En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

fermer

Mentions légales portail citoyen

https://portail.citoyen.lacharente.fr/

Le Département de la Charente assure un traitement automatisé des données recueillies sur son portail Citoyen, librement fournies par l’usager, ayant pour finalité la gestion de la relation citoyen, visant à améliorer et à faciliter l’information du public, ainsi que la réception, l’orientation, et le suivi de l’état d’avancement de la demande des usagers.

Ces données sont traitées afin de pouvoir assurer les finalités suivantes :

  • l’orientation, le suivi et l’historisation de vos demandes
  • l’accès à des informations ou outils numériques liés à des dispositifs particuliers (demandes de subvention…)

Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :

  • l’identification du demandeur ;
  • ses coordonnées ;
  • des éléments d’identification administrative ou professionnelle ;
  • l’objet et les références de la saisine ;
  • les informations relatives aux connexions et accès au téléservice.

Les données précédées d’un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande.
Les informations communiquées sont strictement destinées aux services instructeurs du Département ou à ses prestataires en charge de l’orientation et du traitement de votre demande, ou, le cas échéant, à l’administration compétente si votre demande ne relève pas de l’intervention du Département.

Les données relatives au recueil et à l’orientation de votre demande sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymiser à des fins statistiques.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 31 Bd Emile Roux – CS 60000 – 16917 Angoulême cedex 9, ou par mail à l’adresse dcp@lacharente.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).