En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
 Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

fermer

Se renseigner sur les aménagements fonciers

Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.

Les opérations en Charente

La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.

Les commissions RN

CIAF Nieuil, Chasseneuil, Lussac et Suaux

SITUATION EN MARS 2016

La consultation sur le classement des terres et la détermination des droits réels s’est déroulée du 5 novembre au 5 décembre 2013.

Le classement des terres a été adopté le 21 février 2014.

La définition de l’avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes est suspendue dans l’attente de la transmission des emprises définitives par la DREAL, Maître d’ouvrage des travaux de la RN 141.

Vers le haut

CIAF Roumazières-Loubert, Suris et La Péruse

SITUATION EN JUILLET 2017

La CIAF s’est réunie le 21 février 2014 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitif.

La consultation sur l’avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes à l’AFAF est prévue du 15 octobre au 4 novembre 2016.

La CIAF a examiné les réclamations et approuvé cet avant-projet le 16 mars 2017.

L'étude d'impact sera envoyé à l'autorité environnementale cet été.

Vers le haut

Les commissions LGV

CIAF Villognon, Xambes et Coulonges avec extension dans les communes de Vervant, Ambérac et La Chapelle

SITUATION EN JUILLET 2017

La CIAF s'est réunie le 16 juin 2015 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitif.

La consultation sur l'avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes à l'AFAF s'est déroulée du 26 mai au 10 juin 2016.

La CIAF a examiné les réclamations et approuvé cet avant-projet le 16 mars 2017. L'étude d'impact a été rédigée et transmise à l'autorité environnementale.

L'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes a eu lieu du 27 avril au 29 mai 2017 à la mairie de Villognon.

CIAF Asnières-sur-Nouère, Bignac, Marsac, Saint-Genis-d’Hiersac

SITUATION EN JUILLET 2017

Suite à l’enquête sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes organisée du 5 septembre au 6 octobre 2016, la CIAF s’est réunie le 2 novembre 2016 pour prendre des décisions sur toutes les réclamations portées auprès du Commissaire-enquêteur.

Ces décisions ont été mises à l'enquête publique du 13 février au 14 mars 2017 à la mairie d'asnières-sur-nouère.

Les réclamations ont été traitées par la CDAF les 17 et 18 mai 2017.

CCAF Linars

SITUATION EN JUIN 2017

La CCAF s'est réunie le 10 septembre 2015 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitifs.

La consultation sur l'avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes à l'AFAF s'est déroulée du 26 mai au 10 juin 2016.

La CCAF a examiné les réclamations et approuvé cet avant-projet le 14 février 2017. L'étude d'impact a été rédigée et transmise à l'autorité environnementale.

L'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes a eu lieu du 3 avril au 3 mai 2017 à la mairie de LINARS. 

- Etude d'impact sur la commune de Linars (Pdf 14,4 Mo)

- Carte synthèse environnementale Linars (Pdf 1,4 Ko)

- Avis CGEDD AFAF Linars (Pdf 221 Ko)

- Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale (Pdf 2,2 Mo)

CIAF La Couronne et Roullet-Saint-Estèphe

SITUATION EN MARS 2016

La consultation des propriétaires sur la détermination des droits réels et le classement des terres établi par la CCAF a eu lieu du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre 2015 inclus.

La CIAF s’est réunie le 23 novembre 2015 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitif.

Les réclamants ont été notifiés par courrier en date du 01 décembre 2015.

La consultation sur l’avant-projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes à l’AFAF est prévue en 2016.

Vers le haut

CIAF Roullet-Saint-Estèphe

SITUATION EN MARS 2016

La consultation des propriétaires sur la détermination des droits réels et le classement des terres établi par la CCAF a eu lieu du lundi 28 septembre au vendredi 30 octobre 2015 inclus.

La CCAF s’est réunie le 23 novembre 2015 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitif.

Les réclamants ont été notifiés par courrier en date du 01 décembre 2015.

La consultation sur l’avant-projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes à l’AFAF est prévue en 2016.

Vers le haut

CCAF Claix

SITUATION EN JUIN 2017

La CCAF s’est réunie le 21 octobre 2015 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitif.

La consultation sur l’avant-projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes à l’AFAF s’est déroulée du 18 avril au 29 avril 2016.

La CCAF a examiné les réclamations et approuvé cet avant-projet le 10 mai 2016.

L’étude d’impact a été rédigée et transmise à l'autorité environnementale.

L'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes aura lieu du 6 juin au 7 juillet 2017 à la mairie de Claix.

- Arrêté portant ouverture de l'enquête publique (Pdf 1,8 Mo)

- Avis CGEDD AFAF de Claix (Pdf 380 Ko)

- Etude d'impact Claix (Pdf 13,8 Mo)

- Liste parcelles incluses dans le périmètre (Pdf 1,7 Mo)

- Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale (Pdf 112 Ko)

- Mémoire justificatif des échanges proposés (Pdf 1,5 Mo)

- Plan de classement (Pdf 2,9 Mo)

- Plan étude d'impact (Pdf 2,1 Mo)

- Plan périmètre (Pdf 3,8 Mo)

- Plan des propriétés avant aménagement (Pdf 2 Mo)

- Plan des propriétés après aménagement (Pdf 3,5 Mo)

- Procès-verbal d'AFAF de Claix (Pdf 11,2 Mo)

Vers le haut

CCAF Poullignac

SITUATION EN OCTOBRE 2016

La CIAF s’est réunie le 15 mars 2016 afin de traiter les réclamations posées et approuver le classement des sols définitif.

L’avant-projet d’Afaf et des travaux connexes est en cours de réalisation.

La consultation publique sur cet avant-projet est prévue du 24 au 29 octobre 2016. 

Vers le haut

CIAF Châtignac et Passirac

SITUATION EN JUILLET 2016

La consultation des propriétaires sur la détermination des droits réels et le classement des terres établi par la CIAF a eu lieu du lundi 1er février au jeudi 3 mars 2016 inclus.

Les réclamations enregistrées pendant cette consultation ont été examinées en CIAF le 5 avril 2016.

Le classement des terres a été validé ainsi que quelques modifications sur le périmètre de l’aménagement.

Vers le haut