Données personnelles

Le Département de la Charente protège vos données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée, le Département de la Charente s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles réalisés par ses services, par voie numérique ou papier, soient conformes aux RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) et Loi Informatique et Libertés. 

Les fondamentaux de la protection des données

• Une collecte légale de vos données. Chaque traitement repose sur un fondement légal qui autorise le Département à utiliser vos données, le traitement. Selon l’action ou le dispositif nécessitant la collecte de vos données, ce fondement est principalement l’obligation légale, la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du Département de la Charente, en tant que responsable de traitement. 

• Une collecte pertinente et limitée au strict nécessaire au regard des objectifs de l’action ou du dispositif concerné. Cette collecte peut être réalisée sous forme papier et/ou numérique.

• Des objectifs déterminés, légitimes et explicites de l’utilisation de vos données. Ces objectifs constituent les finalités du traitement des données personnelles.

• Une conservation respectueuse des données vous concernant. Une information claire sur la durée de conservation des données doit vous être donnée par le service en charge de votre dossier. Cette information concerne la durée d’utilisation de vos données pour la gestion courante de votre demande ou de votre dossier. Après cette période, interviennent le pré-archivage, puis l’archivage ou la destruction des dossiers selon les prescriptions des Archives Départementales de la Charente, conformément au code du patrimoine.

• Une sécurité adaptée à la nature de vos données. Le Département met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures sont appliquées à la collecte, le stockage, l’utilisation et le transfert de vos données sous forme papier et numériques intégrées aux systèmes d’information du Département. Les moyens techniques sont mis en œuvre selon les principes de sécurité en vigueur. Participant à la sécurité de vos données, chaque agent du Département est soumis aux obligations de confidentialité imposées à tout agent de la Fonction Publique Territoriale.  

• Une information transparente et accessible sur l’utilisation de vos données et les droits qui en découlent. Cette information est accessible sur les formulaires de collecte, les dossiers de demande de droits, les téléservices, ou dans les lieux d’accueil du Département.

Les mesures opérationnelles assurant la protection de vos données

  • Désignation d’un DPD à temps complet
  • Tenue d’un registre des traitements
  • Formalisation et diffusion de procédures et fiches pratiques veillant à l’application des règles en vigueur, à la prévention ou au traitement d’incident de sécurité
  • Sensibilisation et formation régulières de ces agents au respect de la vie privée et à la confidentialité des données

Les destinataires de vos données personnelles

Les informations collectées et enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département de la Charente, et à des destinataires externes clairement identifiés et dans la limite de leur intérêt à en connaitre (prestataires techniques en charge de la maintenance et/ou de l’hébergement des données collectées, partenaires ou structures intervenants dans la mise en œuvre de dispositifs).

Cette transmission se fait de façon transparente pour la bonne gestion de votre dossier, dans un cadre juridique et technique sécurisé, adapté à la confidentialité des données transmises.

Le Département de la Charente s’engage par ailleurs à ne pas communiquer vos données à des tiers à des fins de démarchage commercial, ou pour des finalités qui ne respecteraient pas la vie privée de ses usagers.

Néanmoins, un certain nombre d’autorités, dénommés tiers autorisés (Police, Justice, Administration Fiscale, Notaires…) ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger la transmission de documents ou de renseignements auprès d’un responsable de traitement. De telles demandes peuvent se traduire par la communication de données personnelles à ces autorités sans information de la personne concernée.

Dans ces cas, le Département de la Charente s’engage à :
- Contrôler la qualité du tiers autorisé à l’origine de la demande ;
- Vérifier la légitimité des dispositions légales fondant la demande (notamment lorsque celles-ci écartent ou rappellent l’obligation de respect d’un secret professionnel) ;
- Mettre en œuvre des mesures de confidentialité afin de sécuriser les échanges de données ;
- Assurer la conservation d’une traçabilité des échanges et des vérifications réalisées.

Les traitements de données personnelles du Département de la Charente

La liste des traitements du département

Répertoriés par grands pôles d’activités, vous trouverez ci-dessous la liste des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la gestion des dispositifs mis en œuvre par le Département, dans le cadre de ses compétences légales ou d’une politique volontariste dans différents domaines.

Les cartographies de chaque pôle (fiche de traitement) (Pdf 251 Ko)

 Zoom sur les traitements mis en ligne sur le site

  • Newsletters

Le Département de la Charente assure un traitement informatisé des données personnelles renseignées sur le formulaire d’inscription aux newsletters Département afin de pouvoir assurer leur communication. Cette collecte est fondée sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment auprès du délégué à la protection des données du Département (Vos démarches > nous contacter), ou en utilisant le lien de désabonnement présent sur chaque newsletter.
L’ensemble de ces données sont conservées pendant la durée de votre abonnement à ces newsletters.
Pour toute demande sur l’exercice de vos droits en la matière, et sous réserve de justifier de votre identité, contactez le Délégué à la Protection des Données du Département, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 31 Bd Emile Roux – CS 60000 – 16917 Angoulême cedex 9, ou par voie électronique : portail citoyen 
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

  • Portail citoyen

Le Département de la Charente assure un traitement automatisé des données recueillies sur son portail Citoyen, librement fournies par l’usager, ayant pour finalité la gestion de la relation citoyen, visant à améliorer et à faciliter l’information du public, ainsi que la réception, l’orientation, et le suivi de l’état d’avancement de la demande des usagers.

Ces données sont traitées afin de pouvoir assurer les finalités suivantes :
- l’orientation, le suivi et l’historisation de vos demandes
- l’accès à des informations ou outils numériques liés à des dispositifs particuliers (demandes de subvention…)

Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :
- l’identification du demandeur ;
- ses coordonnées ;
- des éléments d’identification administrative ou professionnelle ;
- l’objet et les références de la saisine ;
- les informations relatives aux connexions et accès au téléservice.

Les données précédées d’un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande.
Les informations communiquées sont strictement destinées aux services instructeurs du Département ou à ses prestataires en charge de l’orientation et du traitement de votre demande, ou, le cas échéant, à l’administration compétente si votre demande ne relève pas de l’intervention du Département.
Les données relatives au recueil et à l’orientation de votre demande sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymiser à des fins statistiques.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 31 Bd Emile Roux – CS 60000 – 16917 Angoulême cedex 9, ou par voie électronique : portail citoyen
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Gestion des cookies

Article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Articles 7 du RGPD.

À propos des cookies 

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FINALITÉS

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 Tarteaucitron

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Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de la Charente, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

- soit par écrit : Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département de la Charente

À l'attention du Délégué à la Protection des Données
31 Boulevard Emile Roux
CS 60000
16917 ANGOULÊME cedex 9

- soit de façon numérique accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à :

Vos démarches > nous contacter

Tout savoir sur vos droits : Transparence et modalités d’exercice des droits à l’information (articles 12, 13, 14) :  https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Lexique

Cookie : petit fichier texte déposé dans le navigateur de l'internaute par le site web consulté.  Les cookies ont de multiples usages : mémorisation d'un identifiant de connexion, gestion d'un panier d'achat, mesure d'audience…

Destinataire : personne morale ou physique qui reçoit communication des données personnelles traitées par le responsable de traitement.

Données à caractère personnel : information relative à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement (ex : nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou par recoupement d’informations.

Finalité du traitement : il s’agit de l’objectif poursuivi par le traitement de données à caractère personnel. La finalité doit notamment être déterminée, légitime, explicite, respectée et portée à la connaissance des personnes concernées au moment de la collecte des données.

Traitement de données personnelles : toute utilisation de données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, diffusion, modification…) poursuivant une finalité définie et encadrée. Un traitement n’est pas nécessairement informatisé et peut comporter un ou plusieurs fichiers informatiques et/ou papiers.

Responsable de traitement : personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant  : personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Registre des activités de traitement : document obligatoire qui recense l’ensemble des traitements de données personnelles relevant du responsable de traitement (parties intervenantes, catégorie de données, finalité des traitements, temps de conservation, mesures de sécurité…).