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Aménagement numérique

Le programme départemental d'aménagement numérique

Les enjeux associés au développement des technologies de l’information et de la communication(TIC) ne font plus débat tant elles s’inscrivent dans la vie des particuliers, des entreprises et des administrations.

Le haut débit est désormais un produit de consommation courante où en quelques années, la qualité des services numériques est devenue une préoccupation essentielle des administrés et un élément de valorisation des territoires.

Les réseaux de communication électroniques ont ainsi vocation à donner accès à un nombre toujours croissant d’informations, de contenus, de services et deviennent de plus en plus essentiels pour les individus et les entreprises. Favoriser la présence de réseaux innovants et performants constitue ainsi non seulement un enjeu de compétitivité et d’aménagement des territoires, notamment ruraux, mais aussi un moyen essentiel d’accès à l’information et aux services publics.

S’il n’est pas contesté que le très haut débit pour tous passe techniquement par la desserte individuelle des abonnés par la fibre optique, les enjeux financiers considérables de cet objectif exprimés dans le tableau ci-dessous ont imposé la mise en œuvre d’une démarche progressive et réaliste qui intègre les capacités techniques et financières de l’ensemble des acteurs publics :

Zones de couverture Nombre de prises Coût HT Coût moyen/prise
Zones d'intervention privée (Grand Angoulême et ville de Cognac : couverture par Orange d'ici à 2020) 70 000 25 millions d'euros 357 euros
Zone d'intervention publique 123 500 263 millions d'euros 2 130 euros
Total Charente 193 500 288 millions d'euros  

La première phase du programme d’aménagement numérique doit permettre de répondre à cet objectif majeur pour notre Département en apportant :

  • dans un premier temps, une solution effective d’accès à un haut débit de qualité (supérieur à 4 Mbits/s) à la très grande majorité des foyers et des entreprises à des conditions tarifaires raisonnables ;
  • d’ici 5 ans, un accès à internet performant (au moins 20 Mbits/s) à 50 % de la population (hors GrandAngoulême et ville de Cognac).

Elle s’appuie sur le principe d’un phasage de l’équipement du territoire départemental qui s’appuie sur :

  • une intervention publique concentrée en dehors de la zone d’intention d’investissements des opérateurs privés incluant le Grand Angoulême et la ville de Cognac ;
  • l’utilisation et l’exploitation des infrastructures de collecte existantes et susceptibles d’être mobilisées ;
  • un objectif final de déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique avec des priorités de court terme (augmentation du niveau de service internet dans un objectif d’équité territoriale) intégrées dans la stratégie de long terme (desserte tout fibre optique dans la zone d’intervention publique) ;
  • la complémentarité technologique pour faire évoluer progressivement la couverture haut débit vers le très haut débit.

Ce programme mobilisera une enveloppe de plus de 75 millions d’euros avec, pour marquer l’ambition du Département en matière d’aménagement numérique, un doublement de l’effort financier initialement envisagé par le Conseil départemental pour la première phase du projet en le portant de 13 à 26 Millions d’euros (plus du tiers du montant global de l’opération).

Plusieurs technologies seront ainsi mises en œuvre d’ici à 2020 pour répondre à l’objectif d’amélioration du niveau de service internet offert au plus grand nombre des foyers et des acteurs économiques, sociaux, éducatifs et associatifs  Charentais :

  • la fibre à l’abonné, qui consiste à raccorder directement le logement en fibre optique : c’est la technologie la plus pérenne avec des niveaux de service systématiquement supérieur à 30 Mbits/s (seuil où l’accès à internet est considéré à très haut débit) ;
  • la fibre au sous répartiteur téléphonique qui permet de rendre éligible à la technologie dsl les logements qui ne pouvaient pas bénéficier d’une connexion internet dsl et d’améliorer de façon significative le niveau de service des abonnés connectés ;
  • les réseaux hertziens terrestres, qui permettent de fournir dans les zones peu denses un accès internet de qualité par des ondes radios ;
  • le satellite.

L’année 2016 sera consacrée à la définition du périmètre technique et financier de cette opération, à la concertation avec les opérateurs, à l’obtention des co-financements (Europe, Etat et Communautés de communes), au choix du montage contractuel le plus approprié et au lancement des procédures d’appel d’offres.

La période de 2017 à 2020 permettra la réalisation des travaux, la mise en service des infrastructures et la commercialisation des offres des fournisseurs d’accès à internet.

Rappel

Des actions visant à favoriser le développement du numérique notamment au niveau de l’accessibilité aux infrastructures de télécommunication ont été mises en œuvre par le Département à travers la maîtrise d’ouvrage des programmes de résorption :

  • des zones blanches téléphonie mobile avec la construction des sites de couverture 2G dans les zones non rentables selon un accord national défini en 2003 et 2010 entre l’Etat et les directions nationales des opérateurs (le Département est propriétaire de 10 pylônes. Il assure à ce titre l’entretien des sites et est l’interlocuteur direct des opérateurs) ;
  • des zones d’ombres internet pour viser un débit de 2 Mbits/s sur l’ensemble du territoire. Le réseau a été mis en service en 2011 par la société Alsatis* qui est propriétaire des infrastructures. Il repose sur la technologie radio wifi. Une expérimentation a également été mise en œuvre dans le bassin Cognaçais avec pour objectifs d’augmenter le débit radio de 2 à 20 Mbits/s et d’offrir des services complémentaires aux entreprises et aux particuliers.

*Les informations sur l’éligibilité et les conditions tarifaires des offres internet commercialisées sur le réseau Alsatis en Charente peuvent être obtenues sur le site : www.alsatis.com ou en appelant au 09 70 247 247 (appel non surtaxé).