Appel à projets

Dans le cadre de l'engagement 5 de la Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027, la mesure n°63 prévoit de « rendre possible l'emploi des personnes TSA et TDI accompagnées en MAS et en FAM qui souhaitent travailler, leur proposer d'autres solutions d’hébergement avec l'appui de services experts et accompagner les entreprises prêtes à les recruter ».

C'est dans ce contexte que I'ARS Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente souhaitent créer conjointement un SAMSAH Emploi et Habitat.

Ce projet s'inscrit :

• pour l'ARS, dans le cadre du plan 50 000 solutions (circulaire du 7 décembre 2023) visant à créer et transformer l'offre médico-sociale destinée aux personnes en situation de handicap (2024-2030);
• pour le Département, dans le cadre du déploiement de nouvelles solutions d'accompagnement et/ou d'accueil pour les adultes en situation de handicap.

Descriptif du projet : 

L'appel à projet porte sur la création d'un Service d'accompagnement médico-social d'adultes handicapés (SAMSAH) Emploi et Habitat pour un public d'adultes en situation de handicap âgé de 20 ans ou plus (et par dérogation 18 ans), présentant des troubles du spectre de l'autisme, et se détaille comme suit :

• l'accompagnement vers et dans l'emploi en milieu ordinaire;
• l'accompagnement dans un logement en milieu ordinaire
• l'accompagnement médico-social dans le cadre des missions du SAMSAH.

Le présent projet s'inscrit dans la stratégie de réduction des jeunes adultes maintenus en IME au titre de l'amendement Creton. Ainsi, le porteur du SAMSAH emploi et habitat devra effectuer un travail rapproché avec les IME du département et la MDPH pour identifier les personnes susceptibles d'intégrer le projet et admettre en priorité ces jeunes adultes.

Ces adultes relèvent ainsi le plus souvent d'une orientation médico-sociale de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement d'accueil médicalisé (EAM) de type FAM ou MAS. Elles peuvent se trouver à leur domicile personnel ou au domicile familial accompagnées ou non par un service médico-social ou accueillies en établissement médico-social correspondant à l'orientation de la CDAPH. Le projet vise l'accompagnement de 9 personnes.

Dans le cadre du Schéma de Prévention et de Protection de l’Enfance 2023-2027, complété par la feuille de route stratégique de créations de places, et face au constat d’un manque de places d’accueil, il est visé l’ouverture d’un ensemble de 24 places divisées en 2 MECS de 12 places chacune. 

Descriptif du projet : 

Le présent appel à projet a pour objet la création d’un dispositif de 24 places en Maison d’enfants à caractère social (MECS) pour assurer l’accueil, la prise en charge et l’hébergement de mineurs, garçons et filles âgés de 11 à 18 ans, confiés à l’établissement par les services de l’aide sociale à l’enfance du Département de la Charente, sans distinction de leur problématique ou de leur quotité (filles/garçons).

Il est attendu l’ouverture de 2 MECS distinctes de 12 places se répartissant comme suit :

• 1 MECS 11-15 ans (avec la possibilité de la scinder en deux unités équivalentes genrées)
• 1 MECS 14-18 ans (avec la possibilité de la scinder en deux unités équivalentes genrées) qui pourra maintenir l’accueil des jeunes majeurs jusqu’à leur orientation en SAPMN ou en autonomie.

L’objectif est d’apporter aux jeunes enfants un accueil garantissant leur sécurité, santé et moralité, tout en leur offrant des conditions adaptées d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social.

Le présent appel à projet a pour effet d’habiliter le titulaire à l’aide sociale à l’enfance, conformément aux dispositions de l’article L. 313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

Appel à projet « Création de 5 places d'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) pour adultes porteurs de troubles du spectre autistique, 6 places d'EANM pour personnes en situation de handicap psychique et un accueil de jour itinérant pour personnes en situation de handicap vieillissantes accompagnées en Ehpad, Ehpa et famille d'accueil, sur le département de la Charente »

Au regard des besoins identifiés sur le territoire, le présent appel à projet (AAP) s'inscrit dans le cadre du déploiement de nouvelles solutions d’accompagnement et/ou d’accueil pour les adultes en situation de handicap.

Il porte sur la création d’une offre à destination :

• d’adultes porteurs de troubles du spectre autistique pour une capacité de 5 places d’Etablissement d'accueil non médicalisé (EANM type foyer de vie) ;
• de personnes avec handicap psychique pour une capacité de 6 places d’EANM (type foyer de vie) ;
• des personnes handicapées vieillissantes accompagnées en Ehpad, Ehpa ou famille d’accueil pour une capacité entre 5 à 8 solutions, avec un taux de file active de 3 et un fonctionnement assuré sur une durée minimale de 100 jours par an.

Les candidats peuvent postuler à la totalité des places ou à un seul lot.

Les projets permettront de remplir l’objectif de renforcement et de diversification de la palette des modalités  d’accompagnement médico-social pour ces publics sur le département de la Charente.

Le projet devra s'inscrire dans les orientations suivantes : 

• Les solutions seront à destination du public charentais ;
• Les projets souligneront l'inscription de l'établissement dans son territoire, en lien avec les différents partenaires spécialisés et de droit commun ;
• Les projets présentés s'attacheront à prendre en compte les attendus précisés dans le cahier des charges annexé au présent avis d'appel à projet.

Il ne sera pris connaissance du contenu des projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Le cahier des charges et les autres annexes sont téléchargeables ci-contre.

Appel à projet « Création de 5 places d’établissement d’accueil médicalisé (EAM) en accueil de jour et d’une modalité d’accompagnement « hors les murs » destinées aux jeunes adultes avec handicap moteur et création de 5 places d’hébergement permanent et/ou temporaire d’EAM pour les adultes cérébrolésés sur le département de la Charente »

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan 50 000 solutions annoncé lors de la CNH du 26 avril 2023, le Département de la Charente et l’Agence régionale de la Charente lancent un appel à projet pour la création de solutions médico-sociales médicalisées destinées à l’accompagnement d’adultes avec handicap moteur et d’adultes cérébrolésés, à partir de l’âge de 20 ans :

• Lot 1 : 5 places d’accueil de jour d’EAM et d’une modalité EAM d’accompagnement "hors les murs" destinées prioritairement aux jeunes adultes avec handicap moteur résidant en Charente ;

• Lot 2 : 5 places d’hébergement permanent et/ou temporaire d’EAM pour les adultes cérébrolésés.

Les candidats peuvent postuler à la totalité des places ou à un seul lot.

Les projets permettront de remplir l’objectif de renforcement et de diversification de la palette des modalités d’accompagnement médico-social pour ces publics sur le département de la Charente.

Le projet devra s'inscrire dans les orientations suivantes : 

• Les solutions seront à destination du public charentais ;

• Les projets souligneront l'inscription de l'établissement dans son territoire, en lien avec les différents partenaires spécialisés et de droit commun ;

• Les projets présentés s'attacheront à prendre en compte les attendus précisés dans le cahier des charges annexé au présent avis d'appel à projet.

Il ne sera pris connaissance du contenu des projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Le présent appel à candidature fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le cahier des charges et le dossier de candidature sont téléchargeables ci-contre.

Date limite de réception des dossiers de candidature : 1er juin 2026