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En tant que collectivité locale

Dispositif d’aide à la restauration du patrimoine protégé

Sont éligibles l’ensemble des communes charentaises.

Sauf exception, seules les opérations d’un montant supérieur à 3 000 € HT peuvent être accompagnées par le Département.
Seuls les projets concernant un édifice protégé au titre des monuments historiques sont éligibles. Dans le cas d’une protection partielle, sauf dérogation, le projet devra concerner la partie de l’édifice protégée au titre des monuments historiques.
Seules les opérations validées et soutenues par la Direction Régionale des Affaires Culturelles sont éligibles.

Aménagement foncier

Tout propriétaire foncier possédant une ou plusieurs parcelle(s) située(s) dans le périmètre d'un aménagement foncier qui souhaite réaliser des travaux susceptibles d'en modifier la nature ou l'état, doit obligatoirement demander une autorisation au Président du Conseil départemental.

Cette demande doit être faite avant l’exécution des travaux à partir du moment où l'arrêté ordonnant l'ouverture de l'opération a été pris (à vérifier auprès des services du Département ou en consultant la liste des arrêtés sur le site) et jusqu'à l'arrêté de clôture de l'opération.

Tout contrevenant s’expose à la remise en état à ses frais et aux autres dispositions précisées notamment dans l’article L121.19 du CRPM.

Solidarité territoriale

Au titre de la solidarité territoriale, le Département contribue au financement des opérations d’investissement, assurées par des collectivités, en faveur des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural.

Environnement

Formulaire de demande d'aide financière pour la plantation de haies et d'arbres en milieu rurales

Sport

Dans un souci de favoriser l’accessibilité de la pratique sportive à tous les Charentais, le Département de la Charente mène, depuis plusieurs années, une politique départementale de soutien aux communes et à leurs groupements dans leurs projets de rénovation ou de construction d’équipement.

Dans un champ de compétence facultatif, cet accompagnement porte particulièrement sur les installations nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) des collégiens. Ainsi, le Département a instauré des dispositifs d’accompagnements financiers très incitatifs concernant notamment les projets « piscines » et « gymnases ».

Le programme gymnases utilisé par les collégiens
Ce programme vise la réhabilitation et la construction d'équipements suivant les critères définis par l'assemblée départementale. Ce programme est ouvert aux gymnases utilisés à au moins 50% du temps scolaire par les collégiens. 

Le programme piscines
Ce programme vise la réhabilitation et la construction d'équipements suivant les critères définis par l'assemblée départementale.

D’autres projets peuvent être accompagnés dans le cadre du fonds initiatives locales et le du contrat d’investissement avec les CDC

Dispositif frelon

Le Département de la Charente ne pouvant être lui-même opérateur de la lutte contre le frelon asiatique, du fait de la suppression de la clause de compétence générale, laisse le soin aux communes ou communautés de communes de reprendre la maîtrise d’ouvrage des opérations de destruction des nids.
 

Aussi, les collectivités qui prendront à leur charge les opérations de destruction de nids actifs entre le 15 juin et le 15 octobre 2016 seront éligibles à l’aide financière du Département. Les conditions et modalités sont énumérées dans le règlement d’aide adopté le 15 avril 2016. 

Par ailleurs, le Département propose un accompagnement technique réservé aux collectivités durant toute la campagne. Un numéro de téléphone et une boite mail dédiés sont disponibles :