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CONSULTATION SUR PLACE

Conditions d’accès

L'accueil du public se fait au bâtiment principal situé 24, avenue Gambetta. La consultation des documents et ouvrages conservés par les Archives départementales est gratuite et accessible à chacun, quels que soient sa nationalité et le motif de ses recherches, sous réserve d’une inscription auprès du président de la salle de lecture. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), nécessaire pour l’inscription!

 

Recherches et commande des documents

Vous disposez, pour vous aider dans vos recherches, de guides, d'inventaires, de répertoires et d'ouvrages historiques de référence en accès direct dans la salle de lecture. Vous pouvez également obtenir des renseignements auprès du personnel qui est là pour vous orienter dans vos premières démarches et vous conseiller sur la méthode à suivre.

 

Consignes de sécurité 

Le règlement intérieur est affiché en salle de lecture et vous est en outre remis lors de votre première inscription. Destiné à préserver pour les générations futures les documents fragiles et uniques que constituent les archives, il fixe un certain nombre de règles dont le respect s’impose à chacun.  

Règlement de la salle de lecture (Pdf 2.4 Mo)

En savoir plus sur la consultation sur place (Pdf 20 Ko)

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CONSULTATION À DISTANCE

Sources numérisées

Depuis 2007, les Archives départementales numérisent leurs archives ! Découvrez sans tarder ces ressources disponibles en ligne, accessibles gratuitement depuis chez vous, sans restriction d’horaire.

Pour consulter les archives numérisées :

http://www.archives16.fr/

 

La consultation des archives numérisées peut également se faire depuis les postes informatiques de la salle de lecture. 

En 2015, une deuxième opération de numérisation de masse (après celle de l’état-civil) a débuté et concerne trois fonds différents :

  • les derniers registres matricules, 
  • les états de sections et matrices cadastrales,
  • le contrôle des actes notariés.

Microfilms

Il vous est possible de consulter les microfilms des Archives départementales de la Charente dans un autre service d’archives départementales, plus proche de chez vous. Pour cela, il vous faut :

  • Rechercher les références sur le répertoire des microfilms 
  • Vous déplacer dans le service d'archives de votre choix pour remplir votre demande (un formulaire vous sera remis) accompagnée de deux pochettes à bulles format 29 x33 cm affranchies à 6.40 €.

Dès réception des microfilms, le délai de consultation en salle de lecture est d'un mois. 

Répertoire des microfilms (Pdf 77 ko)

 

Demande de recherche par correspondance

Vous avez la possibilité de nous adresser des demandes de recherches par correspondance, lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. Ces demandes doivent être formulées par écrit uniquement (mail ou courrier), aux adresses suivantes : 
Archives départementales de la Charente, 24 avenue Gambetta, 16000 Angoulême 
archives16@lacharente.fr 
Aucune demande de recherche ne sera traitée par téléphone

En savoir plus sur la consultation à distance (Pdf 21 Ko)

 

 

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RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Conditions générales

Le Conseil départemental de la Charente par délibération en date du 16 décembre 2010 a fixé les conditions de réutilisation des données publiques mises à disposition des Archives départementales.

Le règlement précise les modalités de réutilisation des données publiques qui y sont conservées. Celui-ci vous engage à :

Ne pas modifier, altérer ou dénaturer les informations publiques réutilisées

Mentionner, dans le cadre de la réutilisation, les sources des informations et la date de leur dernière mise à jour,

Faire figurer les références de tout document réutilisé, quel qu’en soit l’usage, sous la forme suivante : «Archives départementales de la Charente, ….. »,

Respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Règlement de réutilisation des données publiques (Pdf 56 Ko)

 

Remplir une demande de licence

Il vous sera demandé de signer une licence de réutilisation dès lors que vous réalisez ou faîtes réaliser, sur place ou par correspondance, des reproductions de documents conservés aux archives départementales.

Avant toute consultation d’images numérisées sur notre site Internet, il vous sera demandé de d’accepter la licence par laquelle vous vous engagez à n’utiliser qu’à des fins privées les images téléchargées ou imprimées.

Vous devrez remettre aux Archives départementales de la Charente, dûment renseignés :
Le formulaire de demande qui précisera les références des documents à reproduire,
L’une des licences spécifiques prévue (licence commerciale ou licence non commerciale)

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COMMUNICABILITÉ

Les conditions d'accès aux documents d'archives sont régies par le code du Patrimoine qui précise les délais de communicabilité applicables aux fonds conservés.

La libre communicabilité des archives publiques conservées dans les dépôts publics est le principe général. Néanmoins, un certain nombre d’informations (répertoriées dans le tableau ci-dessous) font l’objet d’une protection spécifique et ne peuvent être librement communiquées avant l’expiration d’un délai. 

Tout citoyen a la possibilité de demander une dérogation afin de consulter des documents avant l'expiration du délai légal, sous réserve de motiver et de justifier sa requête en remplissant le formulaire de demande de dérogation. L’instruction de la demande est faite par les Archives départementales et le service producteur des documents ; la décision finale revient au ministère de la Culture. Le délai maximal d’instruction est de deux mois. 

En savoir plus sur la libre communicabilité des archives publiques (Pdf 33 Ko)

Demande de dérogation (Pdf 16 ko)

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CONTACT

Bâtiment principal des Archives départementales
24 avenue Gambetta
16000 Angoulême

Annexe
36 rue de la Grand Font
16000 Angoulême
Pas d’ouverture au public

Espace Mémoriel de la Résistance et de la Déportation
34 rue de Genève
16000 Angoulême

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Horaires

Ouverture au public
La salle de lecture est ouverte au public
du mardi au vendredi, de 8h30 à 17h, sans interruption.
La communication des documents est interrompue de 11h45 à 13h30 et à partir de 16h00.
Fermeture tous les lundis. 
Système de levées : toutes les 30 minutes.

Fermeture annuelle
La fermeture annuelle a lieu la dernière semaine du mois de juin.

Fermeture des services du Département en 2017
Les Archives sont exceptionnellement fermées le vendredi 26 mai, les lundis 5 juin et 14 août.

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Accès

En voiture :

Les Archives sont situées à côté de la gare d'Angoulême
Des différents points d'accès prendre direction la gare
Pas de parking réservé pour les visiteurs
Toutefois, des parkings sont accessibles aux abords de la gare

En autobus :
Lignes urbaines (STGA)
Arrêt La gare : lignes 1 et 2
Arrêt République : lignes 1, 2, 4, 7, 9
Lignes départementales (CARTRANS)
Arrêt La gare SNCF