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Développement local

Aménagement foncier

Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement foncier rural a été transférée aux Départements.

L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Les différents modes d’aménagement foncier rural sont les suivants :

  • L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ;
  • Les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux ;
  • La mise en valeur des terres incultes et la réglementation et la protection des boisements.

Les procédures sont conduites par des commissions communales, intercommunales ou départementale d’aménagement foncier, sous la responsabilité du Département.

Les opérations en Charente

La Charente est concernée par trois chantiers liés à des infrastructures d’importance nationale et européenne : la construction de la LGV SEA (Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique) et le doublement des RN10 et 141. Ceux-ci ont entrainé la mise en œuvre de 23 procédures d’AFAF.

Soutenir l'agriculture charentaise

Le secteur agricole occupe une place essentielle dans l’économie charentaise. Le Département apporte son soutien au développement d’une agriculture de qualité qui façonne les paysages et l’identité de notre territoire. Face aux nombreuses crises qui secouent ce secteur d’activité, le Département se mobilise pour préserver la diversité et la richesse de toutes les filières, notamment les plus fragiles. Dans un objectif de solidarité territoriale, le Département s’engage ainsi dans la préservation de ce lien de vie et de ce secteur d’activité majeur pour la Charente.

Dans ce cadre, la politique départementale se décline en quatre objectifs principaux :

-  soutenir l'emploi agricole, en contribuant au maintien des exploitations, à l'accompagnement des agriculteurs en difficultés et à la transmission des exploitations aux jeunes repreneurs ;

-  maintenir la diversité des filières agricoles charentaises et soutenir les filières les plus fragiles, notamment l’élevage ;

-  développer et promouvoir des produits de qualité, à haute valeur ajoutée, et encourager les circuits courts ;

-   promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement