Petites Villes de Demain : Le Département de la Charente et la Banque des Territoires unissent leurs efforts

À travers le renouvellement de cette convention, le Département et la Banque des Territoires confirment leur engagement dans la mise en œuvre du programme national d’appui à la redynamisation des petites villes rurales « Petites villes de demain » pour la période 2024-2026. Elle fait suite à une première convention encadrant juridiquement et opérationnellement le dispositif, signée le 17 avril 2021 pour trois ans. 

La convention fixe les modalités du soutien financier de la Banque des Territoires au Département pour l’aide à l’ingénierie et à l’expertise qu’il déploie en direction des villes retenues par le programme « Petites villes de demain », via les bureaux d’études, l’Agence technique départementale (ATD) ou le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). 

Cet accompagnement technique vise à faire émerger des projets de revitalisation du territoire en matière de commerce, d’habitat, de services, d’aménagement et de l’espace ou encore, de mobilité. Il peut aller de l’identification des potentialités d’un projet à l’aide à la passation des marchés, en passant par la validation de sa faisabilité technique, juridique et financière. 

De même, le Département, en tant que chef de file des solidarités territoriales et notamment en matière d’aménagement du territoire, assure une coordination entre les territoires, et y intègre une vision départementale, pour un développement homogène, équilibré et complémentaire des territoires à l’échelle départementale. 

De son côté, la Banque des Territoires va subventionner le Département pour co-financer l’ingénierie qu’il fournira, à hauteur maximale de 510 000 € sur la totalité de la durée du programme « Petites villes de demain », soit la période 2021-2026. Sur cette somme, 191 250 € ont déjà été versés à la collectivité lors de la première phase du dispositif (2021-2023). 

Philippe Bouty, Président du Conseil départemental de la Charente et Annabelle Viollet, Directrice régionale de la Banque des Territoires Nouvelle-Aquitaine, ont signé ce jour la convention de partenariat entre la Banque des Territoires et le Conseil départemental de la Charente pour la mise en œuvre des contributions au programme « Petites villes de demain ».

À propos de "Petites villes de demain" :

En Charente, ce dispositif concerne 15 communes regroupées au sein de 8 EPCI (Communauté de communes du Rouillacais avec Rouillac, Communauté de communes des 4B avec Barbezieux, Communauté de communes Cœur de Charente avec Mansle-Les-Fontaines et Aigre, Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord avec La Rochefoucauld-en-Angoumois et Montbron, Communauté de communes de Charente Limousine avec Confolens et Terres-de-Haute-Charente, Communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne avec Montmoreau, Chalais et Villebois-Lavalette, Communauté de communes Val de Charente avec Ruffec et Communauté d’agglomération de Grand-Cognac avec Jarnac, Segonzac et Châteauneuf). Pour rappel, 3 communes parmi ces 8 territoires (Barbezieux, Confolens et Ruffec) bénéficiaient déjà de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) précédemment mené par la Région.

Le Département assure le rôle d’intermédiaire financier entre les communes retenues dans le programme Petites villes de demain et la Banque des territoires qui accorde les financements. 

Le Département, en tant que chef de file des solidarités territoriales, abonde le financement apporté par la Banque des territoires à hauteur de 15% du montant des études, sur la base d’une attribution maximale de 25 500 € par territoire et sur la même période 2021-2026. Une autorisation d’engagement de 204 000 € (25 500 € x 8) a ainsi été inscrite lors du budget primitif 2022. 

À propos de la Banque des Territoires :

La Banque des Territoires est l’un des métiers de la Caisse des Dépôts. Elle réunit les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour ses clients, elle œuvre aux côtés de tous les acteurs territoriaux : collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers. Elle les accompagne dans la réalisation de leurs projets d’intérêt général en proposant un continuum de solutions : conseils, prêts, investissements en fonds propres, consignations et services bancaires. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de les accompagner dans leurs projets de transformation écologique et de cohésion sociale et territoriale. Les 37 implantations locales de la Banque des Territoires assurent le déploiement de son action sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins.