Convention de contractualisation pour la prévention et la protection de l’enfance

3 mars 2023

Philippe BOUTY, Président du Département, Maryline VINET, Vice-Présidente en charge de l’enfance et des familles, Martine CLAVEL, Préfète de la Charente et Martine LIEGE-TALON, Directrice départementale de l’ARS de Charente, ont présenté la convention de contractualisation entre le Département, l’Etat et l’ARS pour la prévention et la protection de l’enfance.

La convention s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance lancée en 2019. Cette Stratégie doit permettre de garantir les mêmes droits et chances à tous les enfants. Elle repose sur 4 piliers :

- agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
- sécuriser les parcours des enfants protégés et éviter les ruptures ;
- donner aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits ;
- préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

La contractualisation porte obligatoirement sur les objectifs suivants :
- hausse du nombre d’entretiens prénataux précoces (EPP), de bilans de santé en école maternelle (BSEM) et de consultations infantiles par un médecin de PMI en particulier pour les enfants jusqu’à deux ans,
- renforcement pour les familles vulnérables du nombre de visites à domicile pré et postnatales réalisées par des sages-femmes et du nombre d’interventions à domicile d'infirmières puéricultrices.
- amélioration de l’accompagnement de tous les enfants protégés en situation de handicap par la mise en place d’une équipe mobile dédiée.

Le Département est également à l’initiative de la création d’un relais parental permettant l’accueil de répit pour des parents isolés ou devant faire face à des démarches administratives/médicales. Afin d’adapter les mesures de protection aux situations des enfants, une unité de répit proposera un accueil dédié aux besoins des mineurs à double vulnérabilité et le nombre de places pour l’accueil de fratries en familles d’accueil formées à l’urgence sera augmenté. Les jeunes et enfants confiés seront systématiquement associés aux travaux de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE), en charge du suivi des mesures de la convention. Enfin, le Département renforcera l’accompagnement vers l’autonomie des anciens Mineurs non accompagnés (MNA) pour sécuriser leur vie d’adulte.

Le budget global alloué par le Département au contrat est de 5 749 848 € pour les années 2022-2024, dont 50% de co-financement de l’État.

Le Président Philippe BOUTY déclare « Ce contrat apporte des moyens concrets pour répondre aux enjeux de prévention des violences intrafamiliales et de protection de nos enfants. Nous portons notamment une attention particulière aux parcours des enfants en situation de handicap, qui représentent 25% du public de l’Aide sociale à l’enfance. L’objectif est aussi d’améliorer notre politique au regard de nouvelles exigences (préservation des fratries, meilleure prise en compte de la parole de l’enfant, priorité des mesures éducatives en milieu ouvert sur les placements). Garantir le respect des droits fondamentaux des enfants, investir dans la future génération de notre pays, c’est ce qui nous anime. »

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