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Appel à projets

Création de places d’hébergement permanent et temporaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le département de la Charente

Avis d’appel à projet (AAP) médico-social conjoint ARS Nouvelle-Aquitaine et Conseil départemental de la Charente

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre du rééquilibrage de l’offre médico-sociale à destination des personnes âgées dépendantes répondant à des besoins identifiés sur le territoire cible.
Le schéma départemental de la Charente pour l’autonomie et la citoyenneté 2020-2024, prévoit de maintenir l’offre de lits en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et notamment ceux habilités à l’aide sociale (HAS) au regard des perspectives démographiques et géographiques.

DESCRIPTIF DU PROJET :
- Création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) par extension de la capacité d’une structure déjà existante ;
- destiné à accompagner des personnes âgées dépendantes ;
- Capacité de 75 lits d’hébergement permanent (dont au moins 45 habilités à l’aide sociale) et 5 lits d’hébergement temporaire répartis sur le territoire du Rouillacais : Courbillac/Val d’Auge/Douzat/Genac Bignac/Rouillac/Marcillac Lanville/Mareuil/Mons/Saint-Amant-de-Nouère/Saint-Cybardeaux/Saint-Genis de Hiersac/Vaux Rouillac.

Date limite de réception des projets et dossier de candidatures : 13 octobre 2021

Demande d’autorisation d‘occupation temporaire (AOT) : section de l’ancienne route départementale (RD) 6

Une demande d’autorisation d‘occupation temporaire (AOT) a été déposée auprès du Département de la Charente, propriétaire de la section de l’ancienne route départementale (RD) 6 sans issue depuis la mise en service de la déviation de la route nationale 141 de La Rochefoucauld sur le territoire de la commune de RIVIERES, pour l’utilisation de cette partie de l’ancienne RD afin de dispenser des cours de conduite moto.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée au sens de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :
· l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location ;
· l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT ;
· les installations sont autorisées pour une durée de deux ans. A l’issue, elles devront être démontées et le domaine public remis en état ;
· l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
· toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable à l’accord du Département de la Charente ;

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître avant le vendredi 30 Juillet 2021 auprès du Département, par courrier ou courriel

DISPOSITIFS DE SUBVENTIONS