Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du réseau routier départemental de la Charente
Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évolution et à la gestion du bruit dans l'environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du Code de l'environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département de la Charente est chargé d'identifier les zones bruyantes liées à son réseau routier et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) « 3e échéance».
Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques ont été réalisées par les services de l'Etat. Ces cartes ont permis d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases et dans la droite ligne du PPBE « 2ème échéance » approuvé le 20 juin 2017, un projet de PPBE «3e échéance» a été élaboré par le Conseil départemental de la Charente sur les seules sections de routes départementales concernées.
Le Conseil départemental organise une consultation du public sur ce projet. Il est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du mercredi 17 avril au lundi 17 juin inclus.
Il est consultable :
- Sur le site du Département : http://www.lacharente.fr (rubrique Le Département > Les actions du Département > Routes et déplacements)
- A la direction des routes & de l’aménagement - 2, rue St-Gelais - 16000 ANGOULEME
- A l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre -12, rue de la Servanterie - 16140 AIGRE
- A l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac - 36, avenue Carnot - 16200 MAINXE
- A l'agence départementale de La Rochefoucauld - 44, rue de Vitrac - 16110 La Rochefoucauld
- A l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau - rue de la Tude -16190 Montmoreau
Horaires de consultation: du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE :
- A l'adresse électronique suivante: ppbedepartement@lacharente.fr
- Sur les registres disponibles mis à disposition sur les sites de consultation
A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public. Enfin, le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil départemental puis publié sur le site internet du Département de la Charente.
Le département > Les actions du Département > Routes et déplacements
