendredi 2 février 2024

Vendredi 8 mars 2024

Vendredi 5 avril 2024

Vendredi 3 mai 2024

Vendredi 7 juin 2024

Vendredi 21 juin 2024

Vendredi 5 juillet 2024

Vendredi 27 septembre 2024

Vendredi 18 octobre 2024

Vendredi 8 novembre 2024

Vendredi 6 décembre 2024

 

Calendrier 2023 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière : vendredi 3 mars 2023

Séance plénière : examen des rapports financiers de l’exercice 2022 et des rapports budgétaires de l’exercice 2023 (décision modificative n°1) : vendredi 23 juin 2023

Séance plénière : examen des rapports budgétaires de l’exercice 2023 (décision modificative n°2) et celui portant sur la dotation de fonctionnement des collèges pour 2024 : vendredi 20 octobre 2023

Séance plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2024 : vendredi 24 novembre 2023

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2024 : jeudi 14 décembre et vendredi 15 décembre 2023

La Commission permanente

(séances non publiques)

vendredi 3 février 2023

vendredi 3 mars 2023

vendredi 7 avril 2023

vendredi 5 mai 2023

vendredi 2 juin 2023

vendredi 7 juillet 2023

vendredi 22 septembre 2023

vendredi 20 octobre 2023

vendredi 17 novembre 2023

vendredi 8 décembre 2023

 

Calendrier 2022 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière : vendredi 4 mars 2022 (Pdf 1,6 Mo)

Séance plénière : examen des rapports financiers de l’exercice 2021 et des rapports budgétaires de l’exercice 2022 (décision modificative n°1) : Vendredi 24 juin 2022 - CA 2021 (Pdf 9,1 Mo) Vendredi 24 juin 2022 - DM1 2022 (14,5 Mo)

Séance plénière : examen des rapports budgétaires de l’exercice 2022 (décision modificative n°2) et celui portant sur la dotation de fonctionnement des collèges pour 2023 : vendredi 21 octobre 2022

Séance plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires pour 2023 : Vendredi 25 novembre 2022

Séance plénière consacrée à l’examen des rapports budgétaires de l’exercice 2023 : jeudi 15 décembre et vendredi 16 décembre 2022

Calendrier 2021 des réunions des deux assemblées

Calendrier 2020 des réunions des deux assemblées

Calendrier 2019 des réunions des deux assemblées

Calendrier 2018 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental
(séances publiques)

Séance plénière : Vendredi 2 mars 2018 (Pdf 6,4 Mo)

Séance plénière : Mercredi 4 avril 2018 (Pdf 18,8 Mo)

Séance plénière : examen des comptes de l’exercice budgétaire 2017 (compte administratif, reports…) et de la décision modificative n° 1 pour 2018 : Vendredi 22 juin 2018 (Pdf 16,15 Mo) (Pdf 5,83 Mo)

CD 2018 06 22 N° 32 Contrat financier 2018-2020 (Pdf 3,47 Mo)

CD 2018 06 22 N° 33 Motion pour la défense des services publics en Charente (Pdf 5,50 Mo)

Séance plénière : décision modificative n° 2 pour 2018 (Pdf 7,93 Mo) : Examen du rapport portant sur les dotations de fonctionnement en faveur des collèges de Charente (exercice 2019) (Pdf 2,2 Mo) : Vendredi 12 octobre 2018 à 9 h

CD 2018 10 12 DEL N° 18 Motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France (Pdf 4,43 Mo)

CD 2018 10 12 DEL N° 19 Motion de soutien aux réfugiés du centre d'accueil et d'orientation de Confolens (Pdf 4,6 Mo)

Séance plénière : débat d’orientations budgétaires pour 2019 : Vendredi 23 novembre 2018 à 9 h (Pdf 1,4 Mo)

Séance plénière : Budget primitif pour 2019 : Les jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2018 à partir de 9 h (Pdf 2,1 Mo)

CD 2018 12 21 DEL N° 46 Voeu relatif à l'implantation d'aires de covoiturages sur le territoire du Département de la Charente (Pdf 4,8 Mo)

CD 2018 12 21 DEL N° 47 Motion relative au sentiment d'abandon dans les territoires : le Département défend un service public de proximité (Pdf 4,7 Mo)

Consulter les délibérations des années précédentes

2017

Budget primitif pour 2018 (Pdf 21,9 Mo)

Commissions permanentes (CP)
CP du 6 février 2017 (Pdf 15,2 Mo)
CP du 13 mars 2017 (Pdf 30,3 Mo)
CP du 10 avril 2017 (Pdf 18,8 Mo)
CP du 15 mai 2017 (Pdf 26.5 Mo)
CP du 12 juin 2017 (Pdf 16.3 Mo)
CP du 10 juillet 2017 (Pdf 32.4 Mo)
CP du 15 septembre 2017 (Pdf 27,1 Mo)
CP du 06 octobre 2017 (Pdf 20,4 Mo)
CP du 10 novembre 2017 (Pdf 16,2 Mo)
CP du 08 décembre 2017 (Pdf 15 Mo)

Décisions modificatives (DM)
Exercice budgétaire 2016 et décision modificative n°1 pour 2017  : mardi 20 juin 2017 (Pdf 24,2 Mo)
DM n°2 dotations de fonctionnement en faveur des collèges de Charente (Pdf 4,32 Mo)

Séances exceptionnelles (Pdf 11,1 Mo)

Orientations budgétaires pour 2018 (Pdf 6 Mo)