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Vous êtes un fournisseur du Département de la Charente

Vous êtes un fournisseur du Département de la Charente,

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 26 juin 2014, qui en a échelonné la mise en œuvre selon la taille des entreprises, la télétransmission des demandes de paiement à l’encontre de la sphère publique devient une obligation réglementaire à partir du 1er janvier 2020. 

Pour ce faire, l’État met à votre disposition une solution informatique gratuite et sécurisée permettant de transmettre vos factures sous forme dématérialisée, le portail Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr

Pour déposer une facture sur Chorus Pro à destination du Département de la Charente, 2 références sont obligatoires :

Le numéro SIRET, qui identifie la structure destinatrice de la facture (le Département disposant de 4 budgets, 4 structures ont donc été paramétrées sur le portail) : 

- 22160001800016 Département de la Charente ;
- 22160001800206 Centre Départemental de l’Enfance Leclerc Chauvin ;
- 22160001800545 Laboratoire départemental ;
- 22160001800743 Garage départemental ;

Le numéro d’engagement, que vous trouverez sur le bon de commande qui vous aura été adressé et qui facilitera le rapprochement automatique de la facture dans le système d’information financier de la collectivité.

Vos demandes de paiement seront traitées d’autant plus rapidement qu’une saisie rigoureuse de ces éléments obligatoires sera effectuée lors du dépôt de vos factures.

D’autres éléments tels que le numéro de marché et le service gestionnaire (exemple : 42300) peuvent être indiqués et faciliter la prise en charge de vos factures. 

Cette démarche vous permet de :
• Réduire vos coûts d’impression, d’envoi et de stockage de vos factures ;
• Suivre en temps réel, l’état d’avancement du traitement de vos factures ;
• Réduire les délais de traitement de vos factures en garantissant leur bonne réception
• Diminuer votre empreinte carbone.

Afin de vous accompagner dans ce changement de pratique, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) :
- met à votre disposition une base documentaire, fiches pratiques et tutoriels, sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/;
- invite à suivre gratuitement des webinaires thématiques en s’inscrivant sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr ;
- propose une assistance en ligne 24h/24, 7 jours/7 sur https://chorus-pro.gouv.fr

Vos interlocuteurs habituels du Département de la Charente restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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