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Délibérations

Les conseillers départementaux se réunissent en deux assemblées.

Pour statuer sur les orientations générales et le budget du département, les élus se réunissent en assemblée plénière que l’on appelle plus communément assemblée départementale.

Les affaires courantes sont votées par la commission permanente. Celle-ci est constituée de l’ensemble des élus et se réunit en général tous les mois pour individualiser le budget par projet et subvention.

Calendrier 2017 des réunions des deux assemblées

Le Conseil départemental

Budget primitif pour 2017 : jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2016

Réunion exceptionnelle : lundi 13 mars 2017

Exercice budgétaire 2016
 
et décision modificative n° 1 pour 2017 : mardi 20 juin 2017

Décision modificative n° 2
pour 2017 et dotations de fonctionnement en faveur des collèges de Charente (exercice 2018) : vendredi 20 octobre 2017

Orientations budgétaires pour 2017 : vendredi 24 novembre 2017


Décision modificative n° 3 pour 2017 : jeudi 21 décembre 2017

Budget primitif pour 2018 : jeudi 21 et vendredi 22 décembre 2017

La Commission permanente

Lundi 06 février 2017


Lundi 13 mars 2017


Lundi 10 avril 
2017


Lundi 15 mai 
2017


Lundi 12 juin 
2017


Lundi 10 juillet 
2017


Vendredi 15 septembre 
2017


Vendredi 06 octobre 
2017


Vendredi 10 novembre 
2017


Vendredi 08 décembre 
2017

Consulter les délibérations des années précédentes