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En tant qu'association

Dossiers de subventions

Vous êtes une association et vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente.

Comment constituer votre dossier pour permettre l'étude de votre demande ?

  • Téléchargez le formulaire
  • NOUVEAU : complétez le formulaire (mettre les champs en surbrillance et saisir les champs bleutés) ;
  • Imprimez-le, de préférence recto-verso ;
  • N'oubliez pas de joindre toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre demande ;
  • Renvoyez-le, dans les meilleurs délais, à l'Hôtel du département en précisant votre secteur d'activité : social, économie, culture, sport, environnement...

Historique

Subventions versées aux associations

Liste des associations bénéficiaires d'une ou plusieurs subventions versées sous forme monétaire ou consenties sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature (Article 1 du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006).

Télécharger les listes de 2006 à 2015 (Pdf 3.1 Mo)

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Sport

Vous êtes un club sportif et vous souhaitez demander une subvention au Département ?

Dans son action de proximité, le Département apporte son concours à la politique fédérale menée par les comités sportifs départementaux et leurs clubs affiliés. Il favorise et impulse la mise en œuvre des actions de démocratisation du sport, accompagne les structures de formation des filières de haut niveau et intervient auprès des organisateurs de manifestations sportives.

ATTENTION ! 
Le Département ne finance pas les clubs sportifs en fonctionnement et en investissement, en dehors des dispositifs suivants.

- Vous êtes un comité sportif départemental, vous pouvez bénéficier d’une aide en fonctionnement et en investissement
Télécharger le formulaire (Pdf 623 Ko)

- Vous êtes une association sportive et vous organisez une compétition ou une manifestation sportive d’envergure et inscrite à un calendrier fédéral, vous pouvez bénéficier d’une aide financière
Télécharger le formulaire (Pdf 597 Ko)

- Vous êtes un club sportif et votre équipe 1ère évolue dans les 2 premiers niveaux nationaux amateurs, vous pouvez bénéficier d’une aide financière
Consulter la « liste des équipes de haut niveau »
Télécharger le formulaire (Pdf 332 Ko)

- Vous êtes un club sportif et vous menez une politique de formation des jeunes, vous pouvez bénéficier d’une aide financière (sous conditions)
Télécharger le formulaire (Pdf 351 Ko)

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Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.