Environnement et espaces naturels

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Département de la Charente
Pôle infrastructures et aménagement du territoire
44, rue de l’Arsenal
16917 ANGOULEME CEDEX 9

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Eau et rivières

Le domaine de l’eau est vaste, puisqu’il comprend les eaux de surface, les eaux météoriques, les eaux souterraines. Il concerne le milieu naturel, la vie aquatique, les différents usages et est sensible aux pollutions.

L’eau un bien commun, nécessaire au développement des activités économiques ou agricoles, mais avant tout, nécessaire à la survie de toutes les espèces, des animaux comme de l’homme. 

Chacun sait aujourd’hui que l’avenir de l’homme est étroitement lié à celui de la faune et la flore, au respect d’un écosystème où l’eau est un pré requis...

Chacun sait également que l’eau n’est pas une ressource inépuisable. 

Pour autant, depuis environ trente ans, la qualité de l’eau des bassins et des rivières de Charente s’est considérablement dégradée mettant à mal la préservation de notre environnement...

En Europe, en France, en Charente, où il n’y a qu’à ouvrir le robinet pour disposer d’une eau pure et potable, nous continuons à en consommer plus que nécessaire, épuisant peu à peu nos propres ressources naturelles...

Parce que notre avenir est en jeu, chacun doit s’impliquer, changer ses habitudes, investir, nettoyer, bref, se sentir concerné. 

Pour changer les pratiques, contribuer à faire évoluer les mentalités et les habitudes de consommation, pour assurer une eau de qualité pour les générations à venir, le Département de la Charente s’implique très fortement dans chacun des domaines relatifs à l’eau : Les enjeux en matière d'eau dans le département sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. La gestion des ressources en eau en période d'étiage constitue l'un des axes forts de la politique du Conseil départemental. L'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines constitue également un axe majeur des actions portées par le Département en faveur de la préservation de notre environnement (préservation des aquifères profonds, suivi de la qualité des eaux superficielles, développement de l'assainissement des collectivités).

En 2014, le Département a transféré au syndicat Charente-Eaux sa compétence d’assistance technique pour l’eau potable, l’assainissement collectif et autonome ainsi que pour les milieux aquatiques.

En 2016, le Département a fait le choix de maintenir son effort en apportant un appui financier important aux collectivités en ce qui concerne l’assainissement et l’adduction en eau potable.

L’effort porte également sur l’entretien et l’aménagement des cours d’eau dont le Domaine public fluvial (DPF), afin de limiter les progressions d’espèces invasives, de maîtriser les pollutions d’origine agricole, de permettre le retour d’espèces de poissons typiquement locales telles que l’alose.

www.charente-eaux.fr


EN SAVOIR + : NAVIGUER SUR LE FLEUVE CHARENTE

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QU'EST CE QUE LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF)

À la différence des cours d'eau non domaniaux (privés) dont la propriété est partagée entre les propriétaires riverains, les cours d'eau domaniaux sont des propriétés publiques.

Le domaine public fluvial est la partie du cours d'eau comprenant le lit mineur de la rivière et les berges jusqu'au niveau maximal avant débordement (Plenissimum Flumen). Il comprend également les ouvrages hydrauliques et les ouvrages nécessaires à la navigation.

À partir de Montignac et jusqu'à la limite avec le domaine public maritime, le fleuve est classé dans le domaine public fluvial. La limite entre le domaine public fluvial et le domaine public maritime se situe au pont suspendu de Tonnay Charente.
Les décrets du 28 décembre 1926 et du 27 juillet 1957 ont rayé le fleuve "La charente" de la nomenclature des voies navigables.
Les décrets du 25 novembre 1952 et du 28 juin 1963 ont concédé au Département de la Charente l'entretien de la section du fleuve comprise entre Montignac et Port-du-Lys (limite avec le département de la Charente-Maritime)
L'arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2007 a porté le transfert du domaine public fluvial au Département de la Charente.

Le domaine public fluvial c'est :

- 95 km de cours d'eau principal ;
- 400 km de berges.

Les équipements du fleuve, ce sont :

- 19 écluses en service ;
- 28 biefs ;
- 9 barrages automatisés ;
- 26 retenues principales ;
- 16 passes à poissons ;
- 15 passes à canoés.

SERVITUDE APPLICABLE LE LONG DE LA CHARENTE DOMANIALE (servitude de marchepied)

Les propriétaires des parcelles privées ou communales riveraines du cours d'eau domanial, doivent maintenir libre de tout obstacle (arbres, clôture, constructions...), une bande de 3,25 m à compter du haut de berge représentant l'emprise de la servitude dite de marchepied.

Cette servitude autorise le libre accès aux pêcheurs, aux promeneurs, aux services en charge des secours ainsi qu'aux agents du Département en charge de l'entretien et de gestion du Domaine public fluvial.

LES AUTORISATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

L'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) fait partie intégrante de la réglementation du Domaine Public Fluvial régi par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). 

Afin d'assurer la sécurité des usagers et de respecter une certaine qualité paysagère, le Département de la Charente a adopté une charte des équipements nautiques mise à la disposition du public. Par ailleurs, en vue de maitriser l'accès à l'eau pour les riverains, il a été lancé une démarche de recensement et de régularisation des installations présentes sur l'ensemble du domaine public fluvial.

Toute occupation du domaine public fluvial doit faire l’objet d’une autorisation départementale et est souvent soumise une redevance annuelle. Le paiement de cette redevance correspond à la contrepartie d'une occupation limitée dans le temps et la privatisation du domaine public.

Les contraventions de grande voirie ou les démolitions d'office peuvent venir sanctionner toutes irrégularités.

Pour quelles installations ?

Les engins flottants, les pontons fixes ou flottants, les descentes, les rampes de mise à l'eau, les canalisations en berges et/ou traversant le fleuve, les réseaux aériens, les prises d'eau, etc

LA NAVIGATION

Tout usager circulant sur les voies navigables de la Charente doit avoir à son bord le Règlement Particulier de Police de Navigation sur Itinéraire (RPPi). Cet arrêté inter-préfectoral du 7 décembre 2020 est identique aux départements de la Charente et de la Charente-Maritime.

Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur est obligatoire pour le pilotage de tout bateau dans les eaux intérieures (fleuves, rivières et lacs) dont la motorisation est supérieure à 4,5 kW (6 cv). Dans le cas où la longueur du bateau est supérieure à 20 m, le permis "grande plaisance eaux intérieures" est requis.

Pour rappel, le permis côtier n'autorise pas la conduite de bateaux sur les eaux intérieures.

Tout bateau équipé d'un moteur d'une puissance supérieure ou égale à 4,5kW (6cv) ou dont la longueur est supérieure à 5 m doit être enregistré auprès d'un Centre Instructeur de Sécurité Fluviale (CISF) et posséder un titre de navigation. La carte de navigation doit se trouver à bord du bateau. Le numéro d'inscription ou d'immatriculation ainsi que le nom du bateau doivent être inscrit sur la coque du bateau. Les bateaux possédant un titre de navigation maritime peuvent circuler sur les eaux intérieures.

LA CHASSE

Le Département est détenteur du droit de chasse au gibier d'eau.
Le Domaine Public Fluvial est découpé en 27 lots dont 16 classés en réserves.

LA PECHE

C'est le Département qui est détenteur du droit de pêche sur le domaine public fluvial. L'exploitation de droit de pêche est régie par des baux renouvelés tous les 5 ans. Il délivre également à ce titre, les licences individuelles de pêche amateurs aux engins.

ENVIRONNEMENT

L'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

L'entretien du domaine public fluvial est réalisé par les agents du Département. Des travaux sont régulièrement menés sur :
- la végétation (élagage, abattage, enlèvement d'embâcles, faucardage) ;
- l'entretien des écluses et des ouvrages de régulation ;
- l'entretien du chenal de navigation de la signalisation et du balisage ;

LA VÉGÉTATION RIVULAIRE

Elle présente une grande valeur patrimoniale et se doit de garantir une diversité d'habitats naturels.

LA VÉGÉTATION AQUATIQUE

Les végétaux aquatiques sont indispensables au bon fonctionnement écologique des cours d'eau. Ils ont un rôle déterminant pour maintenir la richesse de ces milieux naturels notamment vis-à-vis de la faune aquatique. 

Leur présence n'est pas un signe de déséquilibre et de dysfonctionnement de la rivière.

Cependant, certaines espèces peuvent présenter de grandes capacités de prolifération et de colonisation d'habitats très divers. Elles peuvent se développer sur des secteurs et leur présence peut rentrer en conflit avec des usages du fleuve.

Ainsi, des interventions de régulation très localisées peuvent être réalisées afin de préserver la richesse de l'écosystème tout en autorisant le maintien des usages. L'opération menée pour couper les herbiers présents dans l'eau s'appelle le faucardage.

Les rejets d'eaux usées dans le fleuve sont interdits.

EQUIPEMENTS NAUTIQUES

Préconisations pour l'implantation de votre installation (pontons privés)

Charte des équipements nautiques (Pdf 2.6 Mo)

LES PORTS

2 ports de plaisance sont présents en Charente sur les communes d'Angoulême et de Cognac.
Ils ont une réglementation et une tarification particulière.

CONTACTS :

Angoulême : Capitainerie port l'Houmeau, Bd Besson Bey 16000 ANGOULEME : 06 10 38 39 67
Cognac : Capitainerie / base fluviale Les Canalous : 06 60 49 78 60


Préserver les espaces naturels

La Charente bénéficie de sites naturels exceptionnels et d’une biodiversité remarquable.

Le Département a pour priorité de préserver ces ressources naturelles ; paysages, faune et flore par :

Et de valoriser cette biodiversité auprès du grand public par :

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Pôle infrastructures et aménagement du territoire

44, rue de l’Arsenal

16917 ANGOULEME CEDEX 9

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La randonnée en Charente

Conformément à l’article L 361-1 du Code de l’environnement, le Département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) qui a pour objectifs : 

  • la préservation des chemins ruraux ;
  • la continuité des itinéraires de randonnée ;
  • la protection du patrimoine naturel.

Dans un objectif de qualification de l’offre de randonnée, le Département effectue une mise à jour exhaustive de ce plan. Un audit est mené dans chaque commune et un travail de concertation, avec les élus locaux permet de mettre en conformité les chemins ruraux inscrits et les circuits de randonnée qui en résultent.

Les critères de qualité exigés par le Département de la Charente pour l’inscription des chemins au PDIPR sont : 

  • une longueur revêtue inférieure à 30 % (hors centre bourg) ;
  • un cheminement inférieur à 250 m sur les routes de plus de 200 véhicules jour ;
  • l’absence de passages dangereux ;
  • des passages privés tolérés sous réserve de la signature de conventions ;
  • la signature de conventions d’entretien des chemins avec les collectivités locales ;
  • des cheminements balisés selon les critères des fédérations concernées.

Ce plan a pour vocation de sauvegarder le patrimoine constitué notamment par les chemins ruraux et de valoriser les multiples possibilités de pratiques de randonnées en Charente (pédestre, VTT ou équestre).

Dans ce cadre, le Département a initié un projet de liaison douce entre Cognac et Angoulême qui se prolongera à terme vers la Charente Maritime à l’Ouest et vers la Dordogne à l’Est. Ce projet d’envergure départementale est réalisé en partenariat étroit avec les collectivités locales et prête une attention particulière aux usages existants. 

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Le laboratoire départemental de la Charente

Le laboratoire départemental de la Charente a été créé en 1938. Il a depuis largement évolué en fonction des exigences de ses clients ou des évolutions réglementaires et normatives. Accrédité COFRAC (comité français d’accréditation) en 2001 pour la filière eau (chimie et microbiologie), il est aujourd’hui accrédité pour l’ensemble de ses secteurs (filière eau, filière vétérinaire, service prélèvement). L’engagement du laboratoire dans l’accréditation vise à justifier la fiabilité des résultats et ainsi à conforter le contrat de confiance du laboratoire avec ses clients et partenaires.

À travers ses prestations analytiques, le laboratoire apporte une contribution active à la qualité de la veille sanitaire dans le département qu'il s'agisse de la filière vétérinaire (hygiène alimentaire, santé animale) ou de la filière eau et environnement. Cette dernière constitue un outil de choix au service du contrôle de la qualité des eaux et de la sauvegarde de l'écosystème aquatique.

496 Route de Bordeaux
16021 ANGOULÊME CEDEX
05 16 09 50 12