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Délibérations

Les conseillers départementaux se réunissent en deux assemblées.

Pour statuer sur les orientations générales et le budget du département, les élus se réunissent en assemblée plénière que l’on appelle plus communément assemblée départementale.

Les affaires courantes sont votées par la commission permanente. Celle-ci est constituée de l’ensemble des élus et se réunit en général tous les mois pour individualiser le budget par projet et subvention.

Calendrier 2016 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental

Budget primitif pour 2016 : Mercredi 10 et jeudi 11 février 2016 (Pdf 5.7 Mo)

Examen des comptes de l’exercice budgétaire 2015 de la décision modificative n° 1 pour 2016 : Vendredi 24 juin 2016 (Pdf 3.8 Mo)

Décision modificative n° 2 pour 2016 Examen du rapport portant sur les dotations de fonctionnement en faveur des collèges de Charente (exercice 2017) : Mardi 11 octobre 2016
(Pdf 56.4 Mo)

Décision modificative n° 3 pour 2016 : 15 décembre 2016 (Pdf 129 Ko)

Budget primitif pour 2017 : 15 et 16 décembre 2016 (Pdf 16.2 Mo)

Orientations budgétaires pour 2017 : Vendredi 25 novembre 2016 (Pdf 3 Mo)

La Commission permanente

Vendredi 22 janvier 2016 (Pdf 4.7 Mo)

Vendredi 18 mars 2016 (Pdf 9.7 Mo)

Vendredi 15 avril 2016 (Pdf 15.1 Mo)

Vendredi 13 mai 2016 (Pdf 2.9 Mo)

Vendredi 10 juin 2016 (Pdf 3.1 Mo)

Vendredi 8 juillet 2016 (Pdf 8.9 Mo)

Vendredi 9 septembre 2016 (Pdf 21.3 Mo)

Lundi 10 octobre 2016 (Pdf 16.2 Mo)

Vendredi 4 novembre 2016 (Pdf 12.9 Mo)

Lundi 5 décembre 2016 (Pdf 12.1 Mo)

Consulter les délibérations des années précédentes