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Pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Alors que l’organisation des transports interurbains réguliers et scolaires est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis le 1er septembre 2017, la loi NOTRe permet au Département de conserver la compétence exclusive en matière de prise en charge des frais de déplacement des élèves et étudiants en situation de handicap.

Élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos déplacements

POUR QUOI ?

Le Département est compétent pour la prise en charge des frais de déplacement du domicile de l’élève ou de l’étudiant vers son établissement scolaire ou universitaire.

Cette prise en charge se décline de la manière suivante :
- l’élève/étudiant est suffisamment autonome pour emprunter les transports collectifs ; le coût du titre de transport est pris en charge par le Département ;
- la famille assure le déplacement au moyen de son véhicule personnel ; elle bénéficie d’une indemnité kilométrique (document de bourse individuelle à télécharger) ;
- l’élève/étudiant est intégré dans un service dit « spécifique » (véhicule léger) ;  la consistance du circuit est organisée par le Département.

CONTACT

Département de la Charente
Pôle Education, Culture et Sports
Service Jeunesse et Numérique éducatif
31 Bd Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9

 

05 16 09 75 91

safgoun@remove-this.lacharente.fr

POUR QUI ?

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de déplacement, l’élève/étudiant doit respecter les conditions suivantes :

- être domicilié en Charente ;

- disposer d’une notification d’avis de transport ou d’orientation délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées de la Charente (MDPH) ;

- être scolarisé :
⇒ pour les élèves accueillis en milieu ordinaire, dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat ou dans un établissement de l’enseignement supérieur, relevant de la tutelle du Ministère de l’Education nationale ou de l’Agriculture ;
⇒pour les élèves accueillis en classes spécialisées : unité localisée d’inclusion scolaire en école primaire, collège ou lycée professionnel.

COMMENT ?

La prise en charge des frais de déplacement est accordée pour une année scolaire après étude du dossier à chaque rentrée scolaire. Tous les dossiers font l’objet d’un examen au cas par cas.

Il appartient à chaque famille de prendre contact avec le Service Jeunesse et Numérique éducatif avant le 30 juin à réception :

- de la notification d’affectation adressée par les services de l’Education nationale (structures d’enseignement spécialisé) ;
- de la notification d’avis de transport délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) après avis de la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour les élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire.