Appel à projets

Appel à projets « développer des actions collectives de prévention »- volet domicile- année 2022- Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Avis d’appel à projet (AAP) dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Charente (CFPPA) pour l’année 2022.
Cet appel à projets vise à poursuivre le déploiement d’actions collectives de prévention qui se veulent en concordance avec le programme coordonné de financement 2020-2022 de la CFPPA.

DESCRIPTIF DU PROJET :
- développer des actions collectives de prévention pour favoriser le bien vieillir à domicile en sensibilisant les personnes âgées aux problématiques de la vie quotidienne à domicile ;
- participer au maintien de la vie sociale des personnes âgées et réduire leur isolement en favorisant les conditions d’échanges entre personnes âgées et les rencontres intergénérationnelles.

L’appel à projets s’adresse aux porteurs démontrant les compétences requises et connaissances du public permettant de justifier le dépôt du dossier, dans le respect des critères suivants :
- toute personne morale peut déposer un projet, quel que soit son statut ;
- avoir une existence juridique d’au moins 1 an ;
- être en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé ;
- avoir son siège social ou une antenne sur le territoire de la Charente ou un périmètre d’intervention sur la Charente avec des actions sur ce département ;
- toutefois, les demandes de financement ne pourront pas concerner les actions à visée commerciale.

Date limite de réception des projets et dossier de candidatures : 21 janvier 2022

En savoir + :

Consulter l'appel à projet : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Charente - CFPPA 

En tant qu'association

En tant que collectivités locales

En tant qu'établissements publics

En tant qu'entreprise

 

En savoir plus sur la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Charente (CFPPA)

Le Département > Solidarités

Création de places d’hébergement permanent et temporaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le département de la Charente

Avis d’appel à projet (AAP) médico-social conjoint ARS Nouvelle-Aquitaine et Conseil départemental de la Charente

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre du rééquilibrage de l’offre médico-sociale à destination des personnes âgées dépendantes répondant à des besoins identifiés sur le territoire cible.
Le schéma départemental de la Charente pour l’autonomie et la citoyenneté 2020-2024, prévoit de maintenir l’offre de lits en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et notamment ceux habilités à l’aide sociale (HAS) au regard des perspectives démographiques et géographiques.

DESCRIPTIF DU PROJET :
- Création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) par extension de la capacité d’une structure déjà existante ;
- destiné à accompagner des personnes âgées dépendantes ;
- Capacité de 75 lits d’hébergement permanent (dont au moins 45 habilités à l’aide sociale) et 5 lits d’hébergement temporaire répartis sur le territoire du Rouillacais : Courbillac/Val d’Auge/Douzat/Genac Bignac/Rouillac/Marcillac Lanville/Mareuil/Mons/Saint-Amant-de-Nouère/Saint-Cybardeaux/Saint-Genis de Hiersac/Vaux Rouillac.

Date limite de réception des projets et dossier de candidatures : 13 octobre 2021

Demande d’autorisation d‘occupation temporaire (AOT) : section de l’ancienne route départementale (RD) 6

Une demande d’autorisation d‘occupation temporaire (AOT) a été déposée auprès du Département de la Charente, propriétaire de la section de l’ancienne route départementale (RD) 6 sans issue depuis la mise en service de la déviation de la route nationale 141 de La Rochefoucauld sur le territoire de la commune de RIVIERES, pour l’utilisation de cette partie de l’ancienne RD afin de dispenser des cours de conduite moto.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée au sens de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Les conditions d’occupation du domaine public sont les suivantes :
· l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l’objet d’une sous-traitance ou sous-location ;
· l’occupation est strictement destinée à l’utilisation figurant dans l’AOT ;
· les installations sont autorisées pour une durée de deux ans. A l’issue, elles devront être démontées et le domaine public remis en état ;
· l’autorisation n’est pas constitutive de droits réels ;
· toute modification de l’occupation sera soumise, au préalable à l’accord du Département de la Charente ;

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra se faire connaître avant le vendredi 30 Juillet 2021 auprès du Département, par courrier ou courriel

DISPOSITIFS DE SUBVENTIONS